Le Ministère, autorité technique
Le Ministère des Arts et de la Culture est l’autorité technique du processus. Ses services instruisent les dossiers : identification des biens, vérification de leur statut, recherche de provenance, expertise, estimation des coûts et préparation des demandes. La Direction du patrimoine culturel, la Direction des affaires juridiques et le Musée national contribuent chacun à ce travail.

















