Armoiries du CamerounMinistère des Arts
et de la Culture
République du Cameroun
Mes démarches
Accueil
Mot du Ministre
Actualités
Communiqués
Agenda culturel
Discours officiels
Revue de presse
Photothèque
Vidéothèque
Appels à projets
Offres d’emploi
Marchés publics
Lettre d’information
Questions fréquentes
Plan du site
Contact
Espace presse
Podcast « La voix de la culture »
Mentions légales
Politique de confidentialité
Cookies et traceurs
Le Ministère
Missions et attributions
Organisation
Organigramme
Cabinet du Ministre
Équipe dirigeante
Secrétariat général
Inspection générale
Directions centrales
Délégations régionales
Établissements sous tutelle
Textes législatifs
Textes réglementaires
Stratégie sectorielle
Grands projets
Budget et rapports
Partenaires
Carrières
Archives
Communication institutionnelle
Qualité et accessibilité
Arts
Arts plastiques
Arts visuels
Arts de la scène
Théâtre
Danse
Musique
Littérature et livre
Cinéma et audiovisuel
Photographie
Mode et design
Arts numériques
Artisanat d’art
Annuaire des artistes
Résidences
Prix et distinctions
Éducation artistique
Arts urbains
Patrimoine
Patrimoine matériel
Patrimoine immatériel
Sites UNESCO
Musées nationaux
Monuments classés
Inventaire national
Palais et chefferies
Archéologie
Patrimoine linguistique
Traditions orales
Savoir-faire traditionnels
Restitution des biens culturels
Lutte contre le trafic illicite
Classement et protection
Conservation et restauration
Journées du patrimoine
Paysages culturels
Industries
Musique et disque
Cinéma
Édition et livre
Arts numériques
Mode et créativité
Artisanat
Tourisme culturel
Financement de la culture
Fonds d’aide
Incubateurs
Entrepreneuriat culturel
Observatoire de la culture
Formation aux métiers
Études et rapports
Statistiques du secteur
Export et rayonnement
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
Cadre juridique
Droit d’auteur et droits voisins
Sociétés de gestion collective
Déclarer une œuvre
Licences
Copie privée
Lutte contre la piraterie
Contrats types
Statut social de l’artiste
Médiation
Contentieux
Formation
Barèmes
Registre des œuvres
Contact
Droits voisins numériques
Domaine public
Festivals
Calendrier national
Ngondo
Nguon
Écrans Noirs
Journées du patrimoine
Fête de la musique
Festivals régionaux
Salons et foires
Biennales
Concours nationaux
Journées culturelles
Organiser un festival
Subventions événements
Billetterie
Archives
Bénévolat
Festivals de la diaspora
Régions
Adamaoua
Centre
Est
Extrême-Nord
Littoral
Nord
Nord-Ouest
Ouest
Sud
Sud-Ouest
Carte culturelle
Délégations régionales
Chefferies traditionnelles
Langues nationales
Itinéraires culturels
Coopération décentralisée
Observatoire régional
Coopération
UNESCO
Francophonie (OIF)
Union africaine
Commonwealth
CEMAC
Coopération bilatérale
Accords culturels
Organisations professionnelles
Bourses
Échanges d’artistes
Années culturelles
Diaspora
Projets financés
Ambassades
Partenaires techniques
Restitution internationale
Veille et appels internationaux
Services
Carte d’artiste
Autorisation de spectacle
Autorisation de tournage
Autorisation de festival
Dépôt d’une œuvre
Exportation d’œuvres d’art
Classement d’un bien
Demande de subvention
Agrément d’association
Suivi de dossier
Formulaires
Tarifs
Horaires et adresses
Signalement
Aide en ligne
Mon compte
Guichet unique
Droits d’auteur

Registre des œuvres

Rechercher une œuvre déclarée, déposer la vôtre, obtenir un certificat daté et consulter les statistiques : le registre des œuvres au service de la preuve et de l’identification des titulaires de droits.

Mis à jour le 6 novembre 20264 sous-pages
Œuvres inscrites au registre9 400
DépôtEn ligne
Recherche publiquePar titre, auteur, catégorie
Preuve délivréeCertificat daté
Registre

Retrouver les œuvres déclarées et prouver sa création

Toiles de portraits d'enfants accrochées dans une salle d'exposition

Le registre des œuvres recense les créations déclarées auprès du Ministère des Arts et de la Culture : chansons, romans, pièces de théâtre, tableaux, films, photographies, logiciels, chorégraphies. Chaque inscription porte un numéro, une date de dépôt et l’identité du déclarant ; elle sert de repère pour identifier les titulaires de droits et pour dater la création en cas de contestation.

Le droit d’auteur naît de la création elle-même, selon la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 : le registre ne confère pas le droit, il en facilite la preuve. Cette page explique comment rechercher une œuvre, comment la déposer, ce que contient le certificat et comment lire les statistiques publiées.

  • Recherche publique par titre, auteur ou catégorie
  • Dépôt en ligne depuis le Guichet unique
  • Certificat daté et numéroté, utilisable comme preuve
Rechercher une œuvre
Consulter

Rechercher une œuvre dans le registre

Visiteurs devant des tableaux abstraits accrochés aux murs d'une galerie d'art

La recherche permet de savoir si une œuvre a été déclarée, par qui et à quelle date. Elle répond à des besoins variés : un producteur veut identifier l’auteur d’un titre avant de le contacter, un organisateur cherche le titulaire à qui demander une licence, un chercheur remonte l’histoire d’une création, un auteur vérifie qu’un projet n’existe pas déjà sous un titre voisin.

Les critères de recherche

  • Le titre de l’œuvre, avec ses variantes et traductions ;
  • Le nom de l’auteur ou le pseudonyme déclaré ;
  • La catégorie : musique, littérature, arts plastiques, audiovisuel, spectacle vivant, photographie, logiciel ;
  • L’année de dépôt et la région du déclarant ;
  • Le numéro d’inscription, pour retrouver un dossier précis.

Ce que l’on peut voir

La fiche publique indique le titre, la catégorie, le nom du ou des auteurs, la date d’inscription et le numéro. Les coordonnées personnelles et les pièces jointes ne sont pas affichées : elles restent protégées, et leur communication suppose l’accord du déclarant ou une décision d’une autorité compétente. Pour joindre un titulaire, passez par la société de gestion collective de sa catégorie ou par le Guichet unique.

Les limites de la recherche

Une œuvre absente du registre n’est pas pour autant libre de droits : le droit d’auteur existe sans dépôt. De même, une œuvre inscrite n’est pas automatiquement la propriété du déclarant, qui peut n’être qu’un éditeur ou un producteur. Le registre est un outil d’identification, non un jugement sur la titularité. Si vous pensez qu’une œuvre a été déclarée à tort, écrivez au Ministère en joignant vos justificatifs. En cas de désaccord durable, consultez la page contentieux.

ℹ️
Œuvres orphelines

Vous cherchez le titulaire d’une œuvre ancienne sans y parvenir ? Consultez la page domaine public pour connaître la marche à suivre.

Démarche

Déposer une œuvre au registre

Fresque peinte sur le mur d’une maison, art urbain

Le dépôt est une démarche simple, qui se fait en ligne depuis le Guichet unique. Il s’adresse à l’auteur, à ses héritiers, à l’éditeur ou au producteur qui détient les droits. Il peut concerner une œuvre achevée, un manuscrit, un enregistrement, un projet dessiné, une chorégraphie filmée ou un programme informatique.

Les pièces à réunir

  • Une pièce d’identité du déclarant et, le cas échéant, un justificatif de sa qualité (contrat, procuration, acte d’hérédité) ;
  • Une copie de l’œuvre ou un extrait représentatif : texte, partition, enregistrement, image, vidéo, dossier de conception ;
  • Une fiche descriptive : titre, catégorie, date de création, langue, nom des coauteurs ;
  • Les contrats de cession ou de coédition, lorsque l’œuvre est exploitée.

Les étapes en ligne

Connectez-vous à votre compte, choisissez « dépôt d’une œuvre », remplissez la fiche, joignez les fichiers et validez. Un accusé de réception reprend la date et l’heure du dépôt. Le service instruit la demande, vérifie que le dossier est complet et inscrit l’œuvre au registre. Le détail figure sur les pages dépôt d’une œuvre et déclarer une œuvre. Les frais éventuels sont publiés sur les tarifs.

Œuvres de collaboration et coauteurs

Pour une œuvre créée à plusieurs, la déclaration mentionne tous les coauteurs et leur part respective ; le dépôt peut être fait par l’un d’eux avec l’accord des autres. Pour une œuvre collective, le déclarant est la personne qui en a pris l’initiative et la responsabilité.

Après le dépôt

Le suivi de dossier permet de connaître l’avancement de l’inscription. Une modification (changement de titre, ajout d’un coauteur, cession) se déclare par une demande de mise à jour.

ℹ️
Avant de déposer

Conservez l’original de votre œuvre sur plusieurs supports : le dépôt date la création, il ne remplace pas une sauvegarde.

Preuve

Le certificat de dépôt : contenu et usages

Invités et responsables assis lors d’une cérémonie officielle

À l’issue de l’instruction, un certificat est délivré. Il atteste qu’une œuvre portant tel titre a été déposée à telle date par telle personne et lui attribue un numéro d’inscription. Ce document se télécharge depuis votre compte et peut être retiré en version papier auprès du service ou d’une délégation régionale.

Ce que contient le certificat

  • Le numéro d’inscription au registre et la date du dépôt ;
  • Le titre de l’œuvre, sa catégorie et le nom du ou des déclarants ;
  • Une empreinte numérique ou un descriptif du fichier déposé, pour identifier précisément la version ;
  • Un code de vérification permettant à un tiers de contrôler l’authenticité en ligne.

À quoi il sert

Le certificat constitue un élément de preuve de l’antériorité de la création. Il appuie une médiation ou une action en justice, facilite l’adhésion à une société de gestion, rassure un éditeur ou un producteur et accompagne une demande de subvention. Il ne dispense pas de prouver ses droits par d’autres moyens, mais il fixe la date à partir de laquelle l’œuvre existait.

Durée et mises à jour

Le certificat n’a pas à être renouvelé : la date de dépôt reste acquise. Si les informations changent (cession, décès, changement de titre), une nouvelle mention est portée au registre et un certificat actualisé peut être demandé.

Perte ou duplicata

En cas de perte, demandez un duplicata depuis votre compte en indiquant le numéro d’inscription ; s’il vous manque, utilisez la recherche pour le retrouver.

Chiffres

Les statistiques du registre : lire les données

Séminaire de renforcement des capacités du Ministère, table de séance et orateur

Le Ministère publie régulièrement des statistiques sur les œuvres inscrites : nombre d’inscriptions par catégorie, évolution annuelle, répartition par région et part des coauteurs. Ces données alimentent l’observatoire de la culture et les statistiques du secteur.

Comment lire les chiffres

Une inscription correspond à une œuvre déposée, non à un auteur : un même artiste peut avoir plusieurs inscriptions. Les catégories regroupent des genres voisins (la musique comprend chansons, instrumentaux et arrangements). Les statistiques ne mesurent pas la production culturelle totale, mais la part des œuvres déclarées, qui progresse avec la sensibilisation.

À quoi servent ces données

  • Orienter les fonds d’aide et les actions de formation vers les secteurs les moins déclarants ;
  • Repérer les régions où il faut renforcer l’information et les délégations ;
  • Mesurer l’effet des campagnes de sensibilisation sur les dépôts.

Un cas de lecture

Avec 9 400 œuvres inscrites au 30 septembre 2026, la musique représente à elle seule 4 120 dépôts, devant la littérature et le livre (1 860). Cet écart reflète le dynamisme des auteurs-compositeurs, mais aussi un effort de sensibilisation moins avancé chez les plasticiens et les cinéastes, qui déposent encore peu. Les ateliers et les guides ciblent en priorité ces secteurs.

En chiffres

Les œuvres inscrites par catégorie

CatégorieŒuvres inscritesGenres couvertsLecture
Musique4 120Chansons, instrumentaux, arrangements, musiques de scènePremière catégorie déclarée, portée par les auteurs-compositeurs
Littérature et livre1 860Romans, poésie, essais, contes, manuelsDépôts souvent faits avant l’envoi à un éditeur
Spectacle vivant1 310Pièces de théâtre, chorégraphies, spectacles de rueDéclarations par compagnie, avec plusieurs coauteurs
Arts plastiques960Peinture, sculpture, dessin, installationDépôts liés aux ventes et aux expositions
Audiovisuel et cinéma740Films, séries, documentaires, scénariosŒuvres de collaboration, nombreux coauteurs
Photographie et autres410Photographies, logiciels, bases de donnéesCatégorie en croissance avec le numérique
Total au 30 septembre 20269 400Toutes catégories confonduesUne inscription correspond à une œuvre, non à un auteur
Pas à pas

Du dépôt au certificat, en cinq étapes

Créer son compte

Inscrivez-vous sur le Guichet unique avec une adresse électronique valide et renseignez votre identité de déclarant.

Remplir la fiche de dépôt

Indiquez le titre, la catégorie, la date de création, les coauteurs et joignez l’œuvre ou un extrait représentatif.

Valider et recevoir l’accusé

Un accusé de réception reprend la date et l’heure du dépôt et vous donne un numéro de dossier pour le suivi.

Attendre l’instruction

Le service vérifie la complétude du dossier, demande si besoin un justificatif et procède à l’inscription.

Télécharger le certificat

Le certificat, numéroté et daté, est mis à disposition dans votre compte et peut être vérifié en ligne.

Repères

Le registre en un tableau

FonctionÀ quoi elle sertQui l’utiliseOù la trouver
DépôtFaire inscrire une œuvre et dater sa créationAuteurs, héritiers, éditeurs, producteursDépôt d’une œuvre
Recherche publiqueIdentifier les œuvres déclarées et leurs auteursProducteurs, organisateurs, chercheursRegistre des œuvres
CertificatProuver l’antériorité d’une créationAuteurs, avocats, médiateursCompte du Guichet unique
DuplicataObtenir de nouveau un certificat perduDéclarantsCompte du Guichet unique
Mise à jourDéclarer une cession, un décès ou un changement de titreDéclarants et ayants causeSuivi de dossier
StatistiquesConnaître le nombre d’œuvres par catégorie et par régionDécideurs, observatoires, chercheursStatistiques du secteur
Vérification en ligneContrôler l’authenticité d’un certificatÉditeurs, banques, administrationsCode de vérification du certificat
Parcours

Le registre au fil des étapes

2000Le droit d’auteur codifié

La loi du 19 décembre 2000 reconnaît les droits des auteurs et organise leur gestion, ce qui rend utile un outil d’identification des œuvres.

Années 2010Les dépôts papier

Les déclarations se font au guichet, avec des dossiers conservés dans les services du Ministère et des délégations.

2020La dématérialisation

Le Guichet unique ouvre le dépôt en ligne et l’accusé de réception daté, ce qui simplifie les démarches des artistes éloignés.

2025La recherche publique

La consultation du registre est ouverte par titre, auteur et catégorie, avec des fiches publiques simplifiées.

Aujourd’huiLes statistiques ouvertes

Les chiffres par catégorie et par région sont publiés pour guider les politiques de soutien et de formation.

À explorer

Le registre dans les autres pages

« Un registre fiable, c’est des droits plus faciles à faire valoir et des créateurs plus faciles à retrouver. »

Une responsable du service des œuvres
Retours d’expérience

Ils ont déposé leurs œuvres

“
J’ai déposé mon manuscrit avant de l’envoyer à un éditeur. Le certificat m’a donné la tranquillité de savoir que ma date de création était établie.
Un romancier
Yaoundé
“
Grâce à la recherche publique, un producteur a retrouvé l’auteur de ma chanson et nous avons signé une licence en deux semaines.
Une chanteuse
Douala
“
Pour notre pièce de groupe, tous les coauteurs figurent au dépôt avec leur part. Les questions de répartition sont réglées d’avance.
Un metteur en scène
Bafoussam
“
Notre studio dépose chaque maquette. Le certificat nous sert à rassurer les clients et à éviter les copies.
Une graphiste
Garoua
Pour agir

Les services du registre

Déposer une œuvre

Déclarez votre création en ligne depuis le Guichet unique, joignez l’œuvre ou un extrait et recevez aussitôt un accusé de réception daté.

Déposer

Suivre mon dossier

Entrez votre numéro de dossier pour connaître l’étape de l’instruction, les pièces éventuellement demandées et la date prévue du certificat.

Suivre

Rechercher un auteur

Consultez les œuvres déclarées par titre, auteur ou catégorie, et retrouvez le titulaire des droits avant de demander une licence.

Consulter

Comprendre les tarifs

Les frais éventuels de démarche sont publiés en toute transparence.

Voir les tarifs
À télécharger

Les documents du déposant

Lexique

Le vocabulaire du registre

Registre

Liste officielle des œuvres déclarées, tenue par le Ministère.

Dépôt

Remise d’une œuvre ou d’une déclaration en vue de son inscription.

Certificat

Document attestant le dépôt d’une œuvre et sa date.

Titulaire

Personne qui détient les droits sur une œuvre : auteur, héritier ou cessionnaire.

Déclarant

Personne qui dépose l’œuvre au registre, avec ou sans qualité d’auteur.

Antériorité

Fait qu’une création existait à une date antérieure à celle d’une autre.

Coauteur

Auteur qui participe avec d’autres à la création d’une même œuvre.

Œuvre collective

Œuvre créée à l’initiative d’une personne qui la publie sous son nom.

Ayants droit

Personnes qui bénéficient des droits d’un auteur, notamment après son décès.

Duplicata

Copie conforme d’un document officiel délivrée en cas de perte.

Empreinte numérique

Code unique calculé à partir d’un fichier pour garantir son identité.

Inscription

Mention d’une œuvre au registre avec son numéro et sa date.

Sur le site

Prolonger la consultation du registre

Ressources

Liens utiles pour le registre

Acteurs

Qui tient et utilise le registre ?

Questions

Vos questions sur le registre

Le registre est-il public ?

Oui, pour les informations essentielles : titre, catégorie, auteur, date et numéro d’inscription. Les coordonnées personnelles et les pièces jointes ne sont pas affichées. Elles ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord du déclarant ou sur décision d’une autorité compétente.

Combien coûte un certificat ?

Les frais éventuels de démarche sont publiés sur la page des tarifs des services du Guichet unique. Consultez-la avant de déposer pour connaître le montant applicable à votre type de dépôt, et conservez le justificatif de paiement avec votre dossier.

Dois-je renouveler le dépôt ?

Non. La date de dépôt reste acquise et le certificat n’a pas à être renouvelé. Seules les modifications de situation, comme une cession, un décès ou un changement de titre, doivent être déclarées pour que le registre reste à jour.

Mon œuvre est-elle protégée si je ne la dépose pas ?

Oui. Le droit d’auteur naît de la création elle-même. Le dépôt n’est pas obligatoire, mais il fournit une preuve datée de la création, très utile en cas de contestation, de négociation avec un éditeur ou de demande de subvention.

Que déposer pour une œuvre en cours de création ?

Vous pouvez déposer un extrait représentatif, une maquette ou un synopsis. Le dépôt date alors l’état de l’œuvre au moment de la déclaration. Une version complète pourra être déposée ensuite, avec une mention de lien entre les deux inscriptions.

Comment déposer une œuvre à plusieurs auteurs ?

Mentionnez tous les coauteurs et leur part dans la fiche. L’un d’eux peut effectuer le dépôt avec l’accord des autres. Pour une œuvre collective, le déclarant est la personne qui en a pris l’initiative et la responsabilité.

Puis-je faire corriger une erreur d’inscription ?

Oui, par une demande de mise à jour depuis votre compte, accompagnée d’un justificatif. L’historique des modifications est conservé afin de garantir la fiabilité du registre et de ne pas altérer la date de dépôt initiale.

Quelle différence avec la déclaration auprès d’une société de gestion ?

Le registre date la création et l’identifie auprès de l’administration. La déclaration auprès d’une société de gestion sert à percevoir et répartir les droits d’exploitation. Les deux démarches se complètent et sont souvent faites l’une après l’autre.

Contact

Écrire au Ministère : Registre des œuvres

Indiquez l’œuvre concernée.

Direction compétente

Joindre le service du registre

Adresse

Direction des affaires juridiques
Ministère des Arts et de la Culture
Quartier du Lac – Zone ministérielle
B.P. 1053 Yaoundé, Région du Centre, Cameroun

Nous joindre

+237 6 51 70 58 41

contact@minac.gov.cm

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h

Une œuvre à déclarer ?

Déposez-la en ligne, recevez votre accusé de réception daté puis votre certificat numéroté.

Déposer une œuvre
WhatsApp