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100 démarches

Artistes et professions 14

Carte d’artisteDroit : 10 000 FCFA Renouvellement de la carte d’artistePermet à un artiste déjà titulaire d’une carte professionnelle d’en prolonger la validité sans interruption de ses droit...Droit : 5 000 FCFA Duplicata de la carte d’artistePermet d’obtenir une copie conforme de la carte d’artiste en cas de perte, de vol, de destruction ou de détérioration, s...Droit : 3 000 FCFA Carte d’artiste étranger résidant au CamerounPermet à un artiste de nationalité étrangère installé au Cameroun d’exercer sa profession en règle et de bénéficier des...Droit : 25 000 FCFA Carte de professionnel de la culture (techniciens, régisseurs)Reconnaît officiellement les techniciens, régisseurs et métiers de l’ombre du spectacle et de l’audiovisuel, qui n’ont p...Droit : 10 000 FCFA Carte d’artisan d’artReconnaît le savoir-faire des artisans créateurs d’objets d’art traditionnels ou contemporains et facilite leur accès au...Droit : 8 000 FCFA Agrément de galeristeAutorise une personne ou une société à ouvrir et exploiter une galerie d’art, après contrôle de l’honorabilité du galeri...Droit : 75 000 FCFA Agrément d’agent artistique et d’impresarioHabilite une personne ou une société à représenter des artistes, négocier leurs engagements et organiser leurs prestatio...Droit : 100 000 FCFA Agrément de commissaire-priseur d’œuvres d’artHabilite un professionnel à organiser et diriger des ventes aux enchères publiques d’œuvres d’art, avec des garanties de...Droit : 150 000 FCFA Agrément d’expert en œuvres d’artReconnaît officiellement un spécialiste capable d’authentifier, d’estimer et de documenter des œuvres d’art, dont les ra...Droit : 100 000 FCFA Agrément de restaurateur d’œuvres d’artAutorise un professionnel à restaurer et conserver des œuvres d’art et des objets patrimoniaux, sur la base d’une compét...Droit : 75 000 FCFA Agrément de transporteur d’œuvres d’artHabilite une entreprise de transport à convoyer des œuvres d’art et des biens culturels dans des conditions de sécurité,...Droit : 100 000 FCFA Attestation de statut d’artiste-auteurCertifie qu’une personne a la qualité d’artiste-auteur, c’est-à-dire de créateur d’œuvres protégées, pour faire valoir s...Droit : 5 000 FCFA Attestation de jeune talent culturelDistingue les artistes de moins de trente-cinq ans en début de parcours et leur ouvre l’accès aux bourses, résidences, f...Gratuit

Spectacles, festivals et tournages 14

Autorisation de spectacleDroit : 25 000 FCFA Autorisation de concert en plein airPermet d’organiser un concert dans un espace public ou ouvert, après vérification de la sécurité du site, des nuisances...Droit : 50 000 FCFA Autorisation de tournée nationaleAutorise une troupe, un groupe ou un artiste à se produire dans plusieurs régions du pays selon un itinéraire déclaré, a...Droit : 50 000 FCFA Autorisation de festivalDroit : 100 000 FCFA Autorisation de tournageDroit : 75 000 FCFA Autorisation de tournage d’un film étrangerCette démarche permet à une production étrangère d’obtenir l’autorisation officielle de tourner un film, un documentaire...Droit : 500 000 FCFA Autorisation de projection publique de filmCette démarche permet d’obtenir l’autorisation de projeter un film devant un public, en salle, en plein air ou lors d’un...Droit : 15 000 FCFA Visa d’exploitation d’une œuvre cinématographiqueLe visa d’exploitation autorise la diffusion commerciale d’un film au Cameroun et fixe sa classification par âge, après...Droit : 50 000 FCFA Agrément de salle de spectacleL’agrément reconnaît officiellement qu’une salle remplit les conditions de sécurité, de capacité et d’équipement requise...Droit : 100 000 FCFA Agrément de salle de cinémaL’agrément de salle de cinéma autorise l’exploitation d’un établissement de projection, après vérification de ses équipe...Droit : 150 000 FCFA Licence d’organisateur de spectaclesLa licence d’organisateur de spectacles reconnaît officiellement l’aptitude d’une personne ou d’une structure à produire...Droit : 75 000 FCFA Autorisation de spectacle dans l’espace publicCette autorisation permet de donner un spectacle, un concert ou une animation artistique sur une place, une rue ou un pa...Droit : 20 000 FCFA Autorisation d’accueil d’une troupe étrangèreCette démarche permet à un organisateur camerounais d’obtenir l’autorisation d’accueillir une troupe, un orchestre ou un...Droit : 100 000 FCFA Autorisation de sortie d’une troupe camerounaise à l’étrangerCette autorisation permet à une troupe, un orchestre ou un ballet camerounais de représenter le pays à l’étranger dans u...Droit : 25 000 FCFA

Droits d’auteur 12

Dépôt d’une œuvreDroit : 5 000 FCFA Déclaration d’œuvre musicaleCette déclaration permet à un compositeur, auteur ou interprète de faire enregistrer officiellement une œuvre musicale a...Droit : 5 000 FCFA Déclaration d’œuvre audiovisuelleCette démarche permet de déclarer un film, un documentaire, une série ou une vidéo afin d’établir officiellement la date...Droit : 10 000 FCFA Déclaration d’œuvre littéraireCette démarche permet à un auteur de déclarer un roman, un recueil, une pièce ou tout texte littéraire pour en fixer off...Droit : 5 000 FCFA Déclaration d’œuvre d’arts plastiquesCette démarche permet à un plasticien de déclarer une peinture, une sculpture ou une installation afin d’en établir la p...Droit : 5 000 FCFA Déclaration d’œuvre photographiqueCette démarche permet à un photographe de déclarer une photographie ou une série d’images pour dater sa création, prouve...Droit : 3 000 FCFA Déclaration de cession de droitsCette démarche permet d’enregistrer officiellement la cession totale ou partielle de droits d’auteur, afin de sécuriser...Droit : 10 000 FCFA Déclaration de licence d’exploitationCette démarche permet de déclarer officiellement une licence par laquelle un auteur autorise un tiers à exploiter son œu...Droit : 10 000 FCFA Enregistrement d’un contrat d’éditionCette démarche permet à un auteur ou à un éditeur de faire enregistrer un contrat d’édition afin d’en fixer la date, les...Droit : 15 000 FCFA Demande d’attestation de paternitéCette démarche délivre une attestation officielle reconnaissant une personne comme auteur d’une œuvre, utile pour établi...Droit : 3 000 FCFA SignalementGratuit Demande de rémunération pour copie privéeCette démarche permet aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs de réclamer leur part de la rémunération perçue s...Gratuit

Patrimoine 16

Classement d’un bienGratuit Inscription à l’inventaire du patrimoineCette démarche permet de faire inscrire un bien culturel, un site ou une collection à l’inventaire du patrimoine afin de...Gratuit Déclassement d’un bienCette démarche permet à un propriétaire ou à une autorité de demander qu’un bien classé perde son statut de protection l...Droit : 50 000 FCFA Autorisation de travaux sur un bien classéCette démarche permet d’obtenir l’accord préalable du Ministère avant d’engager des travaux de réparation, de restaurati...Droit : 30 000 FCFA Autorisation de fouilles archéologiquesCette démarche délivre l’autorisation d’effectuer des fouilles archéologiques sur un site déterminé, sous le contrôle du...Droit : 200 000 FCFA Déclaration de découverte fortuiteCette démarche permet à toute personne ayant trouvé par hasard un objet ou des vestiges anciens de le déclarer au Minist...Gratuit Autorisation de prospection archéologiqueCette démarche délivre l’autorisation de parcourir une zone pour repérer des sites archéologiques sans fouiller, par rel...Droit : 100 000 FCFA Inscription d’un élément du patrimoine immatérielCette démarche permet à une communauté ou à un groupe de faire inscrire une pratique vivante, comme un rite, une danse,...Gratuit Reconnaissance d’une chefferie ou d’un site sacréCette démarche permet de faire reconnaître officiellement une chefferie, un palais, un bois sacré ou un autre lieu de cu...Gratuit Agrément de musée privéCette démarche permet à une personne, une association ou une fondation d’obtenir l’agrément officiel pour ouvrir et expl...Droit : 100 000 FCFA Agrément de collection privéeCette démarche permet à un collectionneur de faire agréer sa collection, afin de la faire reconnaître officiellement, de...Droit : 50 000 FCFA Demande de prêt d’objets de muséeCette démarche permet à une institution, un organisateur d’exposition ou un chercheur de demander le prêt d’objets conse...Droit : 25 000 FCFA Demande de reproduction d’objets de muséeCette démarche permet d’obtenir l’autorisation de réaliser des moulages, copies, fac-similés ou reproductions photograph...Droit : 15 000 FCFA Accès aux archives culturellesCette démarche ouvre l’accès à la consultation des fonds d’archives culturelles du Ministère : dossiers d’artistes, inve...Droit : 2 000 FCFA Autorisation de photographier ou filmer un site classéCette autorisation permet de réaliser des prises de vue, photographiques ou audiovisuelles, sur un site ou monument clas...Droit : 10 000 FCFA Autorisation de recherche scientifique sur le patrimoineCette autorisation permet à un chercheur de mener des fouilles, relevés, enquêtes ou analyses sur des éléments du patrim...Droit : 30 000 FCFA

Commerce et circulation des œuvres d’art 20

Exportation d’œuvres d’artDroit : 50 000 FCFA Exportation temporaire pour expositionCette démarche autorise la sortie provisoire d’œuvres ou de biens culturels du Cameroun pour les présenter dans une expo...Droit : 30 000 FCFA Importation d’œuvres d’artCette démarche permet de faire entrer légalement au Cameroun des œuvres d’art destinées à la vente, à une collection ou...Droit : 25 000 FCFA Importation temporaire pour expositionCette démarche autorise l’entrée provisoire au Cameroun d’œuvres étrangères destinées à une exposition, avec garantie de...Droit : 15 000 FCFA Certificat d’exportation d’un bien culturelCe certificat atteste qu’un bien culturel peut quitter définitivement le territoire national, après vérification qu’il n...Droit : 20 000 FCFA Certificat de non-classementCe certificat atteste qu’un bien ou un immeuble n’est ni classé ni en cours de classement, ce qui lève un obstacle à sa...Droit : 10 000 FCFA Attestation d’authenticitéCette attestation officielle confirme qu’une œuvre est bien de la main de l’artiste ou de l’atelier auquel elle est attr...Droit : 15 000 FCFA Demande d’expertise d’une œuvreCette démarche permet de faire examiner une œuvre par un expert agréé afin d’en établir la nature, l’époque, l’attributi...Droit : 30 000 FCFA Évaluation de valeur d’assuranceCette démarche permet d’obtenir une évaluation officielle de la valeur d’une œuvre ou d’une collection, destinée à fixer...Droit : 40 000 FCFA Enregistrement d’une galerie d’artCette démarche permet à une galerie d’art d’être officiellement enregistrée auprès du Ministère afin d’exercer légalemen...Droit : 50 000 FCFA Déclaration d’ouverture d’une vente aux enchèresCette déclaration informe l’administration de la tenue prochaine d’une vente aux enchères d’œuvres d’art, avec la liste...Droit : 25 000 FCFA Autorisation de vente aux enchères publiqueCette autorisation permet à un professionnel d’organiser de façon régulière des ventes aux enchères publiques d’œuvres d...Droit : 100 000 FCFA Inscription au registre des antiquairesCette démarche permet à un professionnel du commerce d’objets anciens d’être inscrit au registre national des antiquaire...Droit : 50 000 FCFA Déclaration de tenue du registre de police des objets d’artCette démarche permet de déclarer officiellement l’ouverture ou la mise à jour de votre registre de police des objets d’...Gratuit Déclaration de vente d’une œuvre par un artisteCette démarche permet à un artiste de déclarer la vente d’une de ses œuvres afin d’établir la traçabilité de l’œuvre et...Gratuit Déclaration d’achat d’une œuvre par un collectionneurCette démarche permet à un collectionneur de déclarer l’acquisition d’une œuvre afin de l’inscrire à son nom, de sécuris...Droit : 5 000 FCFA Demande de restitution d’un bien culturelCette démarche permet à un propriétaire, une communauté ou une institution de demander la restitution d’un bien culturel...Gratuit Signalement d’un objet volé ou disparuCette démarche permet de signaler officiellement le vol ou la disparition d’un objet d’art ou d’un bien culturel afin de...Gratuit Demande d’attestation de provenanceCette démarche permet d’obtenir une attestation officielle qui retrace l’origine et l’historique d’un objet ou d’une œuv...Droit : 10 000 FCFA Autorisation de foire ou de salon d’artCette démarche permet à un organisateur d’obtenir l’autorisation d’ouvrir au public une foire, un salon ou un marché d’a...Droit : 150 000 FCFA

Financement et soutien 12

Demande de subventionGratuit Bourse de créationCette démarche permet à un artiste de demander une bourse destinée à financer la création d’une œuvre nouvelle, de la re...Gratuit Bourse de résidence d’artisteCette démarche permet à un artiste de candidater à une bourse finançant un séjour de résidence, au Cameroun ou à l’étran...Gratuit Aide à la production d’un filmCette démarche permet à un producteur ou à un réalisateur de demander une aide financière pour produire un film de ficti...Gratuit Aide à l’édition d’un livreCette démarche permet à un éditeur ou à un auteur de demander une aide pour financer la fabrication et la diffusion d’un...Gratuit Aide à l’enregistrement d’un albumCette démarche permet à un artiste ou à un producteur musical de demander une aide pour enregistrer, mixer et masteriser...Gratuit Aide à la mobilité internationaleCette démarche permet à un artiste ou à une structure culturelle de demander une aide pour financer un déplacement à l’é...Gratuit Aide à la numérisation du patrimoineCette démarche permet à une institution, une association ou une communauté de demander un financement pour numériser des...Gratuit Candidature à un appel à projetsPermet à un artiste, une structure ou une association de déposer un projet culturel en réponse à un appel à projets lanc...Gratuit Attestation d’exonération fiscale pour mécénat culturelPermet à un mécène de faire reconnaître officiellement son don à une activité culturelle afin de présenter cette attesta...Droit : 10 000 FCFA Agrément de mécèneReconnaît officiellement une personne ou une entreprise comme mécène du secteur culturel, ce qui facilite ses convention...Droit : 25 000 FCFA Candidature au Prix national des artsPermet à un artiste ou à une structure de se porter candidat au Prix national des arts décerné par le MINAC pour disting...Gratuit

Associations, structures et formation 12

Agrément d’associationDroit : 25 000 FCFA Agrément de société de gestion collectiveAutorise une société à percevoir et répartir les droits d’auteur ou les droits voisins pour le compte de ses membres, so...Droit : 250 000 FCFA Agrément d’école d’artsReconnaît officiellement un établissement d’enseignement artistique, public ou privé, qui forme dans une ou plusieurs di...Droit : 150 000 FCFA Agrément de centre culturelReconnaît un lieu culturel pluridisciplinaire comme centre culturel agréé, apte à programmer des activités publiques, ac...Droit : 100 000 FCFA Agrément de compagnie de théâtre ou de danseReconnaît officiellement une troupe de théâtre ou de danse, lui permet de se produire sous un statut professionnel et d’...Droit : 30 000 FCFA Agrément de label musicalAutorise une structure à exercer comme label musical : production, promotion et commercialisation d’enregistrements, dan...Droit : 75 000 FCFA Agrément de maison d’éditionReconnaît officiellement une maison d’édition qui publie des livres, lui permet de se déclarer éditeur agréé et de bénéf...Droit : 75 000 FCFA Agrément de librairieReconnaît officiellement une librairie comme point de vente de livres, la distingue des commerces généralistes et ouvre...Droit : 50 000 FCFA Agrément d’atelier d’artisanat d’artReconnaît un atelier d’artisanat d’art qui produit des objets de création ou de tradition, afin de lui faire bénéficier...Droit : 30 000 FCFA Habilitation de formateur en artsReconnaît officiellement la qualification d’un artiste ou d’un pédagogue pour enseigner une discipline artistique dans d...Droit : 20 000 FCFA Homologation de diplôme artistiqueFait reconnaître officiellement un diplôme ou un certificat artistique délivré par un établissement, afin qu’il soit val...Droit : 50 000 FCFA Attestation de reconnaissance d’utilité culturelleCertifie qu’une association ou une structure poursuit une mission d’intérêt culturel général reconnue par le Ministère,...Droit : 25 000 FCFA
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