Un écrit, sinon rien
L’autorisation doit être donnée par écrit, y compris sur un support électronique, à peine de nullité (article 22). Elle peut porter sur tout ou partie des droits patrimoniaux, à titre gratuit ou onéreux, mais chaque droit cédé fait l’objet d’une mention distincte. L’acte précise les buts envisagés, le mode, la durée et le lieu d’exploitation ; à défaut de mention du lieu, l’autorisation est limitée au pays où elle est accordée. L’autorisation d’adaptation audiovisuelle d’un roman, enfin, exige un écrit séparé de celui de l’édition.



















