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Carte d’artiste
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Autorisation de tournage
Autorisation de festival
Dépôt d’une œuvre
Exportation d’œuvres d’art
Classement d’un bien
Demande de subvention
Agrément d’association
Suivi de dossier
Formulaires
Tarifs
Horaires et adresses
Signalement
Aide en ligne
Mon compte
Guichet unique
Services

Tarifs

Les droits à régler pour chaque démarche, les moyens de paiement acceptés (Orange Money, MTN Mobile Money, carte), les reçus, les exonérations, les remboursements et le calendrier de révision des tarifs, expliqués pas à pas, simplement et sans surprise.

Mis à jour le 6 novembre 20264 sous-pages
Moyens de paiement3
PaiementEn ligne ou en délégation
ReçuImmédiat
MontantsFixés par arrêté
Clarté des prix

Ce que coûte chaque démarche

Étals de légumes et vendeuses sous parasols au marché Mokolo de Yaoundé

Certaines démarches sont gratuites ; d’autres donnent lieu à un droit dont le montant est fixé par arrêté. Le tableau du barème est lu en direct depuis le Guichet unique : il est toujours à jour, sans recopie manuelle. Le montant exact est de nouveau affiché avant le paiement, et un reçu vous est remis.

Cette page explique comment lire le barème, comment payer par Mobile Money ou par carte, comment obtenir et conserver vos reçus, dans quels cas une exonération est possible, ce qu’il en est du remboursement et à quel rythme les tarifs sont révisés.

  • Montants toujours à jour
  • Paiement par Mobile Money ou carte
  • Reçu immédiat
Voir le barème
Barème

Comment lire le barème des droits

Table de séance lors d’une rencontre institutionnelle du Ministère

Le barème présente, démarche par démarche, le droit à régler, la mention « Gratuit » lorsqu’aucun paiement n’est demandé, et le mode de dépôt. Il est alimenté directement par le Guichet unique : lorsqu’un arrêté modifie un montant, le tableau change aussitôt, sans délai de mise à jour.

Ce que couvre le droit

Le droit correspond au traitement administratif du dossier : réception, instruction, décision et notification. Il ne rémunère ni l’artiste, ni un intermédiaire, ni un service de conseil. Il n’est pas à confondre avec les barèmes de redevances perçus pour l’utilisation des œuvres, qui relèvent des sociétés de gestion collective.

Ce qui n’y figure pas

Le barème ne comprend pas les frais propres au demandeur : photocopies, tirages, frais bancaires de l’opérateur de paiement. Il n’inclut pas non plus les éventuelles taxes locales liées à l’occupation d’un lieu public pour un événement, qui dépendent de la collectivité. Les règles d’organisation d’un festival en rappellent l’existence.

Un seul droit par dossier

Le droit est dû une fois par dossier, au moment du dépôt. Un complément de pièces ne déclenche pas de nouveau paiement. Les sommes dues se retrouvent aussi dans la fiche de chaque démarche, par exemple Carte d’artiste ou Autorisation de spectacle.

ℹ️
Toujours à jour

En cas de doute entre ce qui est affiché ici et à l’écran de paiement, c’est le montant du Guichet unique qui fait foi.

Barème

Le droit par démarche

Le tableau ci-dessous est lu directement dans le Guichet unique. Il liste chaque démarche ouverte au dépôt, le droit à régler (ou la mention Gratuit) et le mode de dépôt. Toute modification décidée par arrêté s’y reflète immédiatement ; le montant est de nouveau rappelé avant la validation du paiement. Aucun montant n’est recopié à la main sur cette page, ce qui évite toute divergence entre le tableau, l’écran de paiement et le reçu.

DémarcheDomaineDroit à réglerDépôt
Carte d’artisteArtistes et professions10 000 FCFAEn ligne
Renouvellement de la carte d’artisteArtistes et professions5 000 FCFAEn ligne
Duplicata de la carte d’artisteArtistes et professions3 000 FCFAEn ligne
Carte d’artiste étranger résidant au CamerounArtistes et professions25 000 FCFAEn ligne
Carte de professionnel de la culture (techniciens, régisseurs)Artistes et professions10 000 FCFAEn ligne
Carte d’artisan d’artArtistes et professions8 000 FCFAEn ligne
Agrément de galeristeArtistes et professions75 000 FCFAEn ligne
Agrément d’agent artistique et d’impresarioArtistes et professions100 000 FCFAEn ligne
Agrément de commissaire-priseur d’œuvres d’artArtistes et professions150 000 FCFAEn ligne
Agrément d’expert en œuvres d’artArtistes et professions100 000 FCFAEn ligne
Agrément de restaurateur d’œuvres d’artArtistes et professions75 000 FCFAEn ligne
Agrément de transporteur d’œuvres d’artArtistes et professions100 000 FCFAEn ligne
Attestation de statut d’artiste-auteurArtistes et professions5 000 FCFAEn ligne
Attestation de jeune talent culturelArtistes et professionsGratuitEn ligne
Autorisation de spectacleSpectacles, festivals et tournages25 000 FCFAEn ligne
Autorisation de concert en plein airSpectacles, festivals et tournages50 000 FCFAEn ligne
Autorisation de tournée nationaleSpectacles, festivals et tournages50 000 FCFAEn ligne
Autorisation de festivalSpectacles, festivals et tournages100 000 FCFAEn ligne
Autorisation de tournageSpectacles, festivals et tournages75 000 FCFAEn ligne
Autorisation de tournage d’un film étrangerSpectacles, festivals et tournages500 000 FCFAEn ligne
Autorisation de projection publique de filmSpectacles, festivals et tournages15 000 FCFAEn ligne
Visa d’exploitation d’une œuvre cinématographiqueSpectacles, festivals et tournages50 000 FCFAEn ligne
Agrément de salle de spectacleSpectacles, festivals et tournages100 000 FCFAEn ligne
Agrément de salle de cinémaSpectacles, festivals et tournages150 000 FCFAEn ligne
Licence d’organisateur de spectaclesSpectacles, festivals et tournages75 000 FCFAEn ligne
Autorisation de spectacle dans l’espace publicSpectacles, festivals et tournages20 000 FCFAEn ligne
Autorisation d’accueil d’une troupe étrangèreSpectacles, festivals et tournages100 000 FCFAEn ligne
Autorisation de sortie d’une troupe camerounaise à l’étrangerSpectacles, festivals et tournages25 000 FCFAEn ligne
Dépôt d’une œuvreDroits d’auteur5 000 FCFAEn ligne
Déclaration d’œuvre musicaleDroits d’auteur5 000 FCFAEn ligne
Déclaration d’œuvre audiovisuelleDroits d’auteur10 000 FCFAEn ligne
Déclaration d’œuvre littéraireDroits d’auteur5 000 FCFAEn ligne
Déclaration d’œuvre d’arts plastiquesDroits d’auteur5 000 FCFAEn ligne
Déclaration d’œuvre photographiqueDroits d’auteur3 000 FCFAEn ligne
Déclaration de cession de droitsDroits d’auteur10 000 FCFAEn ligne
Déclaration de licence d’exploitationDroits d’auteur10 000 FCFAEn ligne
Enregistrement d’un contrat d’éditionDroits d’auteur15 000 FCFAEn ligne
Demande d’attestation de paternitéDroits d’auteur3 000 FCFAEn ligne
SignalementDroits d’auteurGratuitEn ligne
Demande de rémunération pour copie privéeDroits d’auteurGratuitEn ligne
Classement d’un bienPatrimoineGratuitEn ligne
Inscription à l’inventaire du patrimoinePatrimoineGratuitEn ligne
Déclassement d’un bienPatrimoine50 000 FCFAEn ligne
Autorisation de travaux sur un bien classéPatrimoine30 000 FCFAEn ligne
Autorisation de fouilles archéologiquesPatrimoine200 000 FCFAEn ligne
Déclaration de découverte fortuitePatrimoineGratuitEn ligne
Autorisation de prospection archéologiquePatrimoine100 000 FCFAEn ligne
Inscription d’un élément du patrimoine immatérielPatrimoineGratuitEn ligne
Reconnaissance d’une chefferie ou d’un site sacréPatrimoineGratuitEn ligne
Agrément de musée privéPatrimoine100 000 FCFAEn ligne
Agrément de collection privéePatrimoine50 000 FCFAEn ligne
Demande de prêt d’objets de muséePatrimoine25 000 FCFAEn ligne
Demande de reproduction d’objets de muséePatrimoine15 000 FCFAEn ligne
Accès aux archives culturellesPatrimoine2 000 FCFAEn ligne
Autorisation de photographier ou filmer un site classéPatrimoine10 000 FCFAEn ligne
Autorisation de recherche scientifique sur le patrimoinePatrimoine30 000 FCFAEn ligne
Exportation d’œuvres d’artCommerce et circulation des œuvres d’art50 000 FCFAEn ligne
Exportation temporaire pour expositionCommerce et circulation des œuvres d’art30 000 FCFAEn ligne
Importation d’œuvres d’artCommerce et circulation des œuvres d’art25 000 FCFAEn ligne
Importation temporaire pour expositionCommerce et circulation des œuvres d’art15 000 FCFAEn ligne
Certificat d’exportation d’un bien culturelCommerce et circulation des œuvres d’art20 000 FCFAEn ligne
Certificat de non-classementCommerce et circulation des œuvres d’art10 000 FCFAEn ligne
Attestation d’authenticitéCommerce et circulation des œuvres d’art15 000 FCFAEn ligne
Demande d’expertise d’une œuvreCommerce et circulation des œuvres d’art30 000 FCFAEn ligne
Évaluation de valeur d’assuranceCommerce et circulation des œuvres d’art40 000 FCFAEn ligne
Enregistrement d’une galerie d’artCommerce et circulation des œuvres d’art50 000 FCFAEn ligne
Déclaration d’ouverture d’une vente aux enchèresCommerce et circulation des œuvres d’art25 000 FCFAEn ligne
Autorisation de vente aux enchères publiqueCommerce et circulation des œuvres d’art100 000 FCFAEn ligne
Inscription au registre des antiquairesCommerce et circulation des œuvres d’art50 000 FCFAEn ligne
Déclaration de tenue du registre de police des objets d’artCommerce et circulation des œuvres d’artGratuitEn ligne
Déclaration de vente d’une œuvre par un artisteCommerce et circulation des œuvres d’artGratuitEn ligne
Déclaration d’achat d’une œuvre par un collectionneurCommerce et circulation des œuvres d’art5 000 FCFAEn ligne
Demande de restitution d’un bien culturelCommerce et circulation des œuvres d’artGratuitEn ligne
Signalement d’un objet volé ou disparuCommerce et circulation des œuvres d’artGratuitEn ligne
Demande d’attestation de provenanceCommerce et circulation des œuvres d’art10 000 FCFAEn ligne
Autorisation de foire ou de salon d’artCommerce et circulation des œuvres d’art150 000 FCFAEn ligne
Demande de subventionFinancement et soutienGratuitEn ligne
Bourse de créationFinancement et soutienGratuitEn ligne
Bourse de résidence d’artisteFinancement et soutienGratuitEn ligne
Aide à la production d’un filmFinancement et soutienGratuitEn ligne
Aide à l’édition d’un livreFinancement et soutienGratuitEn ligne
Aide à l’enregistrement d’un albumFinancement et soutienGratuitEn ligne
Aide à la mobilité internationaleFinancement et soutienGratuitEn ligne
Aide à la numérisation du patrimoineFinancement et soutienGratuitEn ligne
Candidature à un appel à projetsFinancement et soutienGratuitEn ligne
Attestation d’exonération fiscale pour mécénat culturelFinancement et soutien10 000 FCFAEn ligne
Agrément de mécèneFinancement et soutien25 000 FCFAEn ligne
Candidature au Prix national des artsFinancement et soutienGratuitEn ligne
Agrément d’associationAssociations, structures et formation25 000 FCFAEn ligne
Agrément de société de gestion collectiveAssociations, structures et formation250 000 FCFAEn ligne
Agrément d’école d’artsAssociations, structures et formation150 000 FCFAEn ligne
Agrément de centre culturelAssociations, structures et formation100 000 FCFAEn ligne
Agrément de compagnie de théâtre ou de danseAssociations, structures et formation30 000 FCFAEn ligne
Agrément de label musicalAssociations, structures et formation75 000 FCFAEn ligne
Agrément de maison d’éditionAssociations, structures et formation75 000 FCFAEn ligne
Agrément de librairieAssociations, structures et formation50 000 FCFAEn ligne
Agrément d’atelier d’artisanat d’artAssociations, structures et formation30 000 FCFAEn ligne
Habilitation de formateur en artsAssociations, structures et formation20 000 FCFAEn ligne
Homologation de diplôme artistiqueAssociations, structures et formation50 000 FCFAEn ligne
Attestation de reconnaissance d’utilité culturelleAssociations, structures et formation25 000 FCFAEn ligne
Payer

Régler votre droit : Orange Money, MTN Mobile Money, carte

Halle circulaire à étages du marché central de Yaoundé vue du dessus

Le paiement se fait en ligne, à la fin du dépôt, par Orange Money, MTN Mobile Money ou carte bancaire. Vous pouvez aussi régler au guichet d’une délégation régionale. Chaque moyen aboutit au même résultat : le dossier est rattaché à son paiement et le reçu est émis.

Orange Money et MTN Mobile Money

Vous saisissez le numéro de téléphone associé à votre portefeuille, puis vous validez la transaction sur votre téléphone avec votre code secret. Vérifiez que votre solde couvre le droit et les frais éventuels de l’opérateur. La confirmation arrive par SMS puis par message électronique.

Carte bancaire

Vous êtes redirigé vers la page sécurisée du prestataire de paiement : le Ministère ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. Gardez votre téléphone à portée de main si votre banque demande une confirmation.

ℹ️
En cas d’échec

Rien n’est débité si le paiement échoue : vous pouvez réessayer depuis la page de votre dossier.

Pas à pas

Payer en ligne, de l’écran au reçu

Déposer le dossier

Remplissez le formulaire de la démarche et joignez vos pièces ; le montant du droit s’affiche à la fin du dépôt.

Choisir le moyen

Orange Money, MTN Mobile Money ou carte bancaire : sélectionnez celui qui convient à votre situation.

Confirmer

Validez sur votre téléphone avec votre code secret ou sur la page sécurisée du prestataire pour une carte.

Recevoir le reçu

Il est disponible immédiatement dans votre dossier et envoyé à votre adresse électronique.

Suivre le dossier

Le paiement est rattaché au dossier ; son état est consultable sur la page de suivi avec votre numéro.

Comparatif

Quel moyen de paiement choisir ?

MoyenOù ?AvantageÀ savoir
Orange MoneyEn ligne, depuis votre téléphoneRapide, sans carte bancaireSolde suffisant et code secret nécessaires
MTN Mobile MoneyEn ligne, depuis votre téléphoneRapide, répandu en zone ruraleFrais éventuels propres à l’opérateur
Carte bancaireEn ligne, page sécurisée du prestatairePaiement immédiat et reçu instantanéConfirmation possible par la banque
Espèces au guichetDélégation régionaleReçu remis sur place par un agentSe déplacer pendant les horaires d’ouverture
Paiement d’un tiersEn ligne ou au guichetUn proche règle à votre placeIndiquer le numéro de dossier au paiement
Réessai après échecPage du dossierAucun débit en cas d’échecAttendre la confirmation avant de recommencer
Preuve de paiement

Vos reçus : référence, conservation, duplicata

Marché de plein air sur une place de terre rouge à Bamendou, motos et parasols

Chaque paiement donne lieu à un reçu portant la référence du paiement, le montant, la date et le numéro de dossier. Conservez-le : il peut vous être demandé en cas de contestation, de contrôle ou de demande de remboursement.

Où le retrouver

Le reçu est disponible dans la page de votre dossier, joint au message de confirmation et téléchargeable en PDF. Si vous avez un compte personnel, tous vos reçus y sont rassemblés par démarche et par année, ce qui facilite la comptabilité d’une association ou d’une compagnie.

Lire un reçu

La référence de paiement identifie la transaction chez l’opérateur et au Ministère. Le numéro de dossier relie le paiement à votre demande. La date et l’heure font foi. Si l’un de ces éléments est erroné, signalez-le sans attendre.

Perte et duplicata

En cas de perte, un duplicata peut être demandé au service d’aide en ligne avec la référence ou le numéro de dossier. Le modèle de demande se trouve dans les formulaires. Pour justifier une dépense dans un compte rendu de subvention, le reçu fait office de pièce comptable.

Cas particuliers

Les exonérations du droit

Élèves et encadrants posant devant l’entrée du Centre artistique du collège Stoll

Certaines situations peuvent donner lieu à une exonération totale ou partielle du droit. Les cas concernés sont fixés par arrêté. À titre indicatif, les situations les plus souvent examinées sont celles des établissements scolaires et universitaires pour des projets pédagogiques, des associations de personnes en situation de handicap, des communautés engagées dans la sauvegarde d’un bien menacé et des projets portés par un service public.

Comment demander une exonération

  1. Repérez le modèle de demande d’exonération dans les formulaires ;
  2. Joignez un justificatif de votre situation (statuts, attestation d’un établissement, décision de tutelle) ;
  3. Déposez la demande avant le paiement, auprès de la délégation régionale ou par l’aide en ligne ;
  4. Attendez la réponse : si l’exonération est accordée, le droit est ramené à zéro ou réduit avant la validation du dossier.

Ce qui est gratuit par nature

Plusieurs actions n’entraînent aucun paiement : consulter le suivi, écrire à l’aide en ligne, signaler un bien menacé. Les démarches gratuites sont signalées par la mention « Gratuit » dans le barème.

ℹ️
À savoir

Une exonération doit être demandée avant le paiement : un droit déjà réglé n’est pas reversé au titre d’une exonération obtenue après coup.

Erreurs et litiges

Remboursement, double paiement et paiement sans dossier

Allée de terre du marché du Mfoundi à Yaoundé, vendeurs, œufs et passants

Le droit réglé n’est pas remboursé en cas de refus de la demande, sauf règle contraire propre à la démarche : il rémunère le traitement du dossier, quelle que soit la décision. Les règles de remboursement sont précisées pour chaque démarche sur sa page.

Les cas de remboursement

  • Double paiement : le même dossier a été payé deux fois par erreur ;
  • Paiement sans dossier : vous avez été débité mais la demande n’apparaît pas ;
  • Dossier non instruit à cause d’une erreur du Ministère ou d’une indisponibilité du service ;
  • Droit payé indûment pour une démarche gratuite.

La marche à suivre

Écrivez au service d’aide en ligne avec la référence du paiement, le numéro de dossier si vous en avez un, la date et une capture de la confirmation de l’opérateur. Un agent de la direction des finances vérifie la transaction et propose un remboursement sur le portefeuille d’origine, ou un rattachement du paiement à un dossier existant.

Vous pouvez suivre l’état de la réclamation comme tout dossier, en vous aidant de la page Suivi de dossier. En cas de désaccord, les recours décrits dans Qualité et accessibilité s’appliquent.

Calendrier

Du paiement à la décision

Jour 0Paiement

Le dossier est rattaché à son paiement : la référence apparaît dans le suivi et le reçu est émis.

Quelques joursVérification des pièces

Un agent vérifie que le dossier est complet ; le droit n’est pas redemandé si un complément est nécessaire.

InstructionExamen du dossier

Le droit n’est pas remboursé en cas de refus, sauf règle contraire propre à la démarche concernée.

DécisionNotification

Vous êtes informé(e) de la suite donnée, accord ou refus motivé, par message électronique et dans le suivi.

Après la décisionRéclamation éventuelle

Une réclamation ne donne pas lieu à un nouveau droit ; seul un nouveau dossier est soumis au paiement.

Évolution des montants

Calendrier de révision des tarifs et transparence

Vendeuses sous parasols colorés au marché de Foumban, près de la mosquée

Les montants sont fixés par arrêté : ni le Guichet unique, ni les agents ne peuvent les modifier. Ils sont revus en principe une fois par an, à l’occasion de la préparation du budget, après consultation des organisations professionnelles. Toute modification est annoncée sur cette page et dans les communiqués avant son entrée en vigueur.

Quel tarif s’applique à mon dossier ?

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour du dépôt. Un dossier déposé avant une révision conserve son tarif jusqu’à la décision, même si l’instruction se poursuit après l’entrée en vigueur du nouveau barème.

Suivre les évolutions

Les arrêtés sont consultables parmi les textes réglementaires. L’emploi des recettes est présenté dans la rubrique Budget et rapports, et la lettre d’information annonce les changements. Le Ministère s’engage à ce que les droits restent proportionnés au service rendu et accessibles aux petites structures.

Cas pratiques

Quatre situations de paiement et les bons gestes

Épices, graines et remèdes traditionnels exposés dans des sacs sur un marché

La musicienne en zone rurale. Une chanteuse de l’Adamaoua dépose sa demande de carte d’artiste depuis un téléphone modeste. Elle choisit MTN Mobile Money, valide avec son code, reçoit le SMS puis le reçu dans son dossier. Aucune carte bancaire n’était nécessaire.

L’association qui paie pour ses membres. Le trésorier d’une association du Sud règle plusieurs droits de la même journée. Il indique chaque numéro de dossier dans la référence : les reçus sont rattachés sans confusion à la bonne démarche.

L’organisateur débité deux fois. Un organisateur de festival à Buéa, impatient, a relancé le paiement alors que la première transaction était encore en attente. Il écrit à l’aide en ligne avec les deux références : le double paiement est identifié et remboursé.

L’établissement scolaire. Un lycée souhaite présenter une pièce de théâtre. Il demande l’exonération avant le paiement, avec l’attestation du chef d’établissement. Pour les spectacles, la page Autorisation de spectacle précise les pièces utiles.

Pour tous

Payer sans smartphone ni carte : un paiement accessible

Étals de vêtements et d'accessoires très fréquentés dans un marché central camerounais

Le Ministère veille à ce que le paiement ne soit jamais un obstacle. Les artistes et associations éloignés des centres urbains, sans carte bancaire ni connexion régulière, peuvent régler le droit en espèces à la délégation régionale, où un agent saisit le dossier et remet immédiatement un reçu.

Un proche, un collègue ou un mandataire peut régler à votre place avec votre numéro de dossier. Le paiement par un tiers n’ouvre aucun droit sur le dossier : seul le demandeur reçoit les notifications. Les personnes en situation de handicap sont accompagnées au guichet, et les pages de paiement sont conçues pour les lecteurs d’écran, comme le rappelle Qualité et accessibilité.

Aucun intermédiaire n’est nécessaire ni autorisé à percevoir de l’argent pour le compte du Ministère. Si quelqu’un vous demande un paiement en dehors des moyens listés ici, signalez-le à l’Inspection générale.

Usagers

Ils ont payé en ligne

“
Le paiement par Mobile Money a pris deux minutes, et le reçu est arrivé aussitôt dans mon dossier.
Une artiste
Sud
“
Savoir le montant avant de payer, c’est rassurant : il n’y a aucune surprise au moment de valider.
Un organisateur
Littoral
“
Sans carte bancaire, j’ai pu payer au guichet de la délégation ; l’agent m’a remis le reçu et expliqué la suite.
Une couturière d’art
Extrême-Nord
“
Mon paiement avait été débité deux fois : l’aide en ligne a retrouvé les deux références et rectifié.
Un trésorier d’association
Ouest
Textes et modèles

Les arrêtés et les modèles de demande

Lexique

Les mots du paiement

Droit

Somme due pour une démarche, fixée par arrêté.

Exonération

Dispense totale ou partielle de paiement.

Reçu

Preuve de paiement remise au demandeur.

Référence de paiement

Identifiant unique d’une transaction chez l’opérateur et au Ministère.

Duplicata

Copie conforme d’un reçu perdu, délivrée sur demande.

Arrêté

Texte réglementaire qui fixe le montant des droits.

Mobile Money

Portefeuille électronique lié à un numéro de téléphone.

Prestataire de paiement

Société qui sécurise les paiements par carte bancaire.

Remboursement

Restitution d’une somme payée à tort ou en double.

Régisseur

Agent habilité à encaisser des droits au guichet.

Avant de payer

Bien préparer son paiement

Services

Les démarches concernées par un droit

Ces six démarches sont les plus courantes du Guichet unique. Pour chacune, la page explique les conditions, les pièces, le droit éventuel et les délais avant le dépôt.

Références

Pour aller plus loin

Questions

Payer en toute sécurité

Mon numéro de carte est-il conservé ?

Non. La saisie se fait sur la page sécurisée du prestataire de paiement, jamais sur le site du Ministère, qui ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. Le Ministère reçoit seulement la confirmation du paiement, sa référence et le montant, afin de rattacher la somme à votre dossier.

Puis-je être remboursé ?

Le droit n’est pas remboursé en cas de refus, sauf règle contraire propre à la démarche. Il l’est en cas de double paiement, de paiement sans dossier ou de paiement indu. Les règles sont précisées pour chaque démarche ; écrivez à l’aide en ligne avec la référence du paiement pour lancer la vérification.

Que faire si je suis débité sans dossier ?

Écrivez au service d’aide en ligne avec la référence du paiement, la date, le moyen utilisé et, si possible, la capture de confirmation de l’opérateur. Un agent retrouve la transaction et la rattache à votre dossier ou organise le remboursement. Ne payez pas une seconde fois.

Quels frais l’opérateur peut-il ajouter ?

Orange Money, MTN Mobile Money et les banques appliquent leurs propres frais de transaction, indépendants du droit. Ils ne sont pas perçus par le Ministère. Le montant total débité s’affiche généralement avant votre validation sur votre téléphone : vérifiez-le avant de confirmer.

Le paiement est-il possible sans compte ?

Oui. Le paiement fait partie du dépôt et ne demande pas de compte personnel. Un compte facilite toutefois la conservation de vos reçus et de vos dossiers. Sans compte, gardez le message de confirmation et le numéro de dossier.

Pourquoi le montant diffère-t-il de ce que j’avais vu ?

Le barème est lu en direct et peut changer lorsqu’un arrêté modifie un droit. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour du dépôt. Si l’écran de paiement affiche un montant différent de celui de votre dossier, interrompez la transaction et contactez l’aide en ligne.

Combien de temps pour obtenir mon reçu ?

Immédiatement après la confirmation du paiement : il apparaît dans votre dossier et part par message électronique. Si vous ne le recevez pas dans l’heure, vérifiez votre courrier indésirable puis demandez un duplicata à l’aide en ligne avec la référence de la transaction.

Peut-on payer pour plusieurs dossiers en une fois ?

Chaque dossier fait l’objet de son propre paiement et de son propre reçu, afin que chaque démarche reste traçable. Une association peut toutefois enchaîner plusieurs paiements dans la même session, en indiquant chaque numéro de dossier dans la référence.

Paiement

Une question sur un paiement ?

Indiquez la référence de votre paiement ou votre numéro de dossier.

Finances

Joindre la direction des finances

Adresse

Direction des finances
Quartier du Lac – Zone ministérielle
B.P. 1053 Yaoundé, Région du Centre, Cameroun

Nous joindre

+237 6 51 70 58 41

contact@minac.gov.cm

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h

Prêt à payer et déposer ?

Choisissez votre démarche sur le Guichet unique.

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