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Horaires et adresses
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Guichet unique
Le Ministère

Qualité et accessibilité

Engagements de service, médiation, accessibilité du site et des services, réclamations : tout ce qu’un usager peut attendre du Ministère et les voies à suivre quand quelque chose ne fonctionne pas.

Mis à jour le 6 novembre 20264 sous-pages
Voies de recours4
Suivi de dossierEn ligne
Langues du siteFR · EN
Démarche d’accessibilitéContinue
Service public

Un service accessible et fiable

Un groupe d'hommes et de femmes en tenues variées pose sur les marches devant l'entrée d'un bâtiment.

Le Ministère des Arts et de la Culture s’engage à accueillir chaque usager, à répondre à ses demandes et à traiter ses réclamations avec sérieux. Artistes, associations, organisateurs de festivals, chercheurs, étudiants ou simples citoyens : toute personne qui s’adresse au Ministère a droit à un accueil courtois, à une information claire et à une réponse motivée.

Cette page présente les engagements de service, la médiation, l’accessibilité du site et des locaux, et les voies de réclamation. Elle s’appuie sur les outils existants : le Guichet unique, le suivi de dossier, le signalement et le formulaire de contact.

  • Engagements de service
  • Médiation et réclamations
  • Site lisible et accessible
Lire les engagements
Engagements

Nos engagements de service à l’usager

Deux intervenants assis devant une affiche lors du lancement d'un concours photo

Accueillir, informer, orienter : ces trois verbes résument la relation que le Ministère veut entretenir avec ses usagers. Chaque dossier déposé reçoit un accusé de réception et un numéro de suivi, consultable en ligne à tout moment. Aucun dossier ne doit rester sans réponse : l’usager est informé de l’avancement de sa demande, de l’éventuelle nécessité de compléter ses pièces et de la décision finale.

Ce que vous pouvez attendre

  • Un accueil respectueux, au siège comme en délégation régionale ;
  • Une information claire sur les pièces à réunir, avec des formulaires disponibles en ligne ;
  • Un numéro de dossier qui permet de suivre chaque étape sans se déplacer ;
  • Une réponse motivée, y compris lorsque la demande ne peut aboutir ;
  • La confidentialité des données personnelles transmises dans les démarches.

Ce que nous demandons en retour

La qualité du service dépend aussi de la qualité des dossiers : pièces lisibles, renseignements exacts, respect des horaires et des procédures. Les tarifs sont publics et aucun paiement n’est exigé en dehors des voies officielles.

Des engagements vérifiables

Les engagements sont revus régulièrement à partir des réclamations reçues et des retours des usagers. L’Inspection générale contrôle le respect des procédures, et la page horaires et adresses indique où et quand être reçu.

ℹ️
En pratique

Pour toute démarche, conservez votre numéro de dossier et utilisez le suivi de dossier avant de vous déplacer.

Médiation

Le médiateur : régler un différend à l’amiable

Formateur s'adressant à des participants assis autour d'une table lors d'un atelier

Lorsque le dialogue direct avec un service n’a pas abouti, un usager peut saisir le médiateur. Le médiateur est une personne indépendante des services concernés, chargée d’examiner la situation, d’entendre les parties et de proposer une solution amiable. Sa saisine est gratuite et ne ferme pas la possibilité d’un recours devant les juridictions compétentes.

Quand saisir le médiateur

La médiation est utile lorsqu’un dossier est resté longtemps sans réponse, lorsqu’une décision paraît mal motivée ou lorsqu’un désaccord persiste après une réclamation. Elle n’est pas adaptée aux fraudes ou aux irrégularités graves, qui relèvent du signalement et de l’Inspection générale.

Comment procéder

  1. Écrire d’abord au service concerné, en exposant les faits et en gardant une copie ;
  2. Si la réponse n’est pas satisfaisante, adresser une lettre au médiateur avec le numéro de dossier et les pièces utiles ;
  3. Se rendre disponible pour un échange afin que chaque partie puisse exposer sa position ;
  4. Recevoir un avis écrit, qui rappelle les faits, les règles applicables et la solution proposée.

Médiation et droit d’auteur

Les litiges propres aux œuvres, aux contrats ou aux sociétés de gestion collective suivent une procédure spécifique, décrite dans la rubrique Médiation des droits d’auteur. Les coordonnées pour joindre le médiateur du Ministère sont transmises par le service de contact.

Accessibilité

L’accessibilité du site et des services

Réunion de travail autour d’une grande table dans une salle du Ministère

Un service public n’est de qualité que s’il est utilisable par tous : personnes en situation de handicap, personnes âgées, usagers disposant d’une connexion limitée ou d’un téléphone d’entrée de gamme. Le site du Ministère est conçu avec un contraste lisible, une navigation possible au clavier, des textes alternatifs pour les images et une structure de titres cohérente.

Sur le site

  • Un texte agrandissable sans perte de contenu et des polices lisibles ;
  • Des images accompagnées de descriptions pour les lecteurs d’écran ;
  • Des formulaires dont chaque champ est étiqueté clairement ;
  • Un site disponible en français et en anglais, comme l’exige le bilinguisme officiel ;
  • Des pages légères, pensées pour les connexions lentes.

Dans les locaux et les lieux de culture

L’accessibilité concerne aussi les bâtiments : rampes d’accès, signalétique, places réservées, accompagnement des visiteurs. Les musées nationaux et la billetterie des festivals précisent leurs dispositifs d’accueil. Les organisateurs sont encouragés à prévoir des places adaptées et une information claire sur l’accès.

Une démarche continue

Un audit d’accessibilité formel est l’étape qui permettra de publier une déclaration d’accessibilité officielle. En attendant, toute difficulté rencontrée peut être signalée par le formulaire de contact ; elle est transmise à l’équipe du site, qui corrige les défauts constatés. Le plan du site facilite aussi la navigation.

ℹ️
Une difficulté d’accès ?

Décrivez la page, l’appareil et la gêne rencontrée : nous corrigeons les obstacles signalés et vous proposons, si besoin, une autre manière d’accomplir la démarche.

Réclamations

Déposer une réclamation ou signaler un problème

Session du conseil d’administration d’un établissement du Ministère, participants posant dans la salle

Une réclamation est l’expression d’un mécontentement à propos d’un service rendu ou d’un traitement de dossier. Elle est un droit, jamais une faute. Pour la déposer, écrivez au Ministère en décrivant les faits de manière précise : date, service, personne rencontrée si vous la connaissez, numéro de dossier et pièces justificatives.

Choisir la bonne voie

  • Une question sur l’avancement d’un dossier : le suivi de dossier ;
  • Un désaccord ou un mauvais accueil : le formulaire de contact, objet « Autre » ;
  • Une irrégularité, une demande de paiement indue ou un manquement : le signalement, qui peut être anonyme ;
  • Un litige qui persiste : le médiateur.

Ce qui se passe ensuite

La réclamation reçoit un accusé de réception, puis elle est confiée au service concerné qui l’instruit. L’usager reçoit une réponse motivée qui rappelle les faits, la règle applicable et, le cas échéant, les mesures prises. Si le traitement le justifie, le dossier est transmis à la hiérarchie ou à l’Inspection générale.

Protection de l’auteur d’un signalement

Les informations personnelles de l’usager sont traitées de manière confidentielle. Aucune réclamation ne peut avoir pour conséquence un traitement défavorable du dossier. Les données personnelles sont gérées selon les règles décrites dans le plan du site, rubrique données personnelles.

Pas à pas

D’une réclamation à sa réponse

Je rassemble les faits

Notez la date, le service, le numéro de dossier et ce qui n’a pas fonctionné ; rassemblez les copies des pièces échangées.

Je choisis la voie

Suivi de dossier pour une question, contact pour une réclamation, signalement pour une irrégularité, médiateur pour un litige.

Je dépose ma demande

Écrivez de manière claire et courtoise ; un accusé de réception vous confirme que le Ministère a bien reçu votre message.

Le service instruit

Le service concerné examine les faits, vérifie le dossier et, si nécessaire, échange avec les agents impliqués.

Je reçois une réponse motivée

La réponse explique la décision, la règle appliquée et les suites éventuelles ; elle propose une solution lorsque c’est possible.

Je poursuis si besoin

Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le médiateur, puis les juridictions compétentes.

Parcours

Un service public qui progresse

AccueilOrienter l’usager

Chaque usager est reçu, écouté et orienté vers la direction ou le service compétent, au siège comme en région.

DématérialisationLe Guichet unique

Les démarches se déposent en ligne, reçoivent un numéro de dossier et se suivent sans déplacement.

SuiviTransparence du traitement

L’usager consulte l’état de sa demande et reçoit une réponse motivée, y compris pour un refus.

RecoursRéclamation et médiation

Les désaccords se règlent d’abord à l’amiable, par la réclamation puis par le médiateur.

AméliorationRevue des pratiques

Les réclamations et suggestions alimentent la revue régulière des procédures et des engagements de service.

Pour agir

Que faire selon votre situation ?

Suivre un dossier

Saisissez votre numéro de dossier pour connaître l’étape de traitement et les pièces éventuellement attendues.

Suivre mon dossier

Déposer une réclamation

Décrivez les faits par écrit, en joignant les pièces utiles ; vous recevrez un accusé de réception.

Écrire au Ministère

Signaler une irrégularité

Paiement indu, comportement déplacé, bien menacé : le signalement peut être déposé de façon anonyme.

Signaler

Obtenir de l’aide

Guides, questions fréquentes et assistance pour réussir vos démarches en ligne.

Aide en ligne
Ils ont utilisé nos services

Des usagers racontent

“
J’ai déposé mon dossier en ligne et reçu un numéro. Je l’ai suivi depuis mon téléphone sans me déplacer à Yaoundé, c’est un vrai progrès.
Un organisateur de festival
Région du Littoral
“
Mon dossier était bloqué faute d’une pièce. Un agent m’a expliqué laquelle manquait, et j’ai pu régulariser sans recommencer toute la procédure.
Une présidente d’association
Région de l’Ouest
“
Je suis malvoyant et j’utilise un lecteur d’écran. Les images décrites et la navigation au clavier me permettent de lire le site en autonomie.
Un usager en situation de handicap
Région du Centre
“
Après ma réclamation, j’ai reçu une réponse qui expliquait la règle et la décision. Même si elle ne me donnait pas raison, je l’ai comprise.
Une artiste plasticienne
Région du Sud-Ouest

« Un service public de qualité est un service accessible à tous : celui qui ne comprend pas la démarche n’est pas en faute, c’est la démarche qui doit s’expliquer. »

Une cheffe de service d’accueil, Yaoundé
À télécharger

Les documents de la qualité de service

Repères

Les voies de recours en un tableau

SituationOù s’adresserCe qu’il faut fournirLien
Question sur un dossierSuivi de dossierNuméro de dossierSuivre un dossier
Mauvais accueil ou désaccordFormulaire de contactDescription des faits, service concernéContact
Réclamation sur une décisionService concerné puis directionCopie de la décision, pièces du dossierDirections centrales
Irrégularité ou paiement induSignalementFaits, date, lieu, éventuelles preuvesSignalement
Litige persistantMédiateurHistorique des échanges, numéro de dossierMédiation
Difficulté d’accès au siteFormulaire de contactPage concernée, appareil utiliséPlan du site
Problème dans une délégationDélégation régionale puis siègeLieu, date, nature du problèmeDélégations
Droit d’auteurMédiation du droit d’auteurContrat, œuvre, échangesMédiation
Lexique

Le vocabulaire de la qualité de service

Médiateur

Personne indépendante chargée de proposer une solution amiable à un différend entre usager et administration.

Accessibilité

Possibilité pour tous d’utiliser un service ou un site, y compris en situation de handicap.

Réclamation

Demande de réexamen d’un traitement ou expression d’un mécontentement adressée à l’administration.

Engagement de service

Promesse publique de qualité faite aux usagers sur l’accueil, l’information et le suivi.

Accusé de réception

Document confirmant que l’administration a bien reçu une demande ou un dossier.

Numéro de dossier

Identifiant unique permettant de suivre l’avancement d’une demande.

Texte alternatif

Description écrite d’une image, lue par les logiciels d’assistance.

Lecteur d’écran

Logiciel qui lit à voix haute le contenu affiché, utile aux personnes aveugles ou malvoyantes.

Recours

Démarche pour contester une décision, devant l’administration ou devant un juge.

Décision motivée

Réponse qui explique les raisons de fait et de droit d’un accord ou d’un refus.

Sur le site

Poursuivre avec les usagers

Références

Pour approfondir la qualité de service

Acteurs

Qui garantit la qualité du service ?

À explorer

Les outils au service de l’usager

Questions

Vos questions sur la qualité et l’accessibilité

Comment faire une réclamation ?

Écrivez au Ministère par le formulaire de contact en décrivant les faits : date, service concerné, numéro de dossier et pièces justificatives. Pour une irrégularité, utilisez plutôt le signalement, qui peut être anonyme. Vous recevez un accusé de réception puis une réponse motivée.

Le site est-il accessible aux personnes handicapées ?

Il est conçu pour l’être : contraste lisible, navigation au clavier, textes alternatifs pour les images. Un audit formel permettra de publier une déclaration d’accessibilité officielle. Si une page vous pose problème, signalez-le : l’équipe du site corrige les obstacles.

Où trouver le médiateur ?

Le médiateur peut être saisi après une réclamation restée sans réponse satisfaisante. Écrivez d’abord au service concerné, puis demandez ses coordonnées par le formulaire de contact en joignant le numéro de dossier. La saisine est gratuite et n’empêche pas un recours devant le juge.

Comment suivre l’avancement de mon dossier ?

Rendez-vous sur le suivi de dossier et saisissez le numéro reçu au moment du dépôt. Vous verrez l’étape en cours, les pièces attendues et la décision lorsqu’elle est rendue. En cas de blocage, écrivez au Ministère en indiquant ce numéro.

Le Ministère peut-il me demander de l’argent pour traiter un dossier ?

Seuls les droits fixés par la réglementation sont dus, et ils figurent sur la page des tarifs. Toute demande de somme en dehors des voies officielles est une irrégularité : conservez les éléments de preuve et utilisez le formulaire de signalement.

Le site existe-t-il en anglais ?

Oui. Le site est proposé en français et en anglais, conformément au bilinguisme officiel du pays. Les démarches, les formulaires et les pages principales sont disponibles dans les deux langues ; pour une aide, vous pouvez écrire au Ministère dans l’une ou l’autre.

Que faire si je n’ai pas de connexion internet ?

Vous pouvez déposer un dossier sur papier au siège ou auprès d’une délégation régionale. Un agent vous aide à remplir les formulaires et saisit votre demande dans le système, ce qui vous donne un numéro de suivi. Consultez les horaires et adresses avant de vous déplacer.

Mon message de réclamation sera-t-il traité de façon confidentielle ?

Oui. Les informations personnelles ne sont communiquées qu’aux agents qui instruisent la réclamation. Elles ne peuvent pas être utilisées pour défavoriser votre dossier. Pour un signalement, vous avez la possibilité de ne pas révéler votre identité.

Contact

Écrire au Ministère : Qualité et accessibilité

Décrivez votre réclamation.

Pour toute réclamation

Joindre le Ministère

Adresse

Ministère des Arts et de la Culture
Quartier du Lac – Zone ministérielle
B.P. 1053 Yaoundé, Région du Centre, Cameroun

Nous joindre

+237 6 51 70 58 41

contact@minac.gov.cm

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h

Signaler un problème

Utilisez le formulaire de signalement pour une irrégularité, un manquement ou un bien menacé.

Signalement
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