Mentions légales
Éditeur, direction de la publication, hébergement, propriété intellectuelle, réutilisation des contenus, données personnelles, cookies et recours : les règles qui encadrent l’usage du site du Ministère des Arts et de la Culture.
Les règles qui encadrent ce site

Le site du Ministère des Arts et de la Culture de la République du Cameroun est un service public d’information et de démarches en ligne. Il présente les missions de l’administration, les politiques culturelles, le patrimoine, les arts, les festivals et les services destinés aux artistes, aux organisateurs et au grand public.
Cette page indique qui édite le site, comment il est hébergé, à quelles conditions ses contenus peuvent être réutilisés et comment signaler une erreur. Elle complète la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui détaillent le traitement des données et des traceurs.
- Un éditeur identifié et un point de contact unique
- Des conditions de réutilisation claires pour les contenus
- Des recours simples en cas d’erreur ou de réclamation
L’éditeur du site
Le site est édité par le Ministère des Arts et de la Culture, administration de l’État de la République du Cameroun placée sous l’autorité du Ministre des Arts et de la Culture. Le Ministère est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’arts, de culture, de patrimoine et de promotion des industries créatives. Ses attributions sont détaillées dans la page missions et attributions.
Coordonnées de l’éditeur
- Adresse : Quartier du Lac – Zone ministérielle, B.P. 1053 Yaoundé, Région du Centre, République du Cameroun ;
- Téléphone : +237 6 51 70 58 41 ;
- Courriel : contact@minac.gov.cm ;
- Adresses web du site : minac.gov.cm, gov.minac.site et minac.info.
Les trois adresses web donnent accès au même site et au même contenu. L’adresse minac.gov.cm, rattachée au domaine des administrations camerounaises, est la référence officielle. Les horaires d’accueil et les modalités de visite figurent sur la page horaires et adresses, et l’organisation interne dans l’organigramme.
Pour toute question juridique ou administrative concernant le site, écrivez à contact@minac.gov.cm en précisant l’objet de votre demande : elle sera orientée vers le service compétent.
Le directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le Ministre des Arts et de la Culture, en sa qualité de chef du département ministériel. Il engage la responsabilité éditoriale de l’institution et délègue la conduite quotidienne du site aux services chargés de la communication et de la documentation, sous la coordination du Secrétariat général.
Qui produit les contenus ?
Les textes, images et documents publiés proviennent des directions centrales, des délégations régionales et des établissements rattachés. Chaque contribution est relue avant mise en ligne afin de vérifier l’exactitude des informations, la cohérence avec les textes en vigueur et le respect des droits des tiers.
Les communiqués, discours et actualités relèvent plus particulièrement du cabinet et de la cellule de communication ; vous les retrouverez dans les rubriques communiqués et actualités. Le cadre général de cette communication est exposé dans la page communication institutionnelle.
Conception, réalisation et hébergement
Le site a été conçu et réalisé pour le compte du Ministère, qui en conserve la maîtrise éditoriale et la propriété. Il repose sur une architecture web moderne, optimisée pour fonctionner sur les ordinateurs comme sur les téléphones mobiles, y compris avec des connexions à faible débit, afin de rester accessible dans toutes les régions du pays.
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure professionnelle de serveurs sécurisés. Le nom, l’adresse et les coordonnées de l’hébergeur sont communiqués sur simple demande à l’adresse contact@minac.gov.cm. Les sauvegardes sont effectuées régulièrement et l’accès aux interfaces d’administration est réservé aux agents habilités.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés. Les accès aux espaces réservés, notamment le compte en ligne et le Guichet unique, sont protégés par identifiant et mot de passe personnels. Toute tentative d’intrusion ou d’altération du site constitue une infraction prévue par la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, structure, charte graphique, logotypes, bases de données, documents téléchargeables, vidéos et enregistrements sonores) est protégé par la Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Sauf mention contraire, il appartient au Ministère des Arts et de la Culture ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation de la part de ses titulaires.
Marque, emblème et armoiries
Le nom du Ministère, son logotype et les symboles de l’État, dont les armoiries de la République, ne peuvent être reproduits, modifiés ou associés à un message commercial, politique ou publicitaire sans autorisation écrite. Les règles d’usage sont présentées dans la page communication institutionnelle.
Photographies et œuvres
Une grande partie des photographies publiées provient de banques d’images sous licences libres. Leurs auteurs, sources et conditions d’utilisation sont recensés dans les page des crédits photographiques. Les œuvres d’artistes présentées sur le site restent la propriété de leurs auteurs ; pour les principes applicables, consultez le droit d’auteur et les droits voisins.
Les œuvres de l’esprit sont protégées dès leur création, sans formalité. Vous pouvez néanmoins déclarer une œuvre pour dater votre création.
Reproduction et réutilisation des contenus
Les informations publiques diffusées par le Ministère peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, à condition de ne pas en altérer le sens, de ne pas les présenter comme émanant du Ministère lorsqu’elles ont été modifiées, et d’en citer la source et la date de mise à jour.
Ce qui est permis
- Citer de courts extraits dans un article de presse, un travail scolaire ou une publication de recherche, avec mention de la source ;
- Partager un lien vers une page du site sur un réseau social ou dans un courriel ;
- Imprimer une page pour un usage personnel ou pédagogique.
Ce qui requiert une autorisation
- La reproduction intégrale d’une page ou d’une rubrique sur un autre site ;
- L’utilisation d’une image, d’une vidéo ou d’un enregistrement hors des licences indiquées ;
- Toute exploitation des armoiries, du logotype ou de la charte graphique.
Les demandes d’utilisation d’images ou de films sont traitées par la photothèque et la vidéothèque ; les professionnels de la presse disposent d’un espace presse dédié. Les textes de loi et de règlement publiés dans les rubriques textes législatifs et textes réglementaires relèvent, quant à eux, de la documentation officielle de l’État.
Liens hypertextes entrants et sortants
Vous pouvez établir un lien vers une page du site sans autorisation préalable, à condition que la page s’ouvre dans une fenêtre complète et que le lien ne laisse pas penser que le Ministère soutient un contenu, une entreprise ou une opinion. Le Ministère se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qui porterait atteinte à son image ou à l’ordre public.
Liens vers d’autres sites
Le site propose des liens vers des sites extérieurs : organisations internationales, institutions partenaires, plateformes de billetterie, réseaux sociaux. Ces sites sont indépendants du Ministère, qui n’en contrôle ni le contenu, ni les conditions d’utilisation, ni les pratiques en matière de données personnelles. La présence d’un lien n’emporte aucune approbation.
La liste des institutions avec lesquelles le Ministère collabore est consultable dans la page partenaires. Si un lien vous paraît inexact ou rompu, signalez-le par le formulaire de signalement ou depuis la page contact.
Responsabilité et exactitude des informations
Le Ministère s’efforce de publier des informations fiables, complètes et à jour. Chaque page indique, lorsque cela est pertinent, sa date de mise à jour. Malgré ce soin, des erreurs, des omissions ou des retards de mise à jour peuvent subsister ; l’utilisateur est invité à vérifier les informations essentielles auprès du service concerné avant de s’engager dans une démarche.
Valeur des informations
Les pages du site ont une vocation d’information. Seuls les textes officiels publiés au Journal officiel font foi. Les procédures décrites dans les pages de la rubrique services et les montants indiqués dans la page tarifs sont régulièrement actualisés, mais une décision administrative n’est opposable que lorsqu’elle est notifiée au demandeur.
Disponibilité du service
Le Ministère peut interrompre l’accès au site pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire ou de la présence d’éléments nuisibles sur le poste de l’utilisateur. Pour les questions d’usage, l’aide en ligne et la foire aux questions sont à votre disposition.
Signaler un contenu ou une erreur
Vous constatez une information erronée, un document illisible, une atteinte à vos droits ou un contenu qui vous paraît illicite ? Vous pouvez le signaler à tout moment. Plus votre message est précis, plus vite il peut être traité.
Les informations utiles
- L’adresse exacte de la page concernée (copiée depuis la barre de votre navigateur) ;
- La description de l’erreur ou du contenu litigieux ;
- Vos nom et coordonnées, afin que le service puisse vous répondre ;
- S’il s’agit d’une atteinte à un droit, la justification de votre qualité de titulaire (auteur, ayant droit, personne représentée).
Le traitement du signalement
Le signalement s’effectue par le formulaire en ligne, par courriel à contact@minac.gov.cm ou par courrier adressé au Ministère. Un accusé de réception est adressé à l’auteur, puis la demande est transmise au service éditeur du contenu. Une page erronée est corrigée dans les meilleurs délais ; un contenu portant manifestement atteinte aux droits d’un tiers est retiré à titre conservatoire le temps de l’examen. Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis la page suivi de dossier.
Accessibilité du site
Le Ministère veut que son site soit utilisable par le plus grand nombre : personnes en situation de handicap visuel, auditif, moteur ou cognitif, personnes âgées, utilisateurs disposant d’un matériel ancien ou d’une connexion limitée. Les pages sont construites avec des titres hiérarchisés, des textes alternatifs pour les images, des contrastes de couleurs suffisants et une navigation possible au clavier.
Nos engagements
Les engagements du Ministère en matière d’accueil, de qualité de service et d’accessibilité sont exposés dans la page qualité et accessibilité. Elle précise les améliorations en cours, les limites connues et la façon de demander une version adaptée d’un document.
Une difficulté rencontrée ?
Si un contenu ou une fonction du site vous est inaccessible, écrivez à contact@minac.gov.cm en indiquant la page concernée, le problème rencontré et, si vous le souhaitez, le dispositif d’assistance que vous utilisez. Le Ministère vous proposera une alternative : transmission du contenu sous une autre forme, aide par téléphone ou accueil au guichet. Le plan du site facilite par ailleurs le repérage des rubriques.
Données personnelles
La consultation du site ne nécessite pas de renseigner votre identité. Des données personnelles peuvent toutefois être collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact, créez un compte, déposez une demande auprès du Guichet unique, vous abonnez à la lettre d’information ou postulez à une offre d’emploi.
Principes appliqués
- Les données sont collectées pour une finalité précise et ne sont pas utilisées pour un autre usage ;
- Seuls les agents qui en ont besoin y ont accès ;
- Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées ;
- Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression.
Le détail des traitements, des durées de conservation et des modalités d’exercice de vos droits figure dans la politique de confidentialité. La protection de ces informations s’inscrit dans le cadre de la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité et de la réglementation camerounaise en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la visite d’un site. Le site du Ministère utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session d’un compte, sécurité des formulaires, mémorisation de votre préférence d’affichage) ainsi que des outils de mesure d’audience destinés à comprendre quelles pages sont les plus consultées et à améliorer les contenus.
Vos choix
Les cookies non indispensables ne sont déposés qu’avec votre accord. Vous pouvez à tout moment modifier ce choix ou supprimer les cookies existants depuis les paramètres de votre navigateur ; le refus de certains traceurs n’empêche pas la consultation du site, mais peut limiter l’usage de fonctions personnalisées.
La nature de chaque cookie, sa finalité et sa durée de vie sont décrites dans la politique de cookies. Pour toute question sur les traceurs, vous pouvez aussi vous adresser à l’équipe via la page contact.
Droit applicable et juridiction compétente
Le site et les présentes mentions sont régis par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur application ou à l’utilisation du site relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence des juridictions camerounaises, selon les règles de la réglementation camerounaise en vigueur.
Textes de référence
- La Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, pour la protection des œuvres et des prestations ;
- La Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, pour la sécurité des systèmes d’information, les infractions informatiques et les communications électroniques ;
- La réglementation camerounaise en vigueur pour les autres matières.
Les atteintes aux droits d’auteur peuvent donner lieu à des procédures civiles et pénales ; les voies de recours sont présentées dans les pages contentieux et lutte contre la piraterie. Le panorama complet des textes applicables au secteur culturel est consultable dans le cadre juridique.
Médiation et réclamations
En cas de désaccord sur le traitement d’une demande, sur le contenu d’une page ou sur l’application des présentes mentions, une première réclamation peut être adressée par écrit au Ministère, à l’adresse électronique contact@minac.gov.cm ou par courrier au Quartier du Lac – Zone ministérielle, B.P. 1053 Yaoundé. Le service concerné examine la situation et répond à l’intéressé.
Si le désaccord persiste
L’usager peut saisir le médiateur dont les modalités d’intervention sont exposées dans la page qualité et accessibilité, ou s’adresser à l’Inspection générale lorsque la réclamation met en cause le fonctionnement d’un service. Les litiges relatifs aux droits d’auteur peuvent faire l’objet d’une médiation spécialisée avant tout recours devant le juge.
Quelle que soit la voie choisie, conservez les références de votre dossier : elles permettent de retrouver rapidement l’historique de votre demande.
Version anglaise du site
Le Cameroun est un pays bilingue, et le site existe en français et en anglais. La version anglaise a pour objet de faciliter l’accès à l’information des visiteurs anglophones, des partenaires étrangers et de la diaspora. Elle reprend les principaux contenus du site et les mêmes règles que celles décrites ici.
Quelle version fait foi ?
Les présentes mentions légales sont rédigées en français et en anglais, les deux versions ayant la même valeur. Pour les textes officiels, les procédures et les formulaires, les deux langues officielles du pays sont reconnues ; en cas de divergence d’interprétation d’un contenu traduit, les services du Ministère vous indiquent le sens à retenir sur simple demande.
Une erreur de traduction peut être signalée comme toute autre anomalie, par le formulaire de signalement. Pour la place des langues dans la vie culturelle, consultez la page consacrée aux langues nationales et au patrimoine linguistique.
Mise à jour des mentions
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, de l’organisation du Ministère ou des fonctionnalités du site. La version en ligne est la seule applicable ; elle remplace les versions antérieures dès sa publication.
Comment suivre les changements ?
Les modifications importantes sont annoncées dans les actualités ou dans la lettre d’information. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page, notamment avant de réutiliser des contenus ou de déposer une demande en ligne.
Si vous avez des suggestions pour rendre ces mentions plus claires, écrivez-nous : l’équipe éditoriale étudie chaque remarque. Les questions d’ordre général sur le site sont traitées par la page contact, et les demandes de documentation par la rubrique archives du Ministère.
Textes et pages de référence pour les mentions légales
Politique de confidentialité : données collectées, finalités et droits des usagers
Consultable en ligne, gratuitement, sans inscription ni comptePolitique de cookies : traceurs utilisés, durée de vie et paramétrage du navigateur
Consultable en ligne, gratuitement, sans inscription ni comptePhotothèque, crédits et licences des images
Consultable en ligne, gratuitement, sans inscription ni compteCadre juridique de la culture, du droit d’auteur et des droits voisins
Consultable en ligne, gratuitement, sans inscription ni compteFormulaires et modèles de demande à télécharger pour vos démarches
Consultable en ligne, gratuitement, sans inscription ni compteEngagements de qualité, d’accessibilité et voies de réclamation
Consultable en ligne, gratuitement, sans inscription ni compteLes termes juridiques du site
Éditeur
Personne ou institution qui décide de la publication d’un site et en assume la responsabilité éditoriale.
Directeur de la publication
Responsable légal du contenu diffusé, tenu de répondre des informations publiées sous l’autorité de l’éditeur.
Hébergeur
Prestataire technique qui stocke les fichiers du site sur ses serveurs et les rend accessibles en ligne.
Droit d’auteur
Ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit dès sa création.
Droits voisins
Droits reconnus aux interprètes, aux producteurs et aux organismes de diffusion sur leurs prestations.
Licence libre
Autorisation donnée par l’auteur de réutiliser son œuvre selon des conditions précises, souvent avec mention de la source.
Lien hypertexte
Élément cliquable qui renvoie vers une autre page du même site ou vers un site extérieur.
Cookie
Petit fichier déposé sur l’appareil de l’internaute pour mémoriser des informations de navigation.
Donnée personnelle
Information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Cybersécurité
Ensemble des mesures qui protègent les systèmes d’information contre les accès et usages non autorisés.
Médiation
Procédure amiable où un tiers neutre aide les parties à trouver une solution sans passer par un tribunal.
Vos démarches liées au site
Signaler une erreur
Indiquez la page concernée et la correction attendue : le service éditeur vous répond.
Faire un signalementDemander une image
Sollicitez l’autorisation d’utiliser une photographie ou une vidéo du Ministère.
Voir la photothèqueAccréditation presse
Journalistes et médias disposent d’un espace dédié pour leurs demandes et leurs dossiers.
Espace presseUne réclamation
Exposez votre situation par écrit ; une médiation reste possible si le désaccord persiste.
Qualité et accessibilitéApprofondir les droits sur les contenus

Comprendre les licences d’utilisation des œuvres et savoir quelles conditions s’attachent à chaque réutilisation.

Identifier les œuvres dont la protection a pris fin et que chacun peut reproduire librement.

Savoir ce que la loi autorise pour un usage strictement personnel d’une œuvre protégée.

Protéger une marque, un modèle ou une création dans le cadre d’une activité culturelle.

Découvrir comment les biens culturels sont recensés et documentés avec les communautés.

Participer aux sessions destinées aux artistes, aux éditeurs et aux organisateurs.
Liens utiles sur le site
Les mentions légales en un tableau
| Sujet | Ce qu’il faut retenir | Où en savoir plus |
|---|---|---|
| Éditeur | Ministère des Arts et de la Culture, Yaoundé | Missions et attributions |
| Direction de la publication | Le Ministre des Arts et de la Culture | Cabinet du Ministre |
| Propriété intellectuelle | Contenus protégés par la Loi n° 2000/011 | Crédits photographiques |
| Réutilisation | Source citée, sens respecté, armoiries exclues | Photothèque et espace presse |
| Données personnelles | Finalité précise, droits d’accès et de rectification | Politique de confidentialité |
| Cookies | Traceurs non essentiels soumis à votre accord | Politique de cookies |
| Accessibilité | Engagement d’un site utilisable par tous | Qualité et accessibilité |
| Droit applicable | Droit camerounais, juridictions camerounaises | Cadre juridique |
Vos questions sur les mentions légales
Qui est responsable du contenu de ce site ?
Le site est édité par le Ministère des Arts et de la Culture, et le Ministre en est le directeur de la publication. Les contenus sont produits par les directions, les délégations régionales et les établissements rattachés, puis relus avant publication. Pour toute question, écrivez à contact@minac.gov.cm.
Puis-je reprendre un texte du site sur mon propre site ?
De courts extraits peuvent être cités avec mention de la source et de la date de mise à jour. La reprise intégrale d’une page ou d’une rubrique exige une autorisation écrite. Les armoiries, le logotype et la charte graphique ne peuvent jamais être utilisés sans accord préalable.
Les photographies du site sont-elles libres de droits ?
Beaucoup d’images proviennent de banques sous licences libres, mais chacune a ses conditions : mention de l’auteur, partage dans les mêmes termes, etc. Les crédits photographiques indiquent la source de chaque image. Pour un usage particulier, adressez-vous à la photothèque du Ministère.
Comment signaler une erreur ou un contenu qui porte atteinte à mes droits ?
Utilisez le formulaire de signalement ou écrivez à contact@minac.gov.cm en indiquant l’adresse de la page, la nature du problème et vos coordonnées. Un accusé de réception vous est adressé, puis le service éditeur corrige ou retire le contenu après examen.
Qui héberge le site ?
Le site est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisés. Le nom et les coordonnées de l’hébergeur sont communiqués sur simple demande à l’adresse contact@minac.gov.cm. Cette information est fournie à toute personne qui en fait la demande, sans justification particulière.
Quelles données personnelles sont collectées lorsque je navigue ?
La simple consultation ne demande aucune identification. Des données ne sont collectées que si vous utilisez un formulaire, un compte ou le Guichet unique. La politique de confidentialité précise les finalités, les durées de conservation et la manière d’exercer vos droits d’accès et de rectification.
Puis-je refuser les cookies ?
Oui. Les cookies non indispensables ne sont déposés qu’avec votre accord, et vous pouvez les supprimer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Les seuls cookies conservés sont ceux nécessaires au fonctionnement du site, par exemple pour maintenir la session de votre compte.
Quel droit s’applique en cas de litige ?
Le droit camerounais s’applique, et les juridictions camerounaises sont compétentes à défaut d’accord amiable. Une réclamation écrite au Ministère, puis une médiation, permettent le plus souvent de régler la difficulté sans procédure judiciaire.
Les mentions légales existent-elles en anglais ?
Oui, le site est disponible en français et en anglais, et les deux versions des mentions légales ont la même valeur. Si vous relevez une différence de sens ou une erreur de traduction, signalez-la afin qu’elle soit corrigée rapidement.
Écrire au Ministère
Précisez l’objet de votre demande (signalement, droit de réutilisation, réclamation) et l’adresse de la page concernée : votre message est transmis au service compétent.
Joindre l’éditeur du site
Adresse
Ministère des Arts et de la Culture
Quartier du Lac – Zone ministérielle
B.P. 1053 Yaoundé, Région du Centre, Cameroun
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h
Une question sur le site ?
Consultez les questions fréquentes ou écrivez-nous : une réponse vous est apportée par le service compétent.