Le cas général
Les droits patrimoniaux de l’auteur durent toute sa vie. Ils persistent après son décès pendant l’année civile en cours et les cinquante années qui suivent. Une chanson dont le compositeur est décédé il y a plus d’un demi-siècle, un roman ancien ou un tableau d’un peintre disparu depuis longtemps peuvent ainsi être entrés dans le domaine public.


















