Du Conseil d’Administration
Article 6.- (1) Le Conseil d’Administration est présidé par une personnalité nommée par décret du Président de la République.
Il comprend en outre les membres ci-après :
- un représentant de la Présidence de la République ;
- un représentant des Services du Premier Ministre ;
- un représentant du Ministère chargé de la culture ;
- un représentant du Ministère chargé des finances ;
- un représentant du Ministère chargé des affaires économiques et de l’aménagement du territoire ;
- un représentant du Ministère chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
- un représentant du Ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
- un représentant élu du personnel ;
- un représentant des usagers du Palais des Congrès.
(2) Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition des administrations et organismes socioprofessionnels auxquels ils appartiennent, à la diligence du Ministre chargé de la Culture.
Article 7.- (1) Le Président et les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (01) fois.
(2) Le mandat d’administration prend fin à l’expiration normale de sa durée, par décès, par démission, à la suite de la perte de la qualité qui avait motivé la nomination, ou par la révocation à la suite d’une faute grave ou des agissements incompatibles avec la fonction de membre du Conseil d’Administration.
(3) En cas de décès en cours de mandat ou dans toutes les hypothèses où un membre du Conseil d’Administration n’est plus en mesure d’exercer son mandat, il est procédé à son remplacement selon les mêmes modalités et formes que celles qui ont présidé à sa nomination, pour la période du mandat restant à courir.
Article 8.- (1) Le Président et les administrateurs sont soumis aux mesures restrictives et incompatibilités prévues par la législation en vigueur.
(2) Ils sont en outre astreints à l’obligation de discrétion pour les informations, actes et faits dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
Article9.- (1) La fonction de membre du Conseil d’Administration est gratuite. Toutefois, les Administrateurs bénéficient d’une indemnité de session et peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement, sur présentation des pièces justificatives.
(2) Le Président du Conseil d’Administration bénéficie d’une allocation mensuelle.
(3) Le taux de l’indemnité de session, ainsi que l’allocation mensuelle visés aux alinéas (01) et (2) ci-dessus sont fixés par le Conseil d’Administration dans les limites des plafonds prévus par la réglementation en vigueur.
Article 10.- (1) Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer le Palais des Congrès, définir et orienter sa politique générale et évaluer sa gestion dans les limites fixées par son objet social.
A ce titre, il :
- fixe les objectifs et approuve les programmes d’action annuels du Palais des
Congrès ;
- adopte le budget du Palais des Congrès et arrête, de manière définitive, les comptes et états financiers annuels ;
- arrête les plans d’équipement et les programmes d’investissement du Palais des Congrès ;
- adopte l’organigramme, le règlement intérieur, la grille des rémunérations et des avantages du personnel sur proposition du Directeur Général ;
- recrute et licencie, sur proposition du Directeur Général, le personnel d’encadrement relevant du code du travail ;
- nomme, sur proposition du Directeur Général, aux postes de responsabilités à partir du rang de Directeur Adjoint et assimilé ;
- accepte tous dons, legs et subventions ;
- approuve les contrats de performance ou toutes autres conventions, y compris les emprunts, préparés par le Directeur Général et ayant une incidence sur le budget ;
- peut à tout moment, faire procéder à des contrôles relatifs au fonctionnement ou à la gestion du Palais des Congrès.
(2) Le Conseil d’Administration peut déléguer certains des ses pouvoirs au
Directeur Général, à l’exception de ceux énumérés ci-dessus.
Le Directeur Général rend compte de l’utilsation de cette délégation.
Article 11.- (1) Le Président du Conseil d’Administration convoque et préside les réunions du Conseil. Il veille à l’application de ses résolutions.
(2) Le Président du Conseil d’Administration peut inviter toute personne en raison de ses compétences sur une question inscrite à l’ordre du jour de la session, à prendre part aux travaux du Conseil avec voix consultative.
Article 12.- Le secrétariat du Conseil d’Administration est assuré par le Directeur
Général du Palais des Congrès.
Article 13.- (1) Sur convocation de son Président, le Conseil d’Administration se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire, dont une fois pour le vote du budget et une fois pour arrêter les états financiers annuels et examiner la marche des activités du Palais des Congrès.
Il examine toute question inscrite à l’ordre du jour soit par le Président, soit à la demande de deux tiers (2/3) de ses membres.
(2) Toutefois, à l’initiative du Président ou à la demande d’un tiers (1/3) au moins des membres du Conseil d’Administration, celui-ci se réunit en session extraordinaire. En cas de refus ou de silence du Président, les membres concernés du Conseil adressent une nouvelle demande au Ministre chargé des finances, qui procède à la convocation du Conseil d’Administration selon les mêmes règles de forme et de délai.
(3) Le Président du Conseil d’Administration est défaillant lorsqu’il ne convoque pas au moins deux (2) sessions du Conseil par an. Dans ce cas, le tiers (1/3) au moins des membres du Conseil ou le Ministre chargé des finances peut prendre l’initiative de convoquer le Conseil d’Administration en proposant un ordre du jour.
Article14.- (1) Les convocations sont faites par télex, télégramme, télécopie ou par tout moyen laissant traces écrites, et adressées aux membres quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Elles indiquent l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
(2) Tout membre présent ou représenté à une séance du Conseil d’Administration est considéré comme ayant été dûment convoqué.
Article 15.- (1) Tout membre empêché peut se faire représenter aux réunions par un autre membre du Conseil d’Administration. Toutefois, aucun Administrateur ne peut, au cours d’une même session, représenter plus d’un Administrateur.
(2) En cas d’empêchement du Président, le Conseil élit en son sein un Président de séance à la majorité simple des membres présent, ou représentés.
Article16.- (1) Le Conseil d’Administration ne délibère valablement sur toute question inscrite à son ordre du jour que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, il est ramené à la moitié des membres du Conseil d’Administration pour les convocations suivantes.
(2) Chaque Administrateur dispose d’une voix.
(3) Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
(4) Les procès-verbaux des séances sont consignés dans un registre spécial au siège du Palais des Congrès et cosignés par le Président et le Secrétaire de séance. Chaque procès-verbal mentionne les noms des membres présents ou représentés ainsi que ceux des personnes invitées à titre consultatif, il est lu et approuvé par le Conseil d’Administration lors de la session suivante.