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Suivi de dossier
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Horaires et adresses
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Guichet unique
Droits d’auteur

Contact

Déclaration, gestion collective, médiation, piratage ou formation : cette page indique quel service du Ministère joindre selon votre sujet de droit d’auteur, ses horaires, ses délais et la façon de préparer votre courrier.

Mis à jour le 6 novembre 20264 sous-pages
Sujets traités par les services5
Délégations régionales10
Guichet unique1
Jours d’ouverture par semaine5
Droits d’auteur

Joindre le bon service, du premier coup

Un orateur en tenue bleue prend la parole devant une bannière MINAC, à une table de réunion garnie de bouteilles d’eau et de fleurs.

Déclarer une œuvre, comprendre un contrat, saisir la médiation, signaler une copie pirate ou s’inscrire à une session de formation : chaque question relative à la loi n° 2000/011 sur le droit d’auteur et les droits voisins a son interlocuteur. Cette page indique qui contacter selon votre sujet, comment préparer votre demande et à quoi vous attendre ensuite.

Le Ministère des Arts et de la Culture reçoit les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs, les éditeurs, les organisateurs de spectacles et le public. Vous pouvez venir au Guichet, écrire, appeler ou passer par la délégation de votre région.

  • Un service identifié pour chaque sujet
  • Un courrier bien préparé reçoit une réponse plus rapide
  • Une réponse tracée grâce au numéro de suivi
Voir le Guichet
Accueil

Le Guichet des droits d’auteur : accueil et orientation

Agents et responsables du Ministère posant devant le bâtiment

Le Guichet unique est la porte d’entrée du Ministère pour toutes les démarches. En matière de droit d’auteur, il remplit trois rôles : renseigner les usagers, recevoir les dossiers et les orienter vers le service qui les instruira.

Ce que l’on y fait

  • Déposer une demande de déclaration d’œuvre et obtenir un accusé de réception ;
  • Poser une question sur une licence, un contrat ou un barème ;
  • Demander le suivi d’un dossier déjà déposé, avec son numéro ;
  • Être orienté vers une société de gestion collective, la médiation ou la formation.

Comment se passe la visite

Un agent d’accueil écoute votre demande, vérifie que le dossier est complet et vous remet un récépissé. Si votre question demande une expertise juridique, il fixe avec vous un entretien avec la direction compétente. Les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées sont reçues en priorité, conformément aux engagements de qualité et d’accessibilité du Ministère.

Ce que l’on n’y fait pas

Le Guichet ne tranche pas un litige entre deux parties et ne rend pas de consultation juridique écrite à titre privé. Pour un différend, adressez-vous d’abord à la médiation, puis, si nécessaire, consultez la page sur le contentieux.

ℹ️
Avant de venir

Munissez-vous d’une pièce d’identité, de l’œuvre ou d’une copie, et de tout contrat déjà signé : l’entretien sera plus utile. Les adresses et horaires figurent sur la page horaires et adresses.

Services

Les services à joindre selon votre sujet

Salle de conférence aux fauteuils verts et plafond de projecteurs du Palais des congrès de Yaoundé

Selon la nature de votre demande, ce n’est pas le même service qui vous répond. Le tableau ci-dessous résume la répartition ; chaque ligne renvoie vers la page qui détaille la procédure.

Déclaration d’une œuvre

Pour dater une création, faire enregistrer un titre ou consulter le registre des œuvres, l’interlocuteur est le service chargé des déclarations. Le dépôt peut se faire au Guichet ou en ligne via le dépôt d’une œuvre.

Gestion collective

Pour adhérer à une société, connaître la répartition de ses droits ou contester un décompte, tournez-vous d’abord vers l’organisme concerné, puis vers le Ministère, qui exerce la tutelle sur ces sociétés de gestion collective.

Médiation et contentieux

Un désaccord sur une rémunération, un contrat ou l’usage d’une œuvre peut être soumis à la médiation. Le service juridique explique les étapes et prépare, le cas échéant, les éléments utiles à une action devant la justice.

Piratage et contrefaçon

Une copie illicite, une vente de supports contrefaits ou une mise en ligne sans autorisation se signalent à la cellule de lutte décrite dans lutte contre la piraterie, ou par le formulaire de signalement.

Formation

Les sessions de sensibilisation pour artistes, établissements et collectivités sont présentées sur la page formation au droit d’auteur.

Entretien

Prendre rendez-vous avec un conseiller en droit d’auteur

Poignée de main entre le Ministre et un partenaire lors d’une rencontre officielle

Certaines questions ne se règlent pas en cinq minutes au comptoir : un contrat d’édition à relire, une succession d’auteur, une œuvre créée à plusieurs mains, une exploitation à l’étranger. Pour celles-là, un entretien sur rendez-vous permet de consacrer le temps nécessaire à votre dossier.

Comment demander un rendez-vous

  1. Écrivez via le formulaire de cette page ou appelez le +237 6 51 70 58 41 en indiquant le thème de votre question ;
  2. Précisez votre statut (auteur, interprète, producteur, éditeur, organisateur) et une courte description du sujet ;
  3. Proposez deux ou trois plages sur les jours ouvrables ;
  4. Attendez la confirmation, qui rappelle le lieu, la personne reçue et les pièces à apporter.

Se faire accompagner

Vous pouvez venir avec un représentant de votre société de gestion collective, avec un conseil ou avec un proche de confiance. Les groupes et les compagnies peuvent demander un entretien commun, utile pour clarifier la répartition des droits entre co-auteurs avant la signature des contrats types.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer

Les délégations régionales organisent des permanences sur rendez-vous, et un entretien téléphonique peut remplacer la visite lorsque les documents ont été transmis à l’avance. Pour toute difficulté de déplacement, signalez-la dès la prise de contact.

ℹ️
Annulation

Si vous ne pouvez pas honorer un rendez-vous, prévenez par téléphone ou par courriel : le créneau pourra être proposé à une autre personne.

Courrier

Écrire au Ministère : formulaire, courriel et courrier postal

Réunion de travail du Ministère autour d’une table fleurie

Trois voies d’écriture sont ouvertes : le formulaire de cette page, le courriel contact@minac.gov.cm et le courrier postal adressé au Ministère, B.P. 1053 Yaoundé. Le formulaire est le plus pratique, car il permet de choisir le sujet et d’orienter votre message dès la réception.

Le formulaire en ligne

Choisissez le sujet « Droits d’auteur », indiquez votre nom, vos coordonnées et votre question. Vous pouvez joindre des liens ou des documents utiles. Un accusé de réception vous est adressé automatiquement.

Le courriel

Rédigez un objet précis, par exemple « Droits voisins – retrait d’un titre mis en ligne », puis exposez les faits dans l’ordre. Un courriel clair, une pièce jointe par sujet et une seule demande par message accélèrent le traitement.

Le courrier postal

Pour un dossier lourd ou un document original, privilégiez l’envoi postal ou le dépôt au Guichet, qui vous remet un récépissé. Les courriers adressés à une délégation sont transmis au service central si nécessaire. Retrouvez aussi la page générale Contact du site.

Méthode

Préparer un courrier efficace sur un sujet de droit d’auteur

Vitrine de livres et de brochures exposés dans l'espace bibliothèque du musée des civilisations de Dschang

Un bon courrier se lit en deux minutes et contient tout ce qu’il faut pour répondre. Voici la trame conseillée.

L’objet et l’identité

Commencez par un objet de quelques mots, puis présentez-vous : nom, qualité, société de gestion éventuelle, adresse, téléphone. Indiquez si vous écrivez en votre nom ou au nom d’une compagnie, d’une maison d’édition ou d’une association.

Les faits

Décrivez l’œuvre (titre, genre, date de création), la situation (exploitation, contrat, copie illicite) et les dates utiles. Distinguez ce que vous savez de ce que vous supposez.

La demande

Formulez clairement ce que vous attendez : un renseignement, une orientation, une inscription au registre des œuvres, une médiation, un retrait de contenu.

Les pièces

  • Copie de votre pièce d’identité ;
  • Preuve de la création ou de la publication ;
  • Contrat, facture ou échange de messages concernant l’exploitation ;
  • Captures d’écran datées et liens pour un contenu en ligne.

Conservez une copie de tout ce que vous envoyez, ainsi que votre numéro de dossier pour le suivi.

Horaires

Horaires d’ouverture et délais de réponse indicatifs

Table de séance lors d’une rencontre institutionnelle du Ministère

Le Ministère reçoit du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, hors jours fériés. Les permanences des délégations régionales peuvent suivre un rythme propre : vérifiez-le auprès de la délégation avant de vous déplacer, sur la page horaires et adresses.

Des délais qui dépendent du sujet

Une question simple d’information reçoit une réponse rapidement. Une déclaration d’œuvre complète est traitée dans l’ordre d’arrivée des dossiers. Une demande de médiation ou un signalement de piratage suppose une analyse préalable et peut demander des échanges complémentaires. Les délais ne sont donc donnés qu’à titre indicatif et le Ministère ne s’engage pas sur une durée précise.

Ce qui allonge un traitement

  • Un dossier incomplet ou illisible ;
  • Une demande formulée en plusieurs messages contradictoires ;
  • Une période de forte affluence, par exemple lors des festivals ;
  • Un sujet nécessitant l’avis de plusieurs directions.

Et si la réponse tarde ?

Rappelez le numéro de dossier au Guichet ou consultez le suivi en ligne. En cas de blocage persistant, adressez-vous à la délégation qui a reçu votre dossier puis au service central.

Près de chez vous

Déposer votre demande dans votre région

Chaque région dispose d’une délégation du Ministère qui vous accueille et reçoit votre dossier.

Pas à pas

De votre question à la réponse du Ministère

Choisir le sujet

Identifiez si votre demande relève d’une déclaration, de la gestion collective, de la médiation, du piratage ou de la formation.

Rassembler les pièces

Réunissez votre identité, la preuve de création, les contrats éventuels et les captures datées si un contenu est en ligne.

Choisir le canal

Formulaire, courriel, courrier ou Guichet : prenez la voie adaptée à la nature et au volume de votre dossier.

Recevoir l’accusé

Un accusé de réception mentionne votre numéro de dossier et le service qui prend en charge la demande.

Compléter si besoin

Si une pièce manque, un agent vous la demande ; répondez dans le même fil pour que l’historique reste lisible.

Recevoir la suite

La réponse précise la décision, la voie à suivre ou l’orientation vers un autre organisme, avec les recours possibles.

Parcours

Une demande suivie à chaque étape

Jour 1Réception

Votre message ou votre dossier est enregistré, un numéro de suivi est créé et l’accusé de réception vous est adressé.

OrientationAffectation au service

Le Guichet identifie la direction compétente et lui transmet le dossier avec les pièces numérisées.

InstructionAnalyse du dossier

Le service vérifie les pièces, consulte au besoin la société de gestion concernée et prépare la réponse.

ÉchangeCompléments éventuels

Une pièce manquante ou une précision vous est demandée par écrit ou par téléphone, sans reprendre la demande à zéro.

RéponseDécision ou orientation

Vous recevez la réponse, la voie de recours éventuelle ou l’invitation à un entretien de médiation.

À explorer

Les pages utiles avant de nous écrire

Retours d’usagers

Ils ont contacté les services

“
J’ai pris rendez-vous pour relire un contrat d’édition ; l’entretien m’a permis de repérer deux clauses à renégocier avant de signer.
Une romancière
Douala
“
Notre groupe a été reçu ensemble pour répartir les droits entre cinq musiciens ; tout a été mis par écrit dès le premier échange.
Un chef de groupe
Bafoussam
“
Mon courrier de signalement contenait des captures datées et des liens : le dossier a été orienté sans retard vers le bon service.
Un producteur de disques
Yaoundé
“
La permanence de la délégation m’a évité un long déplacement : mon dossier a été transmis à Yaoundé avec un récépissé.
Un photographe
Garoua
À télécharger

Les documents pour préparer votre contact

Pour agir

Les démarches à lancer maintenant

Déclarer une œuvre

Datez votre création et obtenez une preuve d’antériorité en déposant votre œuvre au Guichet.

Déposer une œuvre

Signaler un contenu illicite

Transmettez les liens et les captures d’un contenu diffusé sans autorisation.

Signaler

Suivre mon dossier

Retrouvez l’état d’avancement de votre demande avec votre numéro de dossier.

Suivre

Obtenir de l’aide

Une question sur le fonctionnement du site ou d’une démarche : l’aide en ligne vous répond.

Aide en ligne
Lexique

Les mots du guichet des droits d’auteur

Accusé de réception

Document ou message confirmant que votre demande a bien été enregistrée par le Ministère.

Ayant droit

Personne qui détient des droits sur une œuvre, auteur ou héritier, ou cessionnaire.

Artiste-interprète

Acteur, chanteur, musicien ou danseur qui exécute une œuvre, folklore compris.

Contrefaçon

Exploitation d’une œuvre ou d’une interprétation sans l’autorisation exigée par la loi.

Dépôt

Remise d’une œuvre ou d’un dossier au Guichet pour dater la création.

Droits voisins

Droits des interprètes, producteurs et entreprises audiovisuelles, voisins du droit d’auteur.

Médiation

Procédure amiable où un tiers aide les parties à trouver un accord.

Numéro de dossier

Référence unique qui permet de suivre une demande de bout en bout.

Permanence

Accueil du public à jours fixes dans une délégation régionale.

Récépissé

Reçu remis lors d’un dépôt physique de dossier.

Sur le site

Poursuivre votre lecture

Ressources

Liens utiles pour nous joindre

Acteurs

Les structures qui vous répondent

Repères

Qui joindre selon votre sujet

SujetInterlocuteurCanal conseilléPage de référence
Déclarer une œuvreService des déclarations, GuichetGuichet ou dépôt en ligneDéclarer une œuvre
Adhérer ou contester un décompteSociété de gestion collective puis MinistèreCourrier avec piècesSociétés de gestion collective
Désaccord sur un contratMédiation du MinistèreEntretien sur rendez-vousMédiation
Copie pirate ou contenu en ligneCellule de lutte contre la piraterieFormulaire de signalementLutte contre la piraterie
Session de sensibilisationService de la formationCourrier de l’établissement ou de l’associationFormation
Question généraleAccueil du GuichetTéléphone ou courrielAide en ligne
Consulter un barèmeService des redevancesPage en ligne ou GuichetBarèmes
Questions

Vos questions sur le contact avec les services

Quels sont les horaires d’accueil ?

Le Ministère accueille le public du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, hors jours fériés. Pour une délégation régionale, vérifiez ses horaires de permanence avant de vous déplacer : ils peuvent différer légèrement du siège à Yaoundé.

Faut-il prendre rendez-vous pour déclarer une œuvre ?

Non, un dépôt simple se fait au Guichet pendant les heures d’ouverture ou en ligne. Le rendez-vous est utile pour une question juridique, un contrat à analyser ou une œuvre de collaboration dont la répartition des droits doit être clarifiée.

Quel délai pour obtenir une réponse ?

Le délai dépend du sujet : une information simple est donnée rapidement, un dossier complet est traité dans l’ordre d’arrivée, une médiation suppose des échanges. Aucune durée précise n’est garantie ; votre numéro de dossier vous permet de suivre l’avancement.

Puis-je écrire depuis l’étranger ?

Oui, le formulaire et le courriel sont accessibles de partout. Précisez votre fuseau horaire, un numéro où vous joindre et, pour un dossier d’exploitation à l’étranger, le pays concerné, afin que le service puisse orienter correctement votre demande.

Où signaler une copie pirate ?

Utilisez le formulaire de signalement en joignant des liens, des captures d’écran datées et la description du support. Pour un point de vente physique, indiquez l’adresse exacte. Le dossier est transmis à la cellule chargée de la lutte contre la piraterie.

Le Ministère peut-il m’aider dans un litige avec une société de gestion ?

Le Ministère exerce une tutelle sur ces organismes et peut recevoir votre réclamation. Écrivez d’abord à la société, conservez la réponse, puis saisissez le Ministère en joignant l’échange. Une médiation peut ensuite être proposée.

Qui contacter pour organiser une formation dans mon association ?

Adressez un courrier à la direction compétente en précisant le public, le nombre de participants, la ville et la période souhaitée. La page consacrée à la formation décrit les modules disponibles et les modalités d’inscription.

Comment joindre la délégation de ma région ?

La page des délégations régionales indique l’adresse et le rôle de chacune des dix délégations. Elles reçoivent vos dossiers, délivrent un récépissé et les transmettent aux services centraux lorsque c’est nécessaire.

Écrire

Poser votre question de droit d’auteur

Choisissez le sujet, décrivez votre situation et joignez les liens utiles : votre message est orienté vers le service compétent.

Nous contacter

Adresse

Ministère des Arts et de la Culture
Quartier du Lac – Zone ministérielle
B.P. 1053 Yaoundé
Région du Centre, Cameroun

Horaires

Du lundi au vendredi

Une œuvre à déclarer ?

Déposez votre dossier au Guichet ou en ligne et conservez votre numéro de suivi.

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