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Carte d’artiste
Autorisation de spectacle
Autorisation de tournage
Autorisation de festival
Dépôt d’une œuvre
Exportation d’œuvres d’art
Classement d’un bien
Demande de subvention
Agrément d’association
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Formulaires
Tarifs
Horaires et adresses
Signalement
Aide en ligne
Mon compte
Guichet unique
Services

Formulaires

Tous les formulaires du Ministère, classés par public : artistes, associations, organisateurs et producteurs. À remplir en ligne ou à télécharger, avec conseils de remplissage, règles de signature, accessibilité et aide en cas de difficulté.

Mis à jour le 6 novembre 20264 sous-pages
Formulaires16
Publics4
FormatPDF ou en ligne
Mise à jourChaque trimestre
Tout en un lieu

Le bon formulaire, du premier coup

Panorama de Yaoundé au coucher du soleil depuis le monument de la Réunification

Cette page rassemble les seize formulaires nécessaires à vos démarches, classés selon quatre publics : artistes, associations, organisateurs et producteurs. La plupart peuvent être remplis directement en ligne depuis le Guichet unique ; la version PDF sert aux dépôts en délégation ou au travail hors connexion.

Chaque formulaire porte une date de version : vérifiez toujours que vous utilisez la plus récente. Pour chacun, une page de démarche explique les conditions, les pièces et les délais, et renvoie vers le dépôt.

  • Formulaires classés par public
  • Remplissage en ligne ou version PDF
  • Version et date indiquées
Choisir mon formulaire
Artistes

Les formulaires des artistes : statut, œuvres, mobilité

Troupe d’artistes dansant sur une scène de théâtre

Les artistes disposent de quatre formulaires, qui accompagnent les grandes étapes d’une carrière : se faire reconnaître, protéger ses créations, chercher du temps de création et voyager.

Demande de carte d’artiste

Elle permet de faire reconnaître votre statut professionnel auprès des administrations et des partenaires. Elle demande des justificatifs de pratique (contrats, programmes, attestations). Tout est expliqué sur la page Carte d’artiste.

Déclaration d’une œuvre

Ce formulaire date votre création et en consigne les caractéristiques ; il prolonge la protection automatique du droit d’auteur. Voir Dépôt d’une œuvre et Déclarer une œuvre.

Résidence et bourse de mobilité

Les candidatures aux résidences et aux bourses de mobilité se font sur des formulaires distincts, qui demandent une note d’intention, un portfolio ou un extrait de travail, et un calendrier de séjour. Déposez-les dans les fenêtres indiquées par les appels à projets.

Astuce : préparez un dossier numérique unique (biographie, portfolio, pièces d’identité numérisées) que vous réutiliserez pour toutes vos demandes.

ℹ️
Un seul profil

Votre compte personnel conserve vos informations pour préremplir les formulaires suivants.

Artistes

Les documents à télécharger pour les artistes

Quatre documents accompagnent la carrière d’un artiste : statut, protection des œuvres, résidence et mobilité. Chacun renvoie vers sa page de démarche.

Associations

Les formulaires des associations : agrément et subvention

Session du conseil d’administration d’un établissement du Ministère, participants posant dans la salle

Les associations culturelles utilisent quatre documents, qui jalonnent leur vie administrative : être reconnues, financer un projet, présenter un budget et rendre des comptes.

Demande d’agrément d’association

Premier document à déposer pour obtenir la reconnaissance du Ministère. Il se joint aux statuts, au récépissé, à la liste du bureau et au rapport d’activité. La procédure est décrite sur la page Agrément d’association.

Demande de subvention et budget prévisionnel

Le formulaire de demande de subvention présente le projet, ses objectifs, son public et son calendrier. Le budget prévisionnel type est un tableur à calcul automatique : renseignez les dépenses et les recettes, les totaux et l’équilibre s’affichent seuls. Les dispositifs disponibles sont décrits dans les fonds d’aide.

Compte rendu d’utilisation de la subvention

Une fois l’aide versée, l’association rend compte : actions réalisées, dépenses justifiées, public touché. Ce compte rendu conditionne l’examen d’une demande ultérieure et se prépare dès le début du projet, en classant factures, photographies et listes de présence au fil de l’eau. Conservez les factures et les listes de participants : elles serviront de justificatifs. Pour les événements, voyez aussi les subventions aux événements.

Associations

Les documents à télécharger pour les associations

Quatre documents accompagnent la vie administrative d’une association : reconnaissance, financement, budget et compte rendu. Chacun renvoie vers sa page de démarche.

Organisateurs

Les formulaires des organisateurs : spectacle, festival, tournage

Petit groupe de musiciens et chanteurs en tenues assorties sur la scène d'un cabaret

Quiconque réunit du public ou filme dans l’espace public doit obtenir une autorisation. Quatre documents couvrent les cas courants.

Autorisation de spectacle

Pour un concert, une pièce de théâtre, un récital ou une soirée de danse ouverts au public. Le formulaire demande le lieu, la date, le programme, la jauge prévue et les mesures de sécurité. Voir Autorisation de spectacle.

Autorisation de festival

Plus complet, il décrit la programmation sur plusieurs jours, les sites, le dispositif sanitaire et la billetterie. Il se prépare avec la rubrique Organiser un festival, qui détaille chaque étape ; la page Autorisation de festival en précise la procédure.

Autorisation de tournage

Pour filmer dans un lieu public, un site patrimonial ou une chefferie. Elle s’accompagne d’un synopsis, du calendrier de tournage et de la liste des lieux. Voir Autorisation de tournage.

Modèle de plan de sécurité

Ce modèle structure la réflexion sur les accès, les évacuations, le secours et l’accueil des personnes à mobilité réduite. Il est joint aux demandes d’événement de grande taille.

ℹ️
Anticiper

Déposez la demande plusieurs semaines avant la date : un complément est toujours possible, un retard rarement rattrapable.

Formats

Quel format choisir ?

FormatPour quiAvantageLimite
En ligneTous les usagers disposant d’une connexionVérification automatique des champs et dépôt immédiatNécessite une connexion stable
PDFDépôts en délégation et préparation hors connexionÀ remplir hors connexion, à imprimer et à signerSaisie manuelle par un agent ensuite
TableurBudgets prévisionnels des associations et des organisateursCalculs automatiques des totaux et de l’équilibreÀ joindre au dossier en ligne
Version imprimée au guichetUsagers sans équipement numériqueAide d’un agent pour remplirDéplacement jusqu’à la délégation
Fichier accessiblePersonnes malvoyantesCompatible avec les lecteurs d’écranSur demande auprès du service d’aide
Modèle de courrierRelance, réclamation, duplicataTrame prête à adapterNe remplace pas le formulaire de démarche
Producteurs

Les formulaires des producteurs et collectionneurs

Trophée de l’Écran d’or remis au festival Écrans noirs

Producteurs audiovisuels, collectionneurs, antiquaires, propriétaires d’un bien historique ou simples citoyens attentifs au patrimoine disposent de quatre formulaires.

Demande de classement d’un bien

Elle permet de proposer qu’un bâtiment, un objet ou un site soit protégé au titre du patrimoine. Elle doit comporter une description, des photographies, l’historique du bien et l’accord du propriétaire. La page Classement d’un bien détaille les critères ; voyez aussi Classement et protection.

Demande d’exportation d’une œuvre

Toute œuvre d’art destinée à quitter le territoire doit être déclarée. Le formulaire décrit l’œuvre, sa provenance, sa destination et la durée de sortie. Voir Exportation d’œuvres d’art et la lutte contre le trafic illicite.

Signalement d’un bien menacé

Un monument fragilisé, un site pillé, un objet en vente suspecte : ce formulaire alerte le Ministère. Rendez-vous sur Signalement.

Fiche projet audiovisuel

Elle présente un film ou une série avant son tournage : genre, budget, équipe, financement. Elle s’inscrit dans la politique du cinéma et permet au service d’orienter le producteur vers les aides et les autorisations adaptées, notamment le tournage en lieu protégé.

Usage

Les formulaires les plus utilisés

Ce classement indique la part de chaque formulaire dans l’ensemble des dépôts des quatre ensembles ci-dessus et aide à repérer les démarches les plus fréquentes.

Autorisation de spectacle
Le formulaire le plus déposé, porté par la saison des festivals et des concerts.
30 %
Carte d’artiste
Demandée par les artistes qui souhaitent faire reconnaître leur statut professionnel.
26 %
Demande de subvention
Déposée par les associations et les compagnies pour financer leurs projets.
22 %
Déclaration d’œuvre
Utilisée par les auteurs et compositeurs pour dater leurs créations.
14 %
Mode d’emploi

Remplir un formulaire sans erreur

Choisir

Repérez le formulaire de votre démarche dans l’un des quatre ensembles ci-dessus et lisez la page de la démarche avant de commencer.

Rassembler

Réunissez vos pièces et vos informations : pièce d’identité, statuts, justificatifs, photographies, budget, dates et lieux.

Remplir

En ligne ou à la main, en lettres lisibles ; respectez l’orthographe exacte des noms et vérifiez les dates et les numéros.

Joindre

Ajoutez les pièces demandées, un fichier par document, avec un nom clair, sans dépasser la taille indiquée.

Déposer

Au Guichet unique ou à la délégation régionale ; conservez l’accusé et le numéro de dossier pour le suivi.

Raccourcis

Aller directement à la démarche

Usagers

Ils remplissent nos formulaires

“
Le formulaire en ligne signale tout de suite ce qui manque, je n’ai plus eu de complément.
Une chargée de projet
Yaoundé
“
La version PDF m’a permis de préparer mon dossier sans connexion, puis de le déposer à la délégation.
Un président d’association
Est
“
Le budget en tableur a calculé seul l’équilibre de mon projet de festival ; j’ai gagné une soirée.
Un organisateur de festival
Nord-Ouest
“
Un agent a rempli avec moi la demande de classement de la case de notre chefferie, en bamiléké puis en français.
Une cheffe de communauté
Ouest
Bonnes pratiques

Versions, signature et pièces : les règles à connaître

Vue panoramique de Yaoundé avec la toiture du palais des sports et les collines environnantes

Un formulaire bien rempli ne suffit pas s’il est signé à la mauvaise manière ou s’il s’agit d’une ancienne version. Trois règles simples évitent la plupart des rejets.

Toujours la version en vigueur

Seule la version à jour est publiée sur cette page, avec sa date et son numéro. Les anciennes versions sont retirées. Si vous avez téléchargé un formulaire il y a plusieurs mois, ouvrez de nouveau cette page avant de le déposer. Pour un cas particulier, écrivez à l’aide en ligne.

Signature

Le dépôt en ligne vaut engagement : en validant, vous certifiez l’exactitude des informations. En délégation, la signature manuscrite est demandée, avec la mention du nom et de la qualité du signataire. Pour une association, c’est le représentant légal.

Pièces jointes

Un fichier par pièce, lisible, au format PDF ou image courante. Nommez-les explicitement. Une pièce illisible entraîne une demande de complément qui allonge le suivi de votre dossier.

Frais éventuels

Les formulaires sont gratuits : seul un droit éventuel est dû pour la démarche, indiqué avant paiement et récapitulé sur la page Tarifs.

Pour tous

Des formulaires accessibles à chacun

Séance d’ouverture avec le portrait du chef de l’État devant la table de séance

Le Ministère s’attache à ce que personne ne soit empêché de déposer un dossier. Les formulaires en ligne utilisent des champs larges, des libellés explicites et des messages d’erreur précis ; ils se remplissent sur un téléphone comme sur un ordinateur. Des versions accessibles aux lecteurs d’écran sont disponibles sur demande.

Si vous êtes peu à l’aise avec l’écrit, ou si le français n’est pas votre langue principale, un agent de la délégation régionale peut remplir le formulaire avec vous, à l’oral, et vous lire le texte avant signature. Les artistes et maîtres d’art de tradition orale sont accueillis dans cet esprit, comme le rappelle la page Qualité et accessibilité.

Enfin, un proche ou un mandataire peut déposer un formulaire à votre place avec un mandat écrit et une copie de votre pièce d’identité. Les horaires et adresses des guichets sont publiés pour préparer votre venue.

Lexique

Les mots des formulaires

Pièce jointe

Document ajouté à votre formulaire pour justifier une information.

Version

Date et numéro de dernière mise à jour du formulaire.

Signature

Engagement du demandeur sur l’exactitude des informations.

Récépissé

Preuve de dépôt remise au demandeur.

Mandat

Pouvoir écrit donné à un tiers pour déposer un dossier à votre place.

Budget prévisionnel

Tableau des dépenses et recettes attendues d’un projet.

Représentant légal

Personne habilitée par les statuts à engager l’association.

Justificatif

Pièce qui prouve un fait : contrat, attestation, facture.

Champ obligatoire

Rubrique qu’il faut remplir pour pouvoir valider le formulaire.

Brouillon

Version enregistrée d’un formulaire non encore déposé.

Aller plus loin

Autour des formulaires

Ces pages complètent vos démarches : elles présentent l’annuaire, la protection des œuvres, les dispositifs de soutien et les concours qui suivent souvent un dépôt.

Compléments

Avant de remplir

Organisateurs

Les documents à télécharger pour les organisateurs

Quatre documents couvrent les événements publics et les tournages. Chacun renvoie vers la page qui détaille les conditions, les pièces et les délais de la démarche.

Producteurs et collectionneurs

Les documents à télécharger pour les producteurs

Quatre documents s’adressent aux producteurs, collectionneurs et gardiens du patrimoine. Chacun renvoie vers la page de la démarche correspondante.

Questions

À propos des formulaires

Puis-je signer électroniquement ?

Le dépôt en ligne vaut engagement : en validant le formulaire, vous certifiez l’exactitude des informations déclarées. En délégation régionale, la signature manuscrite est demandée, avec la mention de votre nom et de votre qualité. Pour une association, le signataire est le représentant légal prévu par les statuts.

Les formulaires sont-ils gratuits ?

Oui : seul un droit éventuel est dû pour la démarche, jamais pour le formulaire lui-même. Le montant, quand il existe, est affiché avant le paiement et consultable sur la page Tarifs. Certaines démarches sont entièrement gratuites, comme la consultation du suivi ou le signalement d’un bien menacé.

Où trouver une ancienne version ?

Seule la version en vigueur est publiée, afin d’éviter les erreurs. Si votre situation relève d’une règle antérieure, par exemple un dossier ouvert avant une mise à jour, écrivez au service d’aide en précisant votre numéro de dossier : un agent vous indiquera le document applicable.

Puis-je enregistrer un formulaire en ligne et le terminer plus tard ?

Oui, si vous êtes connecté à votre compte personnel : le brouillon est conservé et vous le retrouvez à la prochaine connexion. Sans compte, le dépôt doit se faire en une seule session ; préparez donc toutes vos pièces avant de commencer.

Quelle taille maximale pour les pièces jointes ?

Chaque fichier doit rester d’un poids raisonnable, de l’ordre de quelques mégaoctets, au format PDF ou image courante. Si une pièce est trop lourde, réduisez la résolution du scan ou découpez-la en plusieurs fichiers. L’aide en ligne propose un guide de numérisation.

Un tiers peut-il déposer le formulaire pour moi ?

Oui, avec un mandat écrit signé et une copie de votre pièce d’identité. Le nom du mandataire apparaît sur l’accusé de réception. Pour un dépôt en ligne, le mandataire utilise ses propres identifiants et saisit votre adresse électronique, qui recevra les notifications.

Que faire si je ne trouve pas mon formulaire ?

Consultez d’abord la page de votre démarche, qui renvoie vers le bon document. Si vous ne le trouvez pas, utilisez le formulaire d’aide en bas de cette page en précisant la démarche recherchée ; un agent vous répond et vous envoie le fichier ou le lien.

Les formulaires existent-ils en anglais ?

Les rubriques essentielles sont disponibles en français et en anglais, les deux langues officielles du pays. Pour une aide à la rédaction dans une langue nationale, adressez-vous à la délégation régionale, où un agent accompagne oralement le remplissage.

Aide

Un formulaire introuvable ?

Dites-nous lequel vous cherchez.

Aide en ligne

Joindre le service d’aide

Adresse

Service d’aide en ligne
Quartier du Lac – Zone ministérielle
B.P. 1053 Yaoundé, Région du Centre, Cameroun

Nous joindre

+237 6 51 70 58 41

contact@minac.gov.cm

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h

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