Une artiste plasticienne invitée à exposer à l’étranger, un galeriste qui expédie une série de toiles vers une foire, un collectionneur qui déménage, une université qui prête des objets pour une étude : chacun se demande si l’œuvre peut quitter le territoire, à quelles conditions et avec quels papiers. La réponse dépend de la nature du bien. Une création contemporaine ne se traite pas comme un objet ancien, et un bien reconnu ou classé obéit à des règles strictes.
La loi du 18 avril 2013 régissant le patrimoine culturel organise cette circulation : les biens reconnus ou classés ne peuvent faire l’objet d’une exportation définitive, et toute sortie d’un tel bien est soumise à l’autorisation préalable du Ministre chargé du patrimoine culturel. Cette page vous guide, du premier tri de vos pièces à la remise de l’autorisation.