Politique de confidentialité
Quelles données le site du Ministère recueille-t-il, pourquoi, pour combien de temps et qui les reçoit ? Cette page répond clairement, démarche par démarche, et rappelle comment exercer vos droits.
Vos données personnelles, expliquées simplement

Écrire au Ministère, s’abonner à la lettre d’information, ouvrir un compte ou déposer un dossier au Guichet unique suppose de confier quelques informations personnelles. Cette page dit, démarche par démarche, quelles données sont demandées, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps elles sont gardées et comment vous gardez la maîtrise.
Le Ministère des Arts et de la Culture ne vend aucune donnée, ne la cède à aucun annonceur et ne construit aucun profil publicitaire. Les informations recueillies servent uniquement à répondre, instruire, informer et sécuriser le service. Pour une vue d’ensemble des services en ligne, consultez le Guichet unique.
- Uniquement les données nécessaires à chaque démarche
- Aucune vente, aucune cession, aucun profilage publicitaire
- Vos droits exercés par écrit ou directement depuis votre compte
Qui traite vos données sur ce site ?
Le traitement des données recueillies sur le site est assuré par le Ministère des Arts et de la Culture (MINAC), dont le siège se trouve au Quartier du Lac – Zone ministérielle, B.P. 1053 Yaoundé. Les agents qui y ont accès sont ceux des services chargés de répondre à votre demande ou d’instruire votre dossier : ils ne consultent que ce dont ils ont besoin pour leur mission.
Pour toute question sur cette politique, un seul point d’entrée : contact@minac.gov.cm ou +237 6 51 70 58 41. Votre message est orienté vers le service compétent, en lien avec l’Inspection générale lorsque la situation l’exige.
Le cadre général est celui de la législation camerounaise en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, complété par la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité. Les textes que le Ministère applique dans son domaine sont rassemblés dans les textes législatifs.
Le formulaire de contact : ce qui est demandé
Lorsque vous écrivez par le formulaire de la page Contact ou par ceux qui figurent au bas de chaque rubrique, cinq informations sont demandées : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone (facultatif), l’objet de votre message et le message lui-même.
Un consentement explicite
Avant l’envoi, une case doit être cochée pour confirmer que vous acceptez l’utilisation de ces informations afin d’obtenir une réponse. Sans cette case, le message n’est pas transmis.
Une réponse par le bon service
Le message est lu par le service concerné par l’objet choisi (démarche en ligne, droits d’auteur, patrimoine, festival, presse…). La réponse vous est adressée à l’adresse indiquée ; le téléphone n’est utilisé que si vous l’avez renseigné et que la situation demande un échange oral. Le message n’est jamais réutilisé pour de la prospection.
Ne joignez pas d’informations sensibles (pièce d’identité, données de santé) à un simple message : pour un dossier, utilisez le dépôt en ligne qui est prévu pour cela.
La lettre d’information : une adresse, rien de plus
Pour recevoir la lettre d’information, seule votre adresse électronique est demandée. Aucun nom, aucun profil, aucune préférence n’est exigé. Elle sert à vous envoyer les actualités, les appels à projets et l’agenda du Ministère, et à rien d’autre.
Se désabonner à tout moment
Chaque envoi comporte un lien de désabonnement. Un clic suffit, sans identifiant ni mot de passe. Vous pouvez aussi vous désabonner depuis la page de désabonnement de la lettre d’information du site, en saisissant simplement votre adresse. Votre adresse n’est plus utilisée pour les envois suivants.
Les communiqués et l’agenda culturel restent consultables sans abonnement : la lettre est un confort, jamais une obligation.
Le Guichet unique : dossier avec ou sans compte
Vous pouvez déposer un dossier au Guichet unique avec ou sans compte. Le dépôt demande votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone, votre région et un message décrivant votre demande, ainsi que les pièces jointes exigées pour la démarche concernée (carte d’artiste, autorisation de spectacle, agrément d’association…).
Un numéro de dossier
À l’enregistrement, un numéro de dossier au format MINAC-année-code vous est remis. Il permet de suivre l’avancement sur la page de suivi, sans que votre dossier soit visible de quiconque ne possède pas ce numéro.
Échanges avec l’administration
Les questions de l’agent instructeur, vos réponses, les pièces complémentaires et la décision sont conservées dans le dossier. Ces échanges restent réservés aux agents chargés de l’instruction et à vous-même ; ils suivent la procédure décrite à la page Suivi de dossier.
Sans compte, vous gardez votre numéro de dossier comme seule clé de suivi. Avec un compte, vos dossiers sont regroupés et accessibles depuis votre espace.
Le paiement des frais : le Ministère ne voit pas votre carte
Certaines démarches donnent lieu à des frais, dont le barème figure à la page Tarifs. Le paiement se fait par Orange Money, par MTN Mobile Money ou par carte bancaire.
Les numéros de carte restent chez le prestataire
Pour la carte bancaire, la saisie s’effectue sur la page sécurisée du prestataire de paiement. Le Ministère ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte, les dates d’expiration ou les codes de sécurité : il reçoit seulement la confirmation que le paiement a été accepté ou refusé, rattachée à votre numéro de dossier.
Mobile Money
Pour Orange Money et MTN Mobile Money, la validation se fait sur votre téléphone, avec votre code personnel, qui n’est jamais communiqué au Ministère. Le reçu associé au dossier permet de justifier le règlement.
Les documents émis et leur code QR de vérification
Les documents délivrés à l’issue d’une démarche (carte, autorisation, attestation) portent un code QR. Un tiers — organisateur, autorité, partenaire — peut le scanner pour vérifier que le document est authentique et en cours de validité.
Par choix de protection, la page de vérification n’affiche que les initiales du titulaire, avec la nature du document et son état. Votre nom complet, votre adresse, votre téléphone et vos pièces justificatives n’apparaissent jamais lors d’une vérification publique.
Ce dispositif lutte contre la contrefaçon tout en limitant ce qui est révélé. Pour signaler un document suspect, utilisez la page Signalement.
Le compte usager : inscription, accès et sécurité
Créer un compte permet de retrouver ses dossiers et ses échanges au même endroit, depuis la page Mon compte. L’inscription demande un nom, une adresse électronique et un mot de passe. Un message de confirmation est envoyé à cette adresse : le lien qu’il contient est valable 60 minutes. Passé ce délai, il suffit d’en demander un nouveau.
Mot de passe et réinitialisation
Le mot de passe n’est jamais lisible par le Ministère, y compris par ses agents (voir la section sécurité). En cas d’oubli, le lien de réinitialisation reçu par courriel est lui aussi valable 60 minutes.
Double authentification facultative
Vous pouvez activer une double authentification : en plus du mot de passe, un code temporaire est demandé à la connexion. Elle protège votre compte même si votre mot de passe était découvert.
Exporter ou supprimer votre compte en autonomie
Depuis « Mon compte », rubrique profil (adresse /compte/profil une fois connecté), vous pouvez à tout moment exporter toutes les données rattachées à votre compte dans un fichier lisible, puis les conserver ou les transmettre à un autre service.
Supprimer le compte
La suppression du compte efface vos coordonnées : nom, adresse électronique, téléphone et mot de passe. Les dossiers déjà déposés sont, eux, conservés pour les besoins de l’instruction et du suivi administratif, mais ils ne sont plus rattachés à un compte.
Cette distinction protège à la fois vos droits et ceux des tiers : une autorisation délivrée ou un agrément accordé doit pouvoir être vérifié et contrôlé, même si son titulaire n’a plus de compte.
Les journaux techniques du site
Comme tout service en ligne, le site enregistre un nombre limité d’informations techniques : l’adresse IP de la connexion et la date et l’heure de la requête. Ces journaux servent à assurer la sécurité (repérer des tentatives d’intrusion ou de saturation), à diagnostiquer les pannes et à garantir un service stable.
Ils ne servent ni à établir votre profil, ni à suivre votre navigation d’un site à l’autre, ni à la publicité. Ils ne sont consultés que par les personnes chargées de l’exploitation technique, et seulement en cas de besoin lié à la sécurité ou au fonctionnement.
Les éventuels témoins de navigation sont traités à part, à la page plan du site et dans la politique de cookies qui y est rattachée.
Traces d’administration et sauvegardes
Les agents habilités qui traitent les dossiers ou gèrent le site agissent dans un cadre contrôlé. Un journal d’activité enregistre leurs actions importantes : consultation, modification, décision. Il permet de savoir qui a fait quoi et de répondre à une réclamation ou à un contrôle de l’Inspection générale.
Sauvegardes régulières
Pour éviter toute perte, les données du site sont sauvegardées régulièrement. Les sauvegardes sont protégées avec le même soin que les données en service et ne sont utilisées que pour restaurer le site après un incident. Elles sont renouvelées au fil du temps : une donnée effacée du site disparaît donc aussi des sauvegardes, à mesure de leur renouvellement.
À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données ne sont accessibles qu’à trois catégories de destinataires : les services du Ministère concernés par votre demande (par exemple la direction compétente ou la délégation régionale de votre région), le prestataire de paiement pour les démarches payantes, et l’hébergeur qui fait fonctionner techniquement le site.
L’hébergeur et le prestataire n’agissent que pour le compte du Ministère ou pour exécuter le paiement ; ils ne peuvent pas utiliser vos données à leurs propres fins. Les autorités judiciaires ou administratives ne reçoivent des informations que dans les cas prévus par la loi.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée, et aucun profilage publicitaire n’est réalisé.
Combien de temps vos données sont conservées
Le Ministère applique un principe simple : garder les données le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, puis les supprimer ou les archiver.
- Messages du formulaire de contact : le temps du traitement de votre demande et de son suivi éventuel.
- Adresse de la lettre d’information : jusqu’à votre désabonnement.
- Dossiers du Guichet unique : la durée de l’instruction, puis l’archivage prévu par la réglementation applicable aux archives administratives (voir Archives).
- Compte usager : jusqu’à sa suppression.
- Liens de confirmation et de réinitialisation : 60 minutes.
- Journaux techniques et traces d’administration : le temps nécessaire à la sécurité et au contrôle.
Vos droits sur vos données
Vous disposez de six droits. Le droit d’accès pour savoir quelles données vous concernent ; le droit de rectification pour corriger une information inexacte ; le droit à l’effacement pour demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ; le droit d’opposition pour refuser un traitement pour des raisons tenant à votre situation ; le droit à la limitation pour geler temporairement un traitement contesté ; et le droit à la portabilité pour récupérer vos données dans un format réutilisable.
Les limites
L’effacement ne peut pas porter sur les éléments qu’une obligation légale impose de garder, notamment les décisions prises sur un dossier. Dans ce cas, vous en êtes informé avec les raisons.
Depuis votre compte, l’export de vos données répond à l’accès et à la portabilité, et la suppression du compte à l’effacement de vos coordonnées.
Exercer un droit pas à pas
Choisir le canal
Écrivez à contact@minac.gov.cm, appelez le +237 6 51 70 58 41, venez au siège à Yaoundé ou, si vous avez un compte, agissez directement depuis Mon compte.
Préciser votre demande
Indiquez le droit exercé et la démarche concernée : formulaire de contact, lettre d’information, compte ou dossier du Guichet unique, avec le numéro de dossier le cas échéant.
Justifier de votre identité
Pour éviter qu’un tiers n’accède à vos données, une vérification raisonnable est faite, par exemple en répondant depuis l’adresse électronique associée à la démarche.
Suivre le traitement
Un accusé de réception vous est envoyé, puis le service concerné traite la demande et vous répond de manière motivée dans un délai raisonnable.
Recevoir la réponse
Vous êtes informé de la suite donnée : correction faite, données exportées ou supprimées, ou explication précise si une obligation légale impose de les conserver.
Les mots de la protection des données
Donnée personnelle
Toute information permettant d’identifier une personne, directement ou avec d’autres informations : nom, adresse électronique, téléphone.
Traitement
Toute opération faite sur des données : collecte, enregistrement, consultation, transmission, conservation ou suppression.
Consentement
Accord libre et explicite donné par la personne, matérialisé par exemple par une case cochée.
Finalité
But précis pour lequel une donnée est recueillie ; elle ne peut pas servir à autre chose.
Hachage
Transformation irréversible d’un mot de passe en empreinte, qui empêche de le relire.
Chiffrement
Codage des échanges qui les rend illisibles pour une personne qui les intercepterait.
Double authentification
Contrôle supplémentaire à la connexion, par exemple un code temporaire, en plus du mot de passe.
Portabilité
Droit de récupérer ses données dans un format lisible pour les transmettre ailleurs.
Profilage
Analyse automatisée des comportements pour classer ou cibler une personne ; il n’est pas pratiqué sur ce site.
Journal technique
Enregistrement limité de la date et de l’adresse IP d’une connexion, utile à la sécurité.
Archivage
Conservation encadrée de documents administratifs après la fin de l’instruction.
Prestataire de paiement
Société qui traite les paiements par carte bancaire et Mobile Money pour le compte du Ministère.
Comment le site protège vos données
Plusieurs mesures complémentaires protègent vos informations. Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés : un tiers ne peut pas lire ce qui transite. Les mots de passe sont hachés : seule une empreinte irréversible est stockée, si bien que personne, pas même un administrateur, ne peut les relire. Le nombre de tentatives de connexion est limité pour décourager les essais répétés.
Des accès restreints
Seuls les agents habilités peuvent consulter les dossiers, selon leur service et leur mission, et leurs actions sont tracées. Vous pouvez renforcer votre compte avec la double authentification.
Vos réflexes
Choisissez un mot de passe long et unique, ne le communiquez à personne et déconnectez-vous d’un ordinateur partagé. En cas de doute sur une intrusion, écrivez sans attendre à contact@minac.gov.cm, ou utilisez la page Signalement.
La protection des mineurs
Le site s’adresse d’abord aux adultes et aux organisations. Un mineur ne devrait pas créer de compte ni déposer de dossier seul : l’accord d’un parent ou du représentant légal est attendu, et c’est lui qui effectue la démarche, notamment pour une inscription à une activité ou une demande de carte.
Si vous constatez qu’un mineur a transmis des informations sans l’accord de sa famille, un parent peut demander leur suppression en écrivant à contact@minac.gov.cm ; la demande est traitée en priorité. Le Ministère ne collecte pas volontairement de données de mineurs à des fins autres que l’instruction d’une démarche autorisée.
Pour les familles et les enseignants, la rubrique Questions fréquentes répond aux questions courantes sur les démarches.
Où sont hébergées vos données et peuvent-elles voyager ?
Les données sont hébergées chez un prestataire technique qui agit sur instruction du Ministère. Un transfert vers un autre pays ne peut intervenir que lorsque le service technique l’exige — hébergement, messagerie, paiement — et il se fait alors avec des garanties de protection équivalentes, contractuellement imposées au prestataire.
Le Ministère ne communique jamais vos données à des partenaires étrangers à des fins commerciales. Dans le cadre de la coopération culturelle, par exemple avec des institutions partenaires, seuls des éléments non nominatifs sont partagés. Pour les partenariats, voir la page Partenaires.
Quand et comment cette politique évolue
Cette politique peut être modifiée lorsque le site change — nouvelle démarche en ligne, nouveau moyen de paiement — ou lorsque la législation évolue. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
Quand une modification touche à l’essentiel (nouvelles données collectées, nouvelle finalité, nouveau destinataire), elle est mise en avant sur le site, dans l’espace des actualités et, si vous êtes abonné, dans la lettre d’information. Elle ne s’applique pas rétroactivement à des données recueillies pour un usage différent sans que vous en soyez informé.
Réclamer si vous n’obtenez pas satisfaction
Si une réponse ne vous convient pas ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, commencez par écrire à contact@minac.gov.cm en rappelant votre précédente demande. La page Qualité et accessibilité décrit les engagements de service et le recours au médiateur.
Vous pouvez aussi saisir l’Inspection générale ou le service du suivi de dossier. Enfin, vous conservez la possibilité de porter l’affaire devant l’autorité ou la juridiction compétente selon la législation camerounaise en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
Garder la main sur vos données
Mon compte
Exportez vos données, activez la double authentification ou supprimez votre compte en quelques clics.
Ouvrir Mon compteSuivre un dossier
Retrouvez l’avancement d’une demande avec son numéro de dossier MINAC-année-code.
Suivre mon dossierLettre d’information
Abonnez-vous avec votre seule adresse électronique et quittez la liste en un clic.
Voir la lettreSignaler un problème
Un usage suspect de vos données ou un document douteux : signalez-le au Ministère.
SignalerLiens utiles pour vos données
Les textes et services liés à vos données
Textes législatifs applicables au Ministère
Page du site, consultable en ligne sans compte ni formalitéTextes réglementaires et organismes
Page du site, consultable en ligne sans compte ni formalitéArchives et conservation des documents
Page du site, consultable en ligne sans compte ni formalitéEspace presse et accréditations
Page du site, consultable en ligne sans compte ni formalitéCommuniqués officiels
Page du site, consultable en ligne sans compte ni formalitéAgenda culturel
Page du site, consultable en ligne sans compte ni formalitéCandidatures, médias et autres espaces du site
Les mêmes principes s’appliquent aux autres espaces du site. Une candidature à une offre d’emploi ou à un appel à projets n’est lue que par les personnes chargées de la sélection. Les entreprises qui répondent à un marché public voient leurs coordonnées utilisées pour l’instruction et la notification des résultats.
La photothèque, la vidéothèque, la revue de presse et le podcast sont ouverts à tous et ne demandent aucune inscription pour être consultés ou écoutés. Une demande d’utilisation d’image passe par le formulaire de contact.
Candidatures, médias et consultation libre
Les données par démarche
| Démarche | Données demandées | Finalité | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse électronique, téléphone facultatif, objet, message | Répondre à votre demande par le service concerné | Le temps du traitement et du suivi |
| Lettre d’information | Adresse électronique seule | Envoyer les actualités et l’agenda du Ministère | Jusqu’au désabonnement |
| Dépôt de dossier | Nom, mél, téléphone, région, message, pièces jointes | Instruire la demande et informer le demandeur | Instruction puis archivage réglementaire |
| Paiement des frais | Confirmation de paiement rattachée au dossier | Constater le règlement des frais | Avec le dossier ; cartes bancaires jamais conservées |
| Compte usager | Nom, adresse électronique, mot de passe haché | Regrouper et suivre vos dossiers | Jusqu’à la suppression du compte |
| Vérification par code QR | Initiales du titulaire, nature et état du document | Authentifier un document délivré | Durée de validité du document |
| Journaux techniques | Adresse IP, date et heure | Sécurité et bon fonctionnement | Durée nécessaire à la sécurité |
Vos questions sur les données personnelles
Le Ministère vend-il mes données ?
Non. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée, et aucun profilage publicitaire n’est réalisé. Vos informations ne sont transmises qu’aux services du Ministère concernés par votre demande, au prestataire de paiement pour les démarches payantes et à l’hébergeur du site, chacun dans la limite de sa mission.
Le Ministère conserve-t-il mon numéro de carte bancaire ?
Non. Le paiement par carte se fait sur la page sécurisée du prestataire. Le Ministère reçoit uniquement la confirmation que le paiement a été accepté ou refusé, rattachée à votre numéro de dossier, sans numéro de carte, date d’expiration ni code de sécurité.
Puis-je déposer un dossier sans créer de compte ?
Oui. Le Guichet unique accepte les dépôts avec ou sans compte. Sans compte, votre numéro de dossier MINAC-année-code est la clé de suivi : conservez-le précieusement. Avec un compte, vos dossiers sont regroupés dans votre espace et plus faciles à retrouver.
Comment me désabonner de la lettre d’information ?
Chaque envoi contient un lien de désabonnement : un clic suffit. Vous pouvez aussi utiliser la page de désabonnement du site en saisissant votre adresse. Votre adresse n’est alors plus utilisée pour les envois suivants, et vous pouvez vous réabonner quand vous le souhaitez.
Que devient mon dossier si je supprime mon compte ?
La suppression efface vos coordonnées (nom, adresse électronique, téléphone, mot de passe). Les dossiers déjà déposés sont conservés pour l’instruction et le suivi administratif, mais ne sont plus rattachés à un compte. Une décision administrative doit en effet rester vérifiable.
Comment récupérer toutes mes données ?
Connectez-vous à Mon compte, ouvrez votre profil et lancez l’export : vous obtenez toutes les données rattachées à votre compte dans un fichier lisible. Sans compte, écrivez à contact@minac.gov.cm en indiquant votre numéro de dossier et l’adresse utilisée lors du dépôt.
Que montre le code QR de mes documents ?
Le code QR renvoie à une page de vérification qui confirme l’authenticité du document, sa nature et son état. Pour protéger le titulaire, elle n’affiche que ses initiales : ni le nom complet, ni l’adresse, ni le téléphone, ni les pièces jointes ne sont visibles.
Le lien reçu par courriel ne fonctionne plus, que faire ?
Les liens de confirmation d’inscription et de réinitialisation du mot de passe sont valables 60 minutes. Au-delà, ils expirent par sécurité. Demandez simplement un nouveau lien depuis la page de connexion ; l’ancien est alors invalidé.
Qui contacter pour exercer mes droits ?
Écrivez à contact@minac.gov.cm, appelez le +237 6 51 70 58 41 ou présentez-vous au Quartier du Lac – Zone ministérielle, B.P. 1053 Yaoundé. Si vous avez un compte, vous pouvez aussi agir directement depuis Mon compte. Précisez le droit exercé et la démarche concernée.
Poser une question sur vos données
Précisez la démarche concernée et le droit que vous souhaitez exercer : votre message est transmis au service compétent, qui vous répond à l’adresse indiquée.
Contact pour vos droits
Adresse
Ministère des Arts et de la Culture
Quartier du Lac – Zone ministérielle
B.P. 1053 Yaoundé, Région du Centre, Cameroun
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h
Vos données, votre choix
Consultez votre espace pour exporter, corriger ou supprimer vos informations à tout moment.