Marque, modèle, droit d’auteur : trois protections complémentaires
La marque protège le nom et le signe ; le dessin ou modèle industriel protège l’apparence d’un vêtement, d’un tissu imprimé ou d’un accessoire ; le droit d’auteur protège l’œuvre originale que constitue un motif, une illustration ou une photographie de collection, sans formalité obligatoire. Le créateur avisé combine les trois, et déclare ses créations au registre des œuvres pour dater son antériorité.


















