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Autorisation de prospection archéologique

Cette démarche délivre l’autorisation de parcourir une zone pour repérer des sites archéologiques sans fouiller, par relevés de surface, sondages légers et enquêtes de terrain.

Pic rocheux de Rhumsiki au milieu des monts Kapsiki

Avant de fouiller, il faut savoir où chercher. La prospection archéologique consiste à parcourir un territoire pour repérer des vestiges visibles en surface, cartographier des sites, recueillir des témoignages et parfois réaliser de petits sondages. Elle nécessite une autorisation du Ministère pour garantir que les relevés sont conduits par des personnes qualifiées et que les informations recueillies sont partagées. Vous obtenez une autorisation couvrant une zone et une période définies, ainsi qu’un cadre pour le dépôt de vos relevés. Elle est souvent une première étape avant une demande de fouilles.

Droit à régler
100 000 FCFA
Délai
L’instruction prend 25 à 35 jours ouvrables à compter d’un dossier complet
Validité
Valable 6 mois pour la mission indiquée, renouvelable une fois sur justification
Pièces à fournir
8

À qui s’adresse cette démarche ?

La demande est ouverte aux chercheurs, étudiants en doctorat, institutions universitaires, bureaux d’études et organisations de recherche. Les entreprises d’aménagement peuvent aussi solliciter une prospection avant de lancer un projet. Les équipes étrangères s’associent à un partenaire camerounais. Les groupes d’étudiants doivent être encadrés par un enseignant-chercheur qui signe la demande et répond de la conduite du terrain.

Délai d’instruction. L’instruction prend 25 à 35 jours ouvrables à compter d’un dossier complet. Une zone proche d’un site classé, ou l’emploi d’un drone, peut nécessiter des vérifications et allonger le délai.

Avant de commencer

  • Le responsable de la prospection doit justifier d’une formation en archéologie, géographie ou histoire du patrimoine, et d’une pratique de terrain attestée.
  • La zone visée doit être clairement délimitée sur une carte, avec la liste des communes, villages et lieux-dits concernés par la mission.
  • Aucune fouille ni prélèvement important ne peut être réalisé ; seuls les ramassages de surface limités et documentés sont autorisés.
  • Les autorités traditionnelles et administratives locales doivent être informées avant l’arrivée de l’équipe, qui leur remet une copie de l’autorisation.

Pièces à réunir

  • Formulaire de demande d’autorisation de prospection rempli en ligne
  • Note de présentation du projet : objectifs, zone, méthodes, durée prévue
  • Carte de la zone de prospection avec coordonnées et limites
  • Curriculum vitae des membres de l’équipe et lettre de l’institution de rattachement
  • Liste du matériel de relevé envisagé : GPS, drone, détecteur, appareils photographiques
  • Lettre d’information adressée aux autorités administratives et traditionnelles locales
  • Attestation d’assurance et de prise en charge de l’équipe pendant la mission
  • Preuve de paiement du droit d’instruction

Pas à pas

  1. Dépôt de la demandeLe dossier est déposé avec la carte de la zone et le programme de travail. Il est enregistré et vérifié pour sa complétude.
  2. Examen de la zoneLe Service du classement et de la protection contrôle que la zone ne chevauche pas un site classé ou une fouille autorisée en cours.
  3. Avis du conseil scientifiqueUn avis est émis sur l’intérêt du projet, la méthode et la qualification de l’équipe. Des restrictions de zone peuvent être imposées.
  4. Délivrance de l’autorisationL’autorisation est notifiée avec ses prescriptions : zone, durée, matériel permis, obligation d’information des communautés.
  5. Remise des relevésÀ la fin de la mission, un rapport accompagné des coordonnées, photographies et inventaire des sites repérés est déposé auprès du Ministère.

Cas particuliers

Prospection par drone ou télédétection

L’usage d’un drone exige l’autorisation des autorités aéronautiques et l’accord des communautés. Les images sont versées au dossier de la prospection.

Recensement de sites par une association locale

Une association de sauvegarde du patrimoine peut conduire une prospection avec l’appui d’un archéologue référent. Il valide la méthode et signe le rapport.

Étude d’impact avant un projet routier

L’aménageur finance la prospection confiée à un bureau d’études qualifié. Les résultats servent à définir les fouilles préventives éventuellement nécessaires avant le chantier.

Questions fréquentes

Puis-je utiliser un détecteur de métaux ?

Seulement si l’autorisation le prévoit expressément. Son emploi est strictement contrôlé car il peut faciliter le pillage. Les données doivent être remises avec les coordonnées des objets repérés.

Les sites repérés seront-ils rendus publics ?

Non. Leur localisation est confidentielle pour éviter les fouilles clandestines. Les informations sont conservées par le Ministère et partagées avec les chercheurs autorisés.

Dois-je rémunérer les guides locaux ?

Il est recommandé d’associer des guides et habitants de la zone et de les rémunérer équitablement. Leur savoir du terrain est précieux et leur implication favorise l’acceptation du projet.

Que faire si l’équipe découvre un site d’importance exceptionnelle ?

Elle suspend les relevés dans la zone, prévient immédiatement le Ministère et ne divulgue pas la découverte. Une procédure de protection conservatoire peut être engagée sans délai.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Direction du patrimoine culturel
  • Service du classement et de la protection
  • Délégations régionales

Conseil. Présentez vos résultats aux chefs et notables de la zone avant de quitter les lieux : c’est une condition de confiance pour revenir et pour obtenir ensuite une autorisation de fouilles.

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Déposer le dossier

Droit à régler : 100 000 FCFA

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