Copier un morceau de musique sur un téléphone, enregistrer une émission pour la revoir le soir, dupliquer un film sur un disque pour un proche : ces gestes quotidiens sont si répandus qu’aucun auteur ne pourrait les contrôler un à un. La loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins a donc retenu une solution équilibrée : la copie à usage strictement personnel n’est pas interdite, mais elle est compensée par une rémunération.
Cette rémunération est perçue en amont, sur les supports vierges et les appareils de reproduction, puis répartie entre ceux qui créent, interprètent et produisent. Cette page explique le principe, la redevance, le barème et la répartition, et indique comment les créateurs, les importateurs et les consommateurs sont concernés.