Ce que la loi protège
Sont protégées toutes les œuvres du domaine littéraire ou artistique, quels que soient leur mode d’expression, leur valeur, leur genre ou leur destination : livres, chansons, pièces de théâtre, chorégraphies, films, photographies, tableaux, sculptures, logiciels, bases de données. La protection naît de la création elle-même ; aucune formalité n’est exigée, même si la déclaration d’une œuvre facilite la preuve.



















