Armoiries du CamerounMinistère des Arts
et de la Culture
République du Cameroun
Mes démarches
Accueil
Mot du Ministre
Actualités
Communiqués
Agenda culturel
Discours officiels
Revue de presse
Photothèque
Vidéothèque
Appels à projets
Offres d’emploi
Marchés publics
Lettre d’information
Questions fréquentes
Plan du site
Contact
Espace presse
Podcast « La voix de la culture »
Mentions légales
Politique de confidentialité
Cookies et traceurs
Le Ministère
Missions et attributions
Organisation
Organigramme
Cabinet du Ministre
Équipe dirigeante
Secrétariat général
Inspection générale
Directions centrales
Délégations régionales
Établissements sous tutelle
Textes législatifs
Textes réglementaires
Stratégie sectorielle
Grands projets
Budget et rapports
Partenaires
Carrières
Archives
Communication institutionnelle
Qualité et accessibilité
Arts
Arts plastiques
Arts visuels
Arts de la scène
Théâtre
Danse
Musique
Littérature et livre
Cinéma et audiovisuel
Photographie
Mode et design
Arts numériques
Artisanat d’art
Annuaire des artistes
Résidences
Prix et distinctions
Éducation artistique
Arts urbains
Patrimoine
Patrimoine matériel
Patrimoine immatériel
Sites UNESCO
Musées nationaux
Monuments classés
Inventaire national
Palais et chefferies
Archéologie
Patrimoine linguistique
Traditions orales
Savoir-faire traditionnels
Restitution des biens culturels
Lutte contre le trafic illicite
Classement et protection
Conservation et restauration
Journées du patrimoine
Paysages culturels
Industries
Musique et disque
Cinéma
Édition et livre
Arts numériques
Mode et créativité
Artisanat
Tourisme culturel
Financement de la culture
Fonds d’aide
Incubateurs
Entrepreneuriat culturel
Observatoire de la culture
Formation aux métiers
Études et rapports
Statistiques du secteur
Export et rayonnement
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
Cadre juridique
Droit d’auteur et droits voisins
Sociétés de gestion collective
Déclarer une œuvre
Licences
Copie privée
Lutte contre la piraterie
Contrats types
Statut social de l’artiste
Médiation
Contentieux
Formation
Barèmes
Registre des œuvres
Contact
Droits voisins numériques
Domaine public
Festivals
Calendrier national
Ngondo
Nguon
Écrans Noirs
Journées du patrimoine
Fête de la musique
Festivals régionaux
Salons et foires
Biennales
Concours nationaux
Journées culturelles
Organiser un festival
Subventions événements
Billetterie
Archives
Bénévolat
Festivals de la diaspora
Régions
Adamaoua
Centre
Est
Extrême-Nord
Littoral
Nord
Nord-Ouest
Ouest
Sud
Sud-Ouest
Carte culturelle
Délégations régionales
Chefferies traditionnelles
Langues nationales
Itinéraires culturels
Coopération décentralisée
Observatoire régional
Coopération
UNESCO
Francophonie (OIF)
Union africaine
Commonwealth
CEMAC
Coopération bilatérale
Accords culturels
Organisations professionnelles
Bourses
Échanges d’artistes
Années culturelles
Diaspora
Projets financés
Ambassades
Partenaires techniques
Restitution internationale
Veille et appels internationaux
Services
Carte d’artiste
Autorisation de spectacle
Autorisation de tournage
Autorisation de festival
Dépôt d’une œuvre
Exportation d’œuvres d’art
Classement d’un bien
Demande de subvention
Agrément d’association
Suivi de dossier
Formulaires
Tarifs
Horaires et adresses
Signalement
Aide en ligne
Mon compte
Guichet unique
Coopération

Accords culturels

Registre, textes, commissions mixtes, programmes d’exécution et négociations : comment les accords culturels du Cameroun sont recensés, lus, appliqués et préparés, et ce qu’ils permettent aux artistes et aux institutions.

Mis à jour le 6 novembre 20264 sous-pages
Familles d’accords suivies4
Étapes de la procédure6
Réunion de suivi par accord1 par an
Suivi centralCellule de coopération
Cadres de coopération

Des accords culturels pour agir

Signature d’un accord devant le portrait du chef de l’État

Un accord culturel est un engagement entre États, ou entre un État et une organisation internationale, qui fixe le cadre des échanges : circulation des artistes, formation, protection du patrimoine, industries créatives, bourses. Il n’a de valeur que par ce qu’il permet de faire : des tournées, des stages, des expositions, des missions d’experts.

Cette page explique comment le Ministère des Arts et de la Culture recense, lit, applique et prépare ces accords, en lien avec les textes réglementaires nationaux et avec la coopération bilatérale conduite pays par pays. Elle s’adresse aux artistes, aux institutions et aux partenaires étrangers.

  • Un registre des accords tenu par la cellule de coopération
  • Des textes consultables avec leur chaîne de ratification
  • Des commissions mixtes et des programmes d’exécution suivis chaque année
Voir la liste des accords
Liste des accords

La liste des accords : comment elle est tenue et lue

Réunion de travail autour d’une grande table dans une salle du Ministère

Le Ministère tient un registre des accords et conventions qui comportent un volet culturel. Ce registre n’est pas une simple liste : pour chaque instrument, il note le partenaire, le champ couvert, l’état de la procédure, le service chargé de l’exécution et la date de la prochaine réunion de suivi. La recension se fait en lien avec les services des relations extérieures, seuls compétents pour certifier qu’un texte est en vigueur ; c’est pourquoi chaque accord est présenté avec sa référence officielle et sa date de mise en vigueur.

Quatre familles d’accords

  • Accords bilatéraux généraux, qui comprennent un chapitre culturel ;
  • Accords culturels spécialisés, consacrés à un domaine : cinéma, patrimoine, éducation artistique ;
  • Conventions multilatérales, comme celles de l’UNESCO ou les chartes de l’Union africaine ;
  • Arrangements techniques entre institutions : musées, archives, écoles d’art.

Lire une fiche d’accord

Chaque fiche indique le champ d’application, les bénéficiaires potentiels (artistes, musées, associations), les démarches à suivre et le service à contacter. Un artiste qui souhaite profiter d’un accord y trouve la marche à suivre, depuis la demande d’autorisation de spectacle jusqu’à la demande de carte d’artiste. Les organisations intéressées peuvent aussi consulter la liste des ambassades pour identifier leur interlocuteur local.

ℹ️
Mise à jour

Le registre est revu chaque semestre par la cellule de coopération, en liaison avec les services des affaires étrangères.

Textes

Les textes : où les trouver et comment les comprendre

Réunion de travail dans un bureau du Ministère sous le haut patronage du chef de l’État

Un accord se compose d’un texte principal, parfois accompagné d’annexes, de protocoles additionnels et d’échanges de lettres. Le Ministère veille à mettre à disposition les textes dans leur version complète, avec la mention de la procédure suivie : signature, autorisation de ratification, ratification, entrée en vigueur. Le cadre général est celui des textes législatifs du secteur et de la stratégie sectorielle.

La lecture d’un texte en cinq questions

  1. Qui sont les parties et qui les représente ?
  2. Quels domaines culturels sont couverts ?
  3. Quelles obligations pèsent sur chaque partie ?
  4. Quelle durée, et comment le texte se renouvelle-t-il ?
  5. Qui suit l’exécution et selon quel calendrier ?

Le lien avec le droit national

Une fois ratifié, un accord s’applique selon les règles de hiérarchie des normes du pays. Il peut appeler des mesures d’application : une circulaire, un arrêté, un formulaire, un barème. Les artistes et les opérateurs sont alors informés par le site, par les délégations régionales et par les sociétés de gestion collective concernées. Pour la protection des œuvres, le point d’appui reste le cadre juridique du droit d’auteur et les règles sur la propriété intellectuelle.

Les textes sont rangés par partenaire et par domaine, avec un résumé de quelques lignes en langage courant.

ℹ️
Besoin d’un texte ?

Pour obtenir la copie d’un texte ou une explication, écrivez à la cellule de coopération en précisant le pays ou l’organisation concernés.

Mise en œuvre

La mise en œuvre : commissions mixtes et programmes d’exécution

Réunion de travail du Ministère autour d’une table fleurie

Signer ne suffit pas : l’essentiel se joue dans l’exécution. Deux instruments permettent de passer du texte à l’action. La commission mixte réunit, en principe chaque année et alternativement dans chaque pays, les délégations des parties pour examiner l’état d’avancement. Le programme d’exécution traduit ensuite l’accord en actions chiffrées et datées : nombre de bourses, tournées, expositions, missions d’experts.

Qui fait quoi au Ministère

La cellule de coopération coordonne ; les directions techniques exécutent. Les établissements de la tutelle, les musées nationaux et les écoles d’art accueillent les stagiaires et les experts. Les délégations régionales relaient l’information auprès des artistes.

Les indicateurs de suivi

  • Nombre d’artistes ayant circulé grâce à l’accord ;
  • Nombre de bourses ouvertes et consommées, voir la page bourses ;
  • Actions de formation réalisées ;
  • Volume de financements mobilisés auprès des partenaires.

Quand l’accord ne produit pas d’effet

Un accord dormant se repère vite : plus de réunion, plus de projet. Le Ministère propose alors une relance, une révision du programme ou un recentrage sur un domaine précis, comme ce fut le cas avec le « nouveau souffle » demandé pour la relation avec le Maroc.

ℹ️
Tableau de bord

La cellule de coopération maintient un tableau de bord par accord, présenté à la direction générale avant chaque commission mixte.

Négociations

Les négociations : comment se prépare un futur accord

Le Ministre et la Secrétaire générale en entretien dans un bureau du Ministère

Un accord se négocie bien avant la signature. Le point de départ est souvent une audience, une mission ou un besoin exprimé par le secteur. En 2026, les audiences avec les ambassadeurs du Maroc, du Japon et de la Guinée équatoriale, la mission avec la Colombie sur le rapatriement des biens culturels et les échanges sur les opportunités avec l’Inde ont ouvert des pistes que la cellule de coopération instruit.

Les temps de la négociation

Le Ministère définit d’abord sa position : ce qu’il attend, ce qu’il peut offrir, les lignes à ne pas franchir. Il consulte ensuite les directions, les établissements et, selon les cas, les organisations professionnelles. Un projet de texte est alors proposé au partenaire par la voie diplomatique, négocié en réunion, puis soumis aux autorités compétentes.

Principes que le Ministère défend

  • Réciprocité réelle des avantages ;
  • Respect de la propriété intellectuelle et des droits des artistes, voir les droits d’auteur et droits voisins ;
  • Protection du patrimoine et lutte contre le trafic illicite ;
  • Mobilité facilitée des artistes et des œuvres.

Confidentialité et information

Une négociation en cours n’est pas rendue publique : ses éléments ne deviennent publics qu’une fois le texte conclu. Les acteurs de la culture peuvent néanmoins faire remonter leurs attentes par le formulaire de contact, ce qui permet de nourrir la position nationale.

ℹ️
Faire entendre votre voix

Un artiste, une association ou une fédération peut transmettre une contribution écrite avant l’ouverture d’une négociation sur son secteur.

Procédure

Du premier échange à l’entrée en vigueur

Identification du besoin

Le secteur, une ambassade ou le Ministère constate qu’un cadre est utile : formation, circulation d’artistes, protection de collections, coopération entre institutions.

Position nationale

La cellule de coopération consulte les directions concernées, rassemble les attentes des professionnels et fixe les objectifs de la négociation.

Négociation du texte

Les délégations échangent des projets, discutent les clauses et rédigent une version commune, avec l’appui des juristes des départements concernés.

Signature

Les autorités habilitées de chaque État signent le texte, qui engage les parties sous réserve de la procédure interne de chacune.

Ratification

Le texte suit la procédure nationale d’autorisation et de ratification, puis les États s’informent mutuellement de l’accomplissement de leurs formalités.

Exécution

Un programme d’exécution est arrêté, une commission mixte est installée et les directions techniques lancent les premières actions.

Repères

Les familles d’accords en un tableau

FamillePartenairesDomaines typesSuivi
Accord bilatéral généralUn État partenaireÉducation, culture, sciences, jeunesseCommission mixte annuelle
Accord culturel spécialiséUn État partenaireCinéma, patrimoine, arts de la scène, éditionProgramme d’exécution biennal
Convention multilatéraleOrganisation internationale, plusieurs ÉtatsPatrimoine, diversité des expressions, lutte contre le trafic illiciteRapports périodiques, comités
Charte régionaleÉtats de l’Union africaine ou de la CEMACPrincipes culturels, circulation, industriesRéunions sous-régionales
Arrangement techniqueMusée, archive, école d’art étrangersStages, prêts d’objets, formation, numérisationConvention d’application
Protocole d’échange d’artistesInstitutions et festivals étrangersTournées, résidences, invitationsBilan après chaque saison
Calendrier type

Le cycle annuel d’un accord culturel

JanvierRevue du registre

La cellule de coopération met à jour la fiche de chaque accord, vérifie l’état des procédures et identifie les accords dormants à relancer.

MarsConsultation des directions

Les directions techniques et les établissements proposent leurs actions de l’année et les besoins de financement correspondants.

JuinPréparation de la commission

Le bilan de l’année écoulée est rédigé, les propositions de programme sont arrêtées et l’ordre du jour est adressé au partenaire.

SeptembreCommission mixte

Les délégations se réunissent, signent le procès-verbal et fixent le programme d’exécution de l’année suivante.

NovembreInformation des artistes

Les ouvertures de bourses, de résidences et de tournées prévues par le programme sont diffusées dans l’agenda et la veille.

À explorer

Les accords culturels dans les autres rubriques

« Un accord vaut moins par sa signature que par le nombre d’artistes, d’étudiants et de musées qui en profitent. »

Un cadre de la cellule de coopération
Sur le terrain

Ce que les accords changent pour ceux qui les utilisent

“
Grâce au programme d’exécution, deux de nos jeunes conservateurs ont pu faire un stage de trois mois dans un musée partenaire.
Une directrice d’établissement muséal
Yaoundé
“
Je ne savais pas qu’un accord facilitait la circulation de mon spectacle ; la délégation régionale m’a indiqué la marche à suivre.
Un chorégraphe
Garoua
“
La commission mixte nous oblige à rendre des comptes chaque année : c’est ce qui garde les accords vivants.
Une juriste de la cellule de coopération
Yaoundé
“
Les accords sont plus utiles lorsque les fédérations professionnelles sont consultées avant la négociation.
Un responsable de fédération de producteurs
Douala
Pour agir

Les démarches liées aux accords

Demander un texte

Écrivez au Ministère pour obtenir la copie d’un accord et un résumé de son application.

Écrire à la cellule

Déposer une contribution

Transmettez vos attentes avant l’ouverture d’une négociation concernant votre secteur.

Contribuer

Demander un financement

Un déplacement prévu par un accord peut être soutenu par une subvention.

Voir la subvention

Suivre un dossier

Retrouvez l’état de votre demande avec le numéro de dossier remis au dépôt.

Suivre mon dossier
À consulter

Les pièces du dossier des accords culturels

Lexique

Les mots des accords culturels

Accord

Engagement conclu entre des États ou des organisations, qui fixe des droits et des obligations réciproques.

Convention

Texte international, souvent multilatéral, ouvert à la signature ou à l’adhésion de nombreux États.

Ratification

Acte par lequel un État confirme, selon sa procédure interne, qu’il est lié par un accord signé.

Commission mixte

Instance paritaire réunissant les deux parties pour suivre l’exécution d’un accord et décider des suites.

Programme d’exécution

Plan chiffré et daté des actions qui traduisent un accord en projets concrets.

Protocole additionnel

Texte qui complète ou modifie un accord existant sans le remplacer.

Entrée en vigueur

Moment à partir duquel un accord produit ses effets juridiques entre les parties.

Réciprocité

Principe selon lequel chaque partie accorde à l’autre des avantages comparables.

Adhésion

Acte par lequel un État devient partie à une convention à laquelle il n’avait pas pris part dès l’origine.

Procès-verbal

Compte rendu signé qui consigne les décisions prises lors d’une commission mixte.

Sur le site

Poursuivre avec les partenaires internationaux

Ressources

Liens utiles pour comprendre les accords

Acteurs

Qui négocie et suit les accords ?

Questions

Vos questions sur les accords culturels

Où lire un accord culturel en vigueur ?

Les textes sont rangés par partenaire et par domaine dans la rubrique dédiée, avec un résumé en langage courant. Pour obtenir le texte complet, la copie certifiée ou une explication de ses effets, adressez votre demande à la cellule de coopération, en précisant le pays ou l’organisation.

Qui négocie les accords culturels du Cameroun ?

La négociation est conduite par le département chargé des relations extérieures avec l’appui technique du Ministère des Arts et de la Culture. Celui-ci apporte l’expertise sectorielle, consulte ses directions et les professionnels, puis veille à l’exécution des volets culturels une fois l’accord en vigueur.

Un artiste peut-il invoquer un accord ?

Un artiste profite d’un accord par les dispositifs qu’il met en place : bourses, tournées, résidences, facilités de circulation. Il ne l’invoque pas seul, mais s’appuie sur la délégation régionale ou la cellule de coopération pour savoir quelles démarches engager et auprès de quelle ambassade.

Que se passe-t-il quand un accord est dormant ?

Quand aucune réunion de suivi ni aucun projet n’a lieu depuis longtemps, le Ministère propose au partenaire une relance : actualisation du programme, nouvelle commission mixte, recentrage sur un domaine précis. Les audiences avec les ambassadeurs servent souvent de point de départ à cette relance.

Pourquoi certaines négociations ne sont-elles pas publiques ?

Tant qu’un texte est en discussion, il peut évoluer et chaque État doit pouvoir défendre sa position. La publication n’intervient qu’après conclusion. En revanche, les professionnels peuvent transmettre leurs attentes en amont, et les audiences et missions sont rendues publiques dans les actualités.

Comment un accord protège-t-il le patrimoine ?

Les conventions internationales posent des règles de protection, de coopération entre États et de restitution des biens sortis illicitement. Au Cameroun, elles s’appliquent avec les règles nationales de classement et de lutte contre le trafic. La mission avec la Colombie, début juillet 2026, s’inscrit dans cette logique.

Un accord garantit-il un financement ?

Pas automatiquement. L’accord fixe un cadre ; les financements sont précisés dans le programme d’exécution ou mobilisés auprès des partenaires. Pour un déplacement ou un projet, il faut déposer une demande de subvention ou répondre aux appels ouverts, en indiquant l’accord concerné dans le dossier.

Comment proposer un domaine à inclure dans un futur accord ?

Écrivez au Ministère avec une courte note : le secteur concerné, le besoin constaté, le partenaire étranger souhaité et les bénéfices attendus. La cellule la rapproche des priorités de la stratégie sectorielle et la transmet, si elle est retenue, à l’équipe chargée de la préparation de la négociation.

Contact

Écrire à la cellule des accords

Précisez le pays ou l’organisation, le domaine culturel et ce que vous souhaitez savoir : votre message est transmis à la cellule de coopération.

Point d’entrée

Joindre le suivi des accords

Adresse

Cellule des études, de la planification et de la coopération
Ministère des Arts et de la Culture
Quartier du Lac – Zone ministérielle
B.P. 1053 Yaoundé, Région du Centre, Cameroun

Nous joindre

+237 6 51 70 58 41

contact@minac.gov.cm

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h

Voir la coopération pays par pays

Découvrez les audiences, missions et journées de 2026 qui préparent les accords de demain.

Coopération bilatérale
WhatsApp