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Droits d’auteur

Copie privée

Principe, redevance, barème et répartition : tout comprendre de la rémunération pour copie privée, perçue sur les supports vierges et les appareils, puis reversée à parts égales aux auteurs, aux interprètes, aux producteurs et au fonds de soutien.

Mis à jour le 6 novembre 20264 sous-pages
Taux sur les appareils (œuvres imprimées)5 %
Catégories de bénéficiaires (phonogrammes, vidéogrammes)4
Parts entre bénéficiairesÉgales
Mode de gestionCollective
Copie privée

Compenser la copie à usage privé

Chanteuse sur scène lors d’un concert

Copier un morceau de musique sur un téléphone, enregistrer une émission pour la revoir le soir, dupliquer un film sur un disque pour un proche : ces gestes quotidiens sont si répandus qu’aucun auteur ne pourrait les contrôler un à un. La loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins a donc retenu une solution équilibrée : la copie à usage strictement personnel n’est pas interdite, mais elle est compensée par une rémunération.

Cette rémunération est perçue en amont, sur les supports vierges et les appareils de reproduction, puis répartie entre ceux qui créent, interprètent et produisent. Cette page explique le principe, la redevance, le barème et la répartition, et indique comment les créateurs, les importateurs et les consommateurs sont concernés.

  • Une copie personnelle compensée, jamais interdite
  • Une redevance perçue sur les supports vierges et les appareils
  • Une répartition à parts égales entre ayants droit et fonds de soutien
Comprendre le principe
Principe

Le principe de la copie privée : une liberté compensée

Chorale sur scène lors d’un festival de musique à Douala

La copie privée désigne la reproduction d’une œuvre à partir d’un exemplaire acquis légalement, réalisée par une personne pour son propre usage et non pour le mettre à disposition de tiers. Les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs ont droit à une rémunération au titre de la reproduction pour usage privé de leurs œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes. Le législateur n’a pas voulu transformer chaque auditeur en contrevenant ; il a choisi de faire payer la collectivité des utilisateurs de supports, par un mécanisme discret et forfaitaire.

Ce qui relève de la copie privée

  • Transférer des morceaux achetés sur son téléphone ou son ordinateur ;
  • Enregistrer une émission de radio ou de télévision pour l’écouter ou la regarder plus tard ;
  • Faire une sauvegarde personnelle d’un disque ou d’un film acquis légalement ;
  • Copier un extrait d’ouvrage imprimé pour ses propres études.

Ce qui n’en relève pas

Distribuer des copies à des inconnus, revendre des disques gravés, mettre un film en téléchargement sur un site, sonoriser un commerce avec une copie personnelle : toutes ces situations sortent du cercle privé et relèvent de la contrefaçon, traitée sur la page Lutte contre la piraterie. La frontière tient en une question simple : la copie reste-t-elle dans le cercle familial et personnel ?

Un principe lisible pour le consommateur

Le consommateur ne signe aucun contrat et ne remplit aucun formulaire : la compensation est déjà comprise dans le prix des supports. Pour le fondement général du droit, voir le cadre juridique et la page Droit d’auteur et droits voisins.

ℹ️
Retenir l’essentiel

Copier pour soi est permis ; copier pour autrui ou pour vendre ne l’est pas. La rémunération pour copie privée n’autorise jamais la diffusion d’une copie à des tiers.

Redevance

La redevance pour copie privée : qui la verse, sur quoi

Table de séance lors d’une rencontre institutionnelle du Ministère

La rémunération est versée par le fabricant ou l’importateur des supports vierges au moment de leur mise en circulation sur le marché camerounais. Elle ne se présente pas comme une ligne de facture adressée au particulier : elle est intégrée au prix de vente, de la même manière que d’autres charges d’une chaîne commerciale. Le commerçant et le client n’ont donc aucune démarche à accomplir.

Les supports et appareils visés

Sont concernés les supports qui servent à enregistrer des sons ou des images : disques et cassettes vierges, cartes mémoire, clés de stockage, disques durs externes, ainsi que les appareils qui permettent de reproduire. La liste précise est arrêtée par l’autorité chargée de la culture ; elle évolue avec les techniques (voir le barème).

Le cas des œuvres imprimées

Pour les œuvres imprimées, la loi retient un taux de 5 % du prix de vente des appareils de reproduction, c’est-à-dire des photocopieurs et machines assimilées. Ce taux est le seul chiffre fixé directement par la loi ; il permet de compenser la reproduction de livres, de manuels et de partitions dans les écoles, les bureaux et les centres de copie.

Importateurs et douanes

Une grande partie des supports et des appareils vendus au Cameroun est importée. Le paiement s’effectue donc fréquemment à l’importation, avec le concours des services douaniers, pour le compte des organismes de gestion collective agréés. Les fabricants et importateurs doivent déclarer les quantités mises en circulation ; un défaut de déclaration est signalé aux services compétents. Les sociétés de gestion collective reçoivent ensuite les sommes collectées et les répartissent.

ℹ️
Pour les importateurs

Un importateur de supports vierges ou de photocopieurs peut interroger le Ministère sur ses obligations déclaratives avant sa première commande : écrivez via la page Contact droits d’auteur.

Barème

Le barème des supports et des appareils de reproduction

Salle de séance avec écran de projection lors d’un atelier du Ministère

Les types de supports assujettis et les taux applicables sont fixés par arrêté du Ministre chargé de la culture. Cette règle donne de la souplesse : lorsqu’une technologie apparaît ou disparaît, le texte peut être adapté sans remettre en cause la loi. Les barèmes sont consultables, avec les autres tarifs du secteur, dans la rubrique Barèmes.

Comment un barème est construit

Un barème de copie privée combine généralement trois éléments : la catégorie de support (audio, vidéo, mixte, mémoire numérique), une unité de calcul (par pièce ou selon la capacité de stockage) et un taux ou un montant forfaitaire. L’autorité consulte les organismes de gestion collective, les représentants des fabricants et des importateurs ainsi que les associations de consommateurs avant de trancher, afin que le taux reste supportable pour le marché.

Une révision périodique

Les habitudes de copie changent vite : la cassette a cédé la place au disque, puis à la carte mémoire et au stockage en ligne. Un barème est donc réexaminé régulièrement à partir des relevés de ventes, des enquêtes d’usage et des observations de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective.

Où trouver le texte en vigueur

Les arrêtés sont publiés avec les textes réglementaires. En cas de doute sur la catégorie d’un produit, un fabricant ou un revendeur peut demander une réponse écrite au Ministère avant de commercialiser un nouveau modèle. Pour les montants à acquitter dans les démarches administratives, consultez les tarifs.

Répartition

La répartition de la rémunération pour copie privée

Guitariste-chanteur en concert

Pour les phonogrammes et les vidéogrammes, la rémunération bénéficie à parts égales aux auteurs, aux artistes-interprètes, aux producteurs et au fonds de soutien à la politique culturelle. Pour les œuvres imprimées, elle bénéficie, également à parts égales, aux auteurs, aux éditeurs et au fonds de soutien. Cette règle des parts égales a le mérite de la clarté : chaque catégorie sait ce qui lui revient avant même la collecte.

La part du fonds de soutien

La part du fonds de soutien alimente le compte d’affectation spéciale consacré à la politique culturelle. Elle finance des actions collectives : aide à la création, soutien aux festivals, formation aux métiers, équipements. C’est une manière de faire profiter aussi les créateurs dont les œuvres sont peu copiées, mais qui ont besoin d’un appui pour travailler. Voir aussi les fonds d’aide.

Au sein de chaque catégorie

Chaque part est ensuite divisée entre les membres de la catégorie selon les règles de leur organisme de gestion collective : œuvres diffusées, relevés de programmes, déclarations de répertoire. Un compositeur, un parolier, un musicien d’accompagnement ou un éditeur reçoit donc sa quote-part en fonction de l’usage réel de ses œuvres. Pour être payé, il faut être membre et avoir déclaré ses œuvres.

Transparence

Chaque organisme doit rendre compte de ses perceptions et de ses répartitions à ses membres, et tenir ses comptes à la disposition de la commission de contrôle. Un membre qui conteste un décompte peut saisir le service de médiation avant, si nécessaire, de porter l’affaire devant le juge (contentieux).

Repères pratiques

Copie privée, piratage, licence : où passe la frontière ?

Salle comble lors de la cérémonie d’ouverture du festival Écrans noirs

Trois notions voisines sont souvent confondues. La copie privée est une exception : elle concerne l’usage personnel et donne lieu à une compensation automatique. La piraterie est une infraction : elle suppose une copie ou une diffusion non autorisée, souvent à grande échelle ou à des fins commerciales. La licence est une autorisation donnée par le titulaire du droit pour un usage précis, comme la diffusion d’un morceau dans un bar ou sur une radio.

Un gérant de maquis qui diffuse la musique stockée sur son téléphone n’est donc pas dans la copie privée : il exploite des œuvres en public et doit une autorisation. À l’inverse, une étudiante qui copie un chapitre pour réviser reste dans le cadre légal.

Pas à pas

Le parcours de la redevance de copie privée

Mise en circulation

Un fabricant ou un importateur met sur le marché des supports vierges ou des appareils de reproduction ; la redevance devient exigible à ce moment précis.

Déclaration des quantités

L’opérateur déclare les volumes et les types de produits, à l’importation avec l’appui des services douaniers, afin que la perception soit calculée sur des données vérifiables.

Collecte par l’organisme agréé

Les sommes sont versées à l’organisme de gestion collective habilité, qui les enregistre dans une comptabilité séparée, distincte de ses autres recettes.

Mise de côté de la part du fonds

Le quart destiné au fonds de soutien est reversé au compte d’affectation spéciale, tandis que les trois autres parts sont affectées aux catégories d’ayants droit.

Répartition aux membres

Chaque organisme répartit sa part entre ses membres selon les œuvres déclarées et exploitées, puis publie un état de ses répartitions.

Contrôle et recours

La commission de contrôle examine les comptes ; un membre insatisfait peut demander la médiation ou saisir la justice.

Repères

Qui paie, qui perçoit, qui reçoit ?

ActeurRôleCe qu’il doit faireOù s’informer
ConsommateurAcheteur du support ou de l’appareilRien : la compensation est incluse dans le prixCette page et la rubrique Droits d’auteur
Fabricant ou importateurRedevable de la rémunérationDéclarer les quantités et verser la somme dueContact droits d’auteur et douanes
CommerçantRevendeur au détailVendre des produits dont la redevance est déjà acquittéeBarèmes et arrêtés en vigueur
Organisme de gestion collectiveCollecteur et répartiteurPercevoir, comptabiliser, répartir et rendre compteSociétés de gestion collective
Commission de contrôleAutorité de supervisionVérifier les comptes et les règles de répartitionTextes réglementaires
Ayant droitAuteur, interprète, producteur, éditeurAdhérer, déclarer ses œuvres et suivre ses relevésDéclarer une œuvre
Fonds de soutienCompte d’affectation spécialeFinancer des actions culturelles collectivesFonds d’aide
Paroles de terrain

Ils parlent de la copie privée

“
Je ne savais pas que ma part du fonds de soutien finançait des résidences. Depuis, j’explique à mes élèves pourquoi chaque support vendu compte pour les créateurs.
Une enseignante d’éducation musicale
Douala
“
Nos déclarations d’importation sont désormais claires : nous savons quelle somme revient à chaque catégorie, et nous l’intégrons dès le calcul du prix de revient.
Un importateur de supports numériques
Douala
“
En tant qu’autrice, je reçois chaque année un relevé qui détaille la part de copie privée. C’est modeste, mais c’est la preuve que mon travail circule.
Une autrice de romans pour la jeunesse
Yaoundé
“
Un copiste de quartier doit comprendre qu’une photocopie d’un manuel entier n’est pas une copie privée. Nous avons organisé une séance d’information avec les libraires.
Un représentant d’éditeurs
Bafoussam
À télécharger

Les documents de la copie privée

« La copie privée est compensée, jamais interdite : c’est le contrat tacite entre ceux qui écoutent et ceux qui créent. »

Une juriste en propriété intellectuelle, Yaoundé
Lexique

Les mots de la copie privée

Copie privée

Reproduction d’une œuvre réalisée pour l’usage strictement personnel de la personne qui la fait.

Support vierge

Disque, carte mémoire, clé ou cassette destinés à recevoir un enregistrement de sons ou d’images.

Phonogramme

Toute fixation de sons provenant d’une interprétation ou d’autres sons, hors œuvre audiovisuelle.

Vidéogramme

Toute fixation d’images accompagnées ou non de sons, comme un film gravé sur disque.

Fonds de soutien

Compte d’affectation spéciale qui finance la politique culturelle et les actions collectives.

Importateur

Entreprise qui introduit des produits au Cameroun et en devient redevable à la mise en circulation.

Ayant droit

Personne qui détient des droits sur une œuvre : auteur, interprète, producteur ou héritier.

Artiste-interprète

Acteur, chanteur, musicien, danseur qui exécute une œuvre, y compris du folklore.

Parts égales

Règle de répartition qui attribue la même fraction à chaque catégorie de bénéficiaires.

Gestion collective

Mode de perception et de répartition des droits confié à un organisme agréé.

Arrêté de barème

Décision du Ministre chargé de la culture qui fixe les catégories de supports et les taux.

Usage privé

Utilisation limitée au cercle familial ou personnel, sans communication à un public.

Pour agir

Les démarches liées à la copie privée

Adhérer à un organisme

Auteurs, interprètes, producteurs et éditeurs doivent être membres d’un organisme agréé pour percevoir leur part.

Voir les sociétés

Déclarer ses œuvres

Une œuvre déclarée est une œuvre identifiable : c’est la condition pour apparaître dans les relevés.

Déclarer une œuvre

Consulter les barèmes

Fabricants et importateurs vérifient les catégories de supports et les taux applicables.

Voir les barèmes

Signaler un abus

Copies commerciales de disques ou de livres, vente de supports gravés : signalez les faits.

Signaler
Sur le site

Prolonger la lecture sur la copie privée

Ressources

Liens utiles pour la copie privée

Acteurs

Qui intervient dans la copie privée ?

Parcours

La copie privée au fil du temps

19 décembre 2000La loi sur le droit d’auteur

La loi n° 2000/011 consacre le principe d’une rémunération pour la reproduction à usage privé et fixe le taux de 5 % pour les œuvres imprimées.

Après la loiMise en place de la gestion collective

Des organismes agréés sont chargés de percevoir et de répartir les droits ; la rémunération pour copie privée entre dans leurs missions.

Années suivantesArrêtés de barème

Des arrêtés précisent les catégories de supports et les taux, avec le concours des organismes concernés et des opérateurs économiques.

Développement du numériqueNouveaux supports

Cartes mémoire, clés et disques externes se généralisent ; la question de leur prise en compte s’ajoute à celle des cassettes et disques.

Aujourd’huiModernisation de la perception

La déclaration en ligne des quantités et le suivi des répartitions par les membres deviennent la norme dans les organismes agréés.

À explorer

La copie privée dans les autres pages

Questions

Vos questions sur la copie privée

Dois-je payer quelque chose quand je copie un morceau pour moi ?

Non. Vous ne devez aucun paiement au moment de la copie. La compensation est prélevée en amont, sur les supports vierges et les appareils de reproduction, par le fabricant ou l’importateur. Elle est incluse dans le prix que vous payez à l’achat. Vous n’avez ni déclaration ni démarche à effectuer pour une copie strictement personnelle.

Qui perçoit la rémunération pour copie privée ?

Un organisme de gestion collective agréé par le Ministère chargé de la culture. Il reçoit les sommes versées par les fabricants et les importateurs, tient une comptabilité séparée, puis répartit les parts entre les catégories d’ayants droit et le fonds de soutien. Ses comptes sont contrôlés par la commission compétente.

Quel est le taux pour les œuvres imprimées ?

Pour les œuvres imprimées, le taux est de 5 % du prix de vente des appareils de reproduction. Pour les supports destinés à enregistrer des sons ou des images, les catégories et les taux sont fixés par arrêté du Ministre chargé de la culture et consultables dans la rubrique Barèmes.

Comment sont réparties les sommes collectées ?

Pour les phonogrammes et vidéogrammes, à parts égales entre auteurs, artistes-interprètes, producteurs et fonds de soutien à la politique culturelle. Pour les œuvres imprimées, à parts égales entre auteurs, éditeurs et fonds de soutien. Chaque part est ensuite répartie entre les membres de la catégorie, selon les œuvres déclarées et exploitées.

Les douanes participent-elles à la perception ?

Oui, dans le cas des produits importés. Le paiement intervient souvent à l’importation, pour le compte des organismes agréés, avec le concours des services douaniers. Les importateurs déclarent les quantités mises en circulation et acquittent la somme due avant que les produits ne soient commercialisés sur le marché. Les agents des douanes transmettent les relevés aux organismes concernés.

Ai-je le droit de copier un film pour le projeter dans mon quartier ?

Non. La copie privée est limitée à un usage personnel ou familial. Une projection publique, même gratuite, suppose l’autorisation des titulaires de droits et, selon les cas, une autorisation de spectacle. Contactez le Ministère avant l’événement pour connaître les démarches à accomplir ; l’organisateur reste responsable du respect des droits des artistes et des auteurs.

Comment recevoir ma part en tant qu’artiste ?

Adhérez à l’organisme de gestion collective de votre catégorie, déclarez vos œuvres et vérifiez que vos coordonnées et vos références bancaires sont à jour. Vos relevés indiquent ensuite les sommes perçues, par catégorie de droits. En cas de désaccord sur un décompte, vous pouvez demander une médiation puis, si nécessaire, saisir le juge.

Un copiste de quartier qui vend des disques gravés est-il en règle ?

Non. Graver et vendre des disques sort du cadre de la copie privée et constitue une contrefaçon, punie de cinq à dix ans d’emprisonnement et de 500 000 à 10 000 000 FCFA d’amende, ou de l’une de ces deux peines. Vous pouvez signaler ces pratiques via le formulaire de signalement du Ministère.

Contact

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Adresse

Ministère des Arts et de la Culture – Droits d’auteur
Quartier du Lac – Zone ministérielle
B.P. 1053 Yaoundé, Région du Centre, Cameroun

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+237 6 51 70 58 41

contact@minac.gov.cm

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h

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