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Guichet unique
Guichet unique

Documents et modèles

Contrats, certificats, déclarations, registres : les modèles de documents du commerce d’art et de l’exploitation artistique, à compléter, imprimer ou télécharger.

100 documents

Contrats de vente, de dépôt et de commande 10

Contrat de vente d’une œuvre d’artContrat par lequel un artiste ou un propriétaire cède définitivement une œuvre d’art à un acquéreur contre un...Contrat Contrat de dépôt-vente en galerieContrat par lequel un artiste confie une ou plusieurs œuvres à une galerie qui les expose et cherche un achete...Contrat Mandat de vente d’une œuvreActe par lequel le propriétaire d’une œuvre charge un intermédiaire de la vendre en son nom, dans des limites...Contrat Contrat de commande d’une œuvreContrat par lequel un commanditaire demande à un artiste de réaliser une œuvre originale selon un cahier des c...Contrat Contrat de cession de droits de reproductionContrat par lequel un auteur autorise un tiers à reproduire son œuvre sur un support déterminé, pour une durée...Contrat Contrat de licence d’exploitationContrat par lequel le titulaire de droits autorise un exploitant à utiliser une œuvre selon des conditions pré...Contrat Contrat d’expositionContrat qui organise la présentation d’œuvres dans un lieu d’exposition et répartit les obligations entre l’ar...Contrat Contrat de prêt d’une œuvreContrat par lequel un propriétaire met gratuitement une œuvre à disposition d’un emprunteur pour une durée lim...Contrat Contrat d’édition d’artContrat par lequel un auteur ou un artiste confie à un éditeur la fabrication et la diffusion d’un livre d’art...Contrat Contrat de représentation d’un artisteContrat par lequel un artiste confie à un agent ou à une structure le soin de promouvoir son travail et de nég...Contrat

Authenticité et expertise 10

Certificat d’authenticitéDocument signé par l’auteur ou un expert qui atteste qu’une œuvre est authentique et la décrit précisément pou...Certificat Rapport d’expertiseRapport rédigé par un expert qui examine une œuvre, en établit l’authenticité, l’état et la valeur, et en expo...Rapport Fiche d’identification d’une œuvreFiche descriptive qui rassemble les données permettant de reconnaître une œuvre de manière certaine et de la r...Fiche Certificat de provenanceDocument qui retrace la succession des propriétaires et des lieux d’une œuvre depuis sa création ou son acquis...Certificat Attestation de propriétéAttestation par laquelle une personne déclare, pièces à l’appui, qu’elle est propriétaire d’une œuvre ou d’un...Attestation Certificat de non-classementCertificat délivré par l’administration du patrimoine pour confirmer qu’un bien n’est pas classé au titre de l...Certificat Certificat d’exportationCertificat officiel autorisant la sortie du territoire camerounais d’une œuvre ou d’un bien culturel dont l’ex...Certificat Constat d’état d’une œuvreDocument établi contradictoirement qui décrit l’état matériel d’une œuvre à un moment donné, notamment lors d’...Procès-verbal Fiche de suivi de l’état de conservationFiche tenue dans la durée qui consigne les observations successives sur l’état d’une œuvre ou d’une collection...Fiche Attestation de restaurationAttestation remise par un restaurateur agréé qui décrit les travaux réalisés sur une œuvre, les produits emplo...Attestation

Douane et transport 10

Déclaration en douane d’œuvres d’artDéclaration détaillée des œuvres d’art présentées au bureau de douane lors d’une entrée ou d’une sortie du ter...Déclaration Licence d’exportationTitre délivré à l’exportateur qui l’autorise à faire sortir du territoire un ou plusieurs biens culturels ou œ...Certificat Passeport de transitDocument qui accompagne un bien culturel en transit à travers le Cameroun et atteste que son passage est autor...Fiche Carnet ATA pour œuvres d’expositionCarnet douanier international permettant d’admettre temporairement des œuvres d’exposition à l’étranger sans a...Registre Lettre de voitureContrat de transport écrit qui décrit les œuvres confiées au transporteur, leur état à l’enlèvement, leur dest...Contrat Facture pro formaFacture provisoire établie avant la vente ou l’expédition d’une œuvre, servant à déclarer sa valeur en douane...Facture Certificat d’origineDocument qui atteste le pays et le lieu de création ou de production d’une œuvre ou d’un objet exporté du Came...Certificat Liste de colisageInventaire détaillé du contenu de chaque colis d’un envoi d’œuvres, avec poids, dimensions, emballage et numér...Fiche Attestation d’assurance transportAttestation de l’assureur certifiant que des œuvres sont couvertes pendant leur transport, pour une valeur et...Attestation Bordereau de transitDocument de suivi qui récapitule les étapes, contrôles et remises successives d’un envoi d’œuvres traversant l...Registre

Ventes aux enchères 8

Galeries et expositions 10

Convention d’expositionContrat qui lie un artiste, un propriétaire ou une institution à une galerie ou un lieu d’exposition pour la p...Contrat Fiche d’inventaire des œuvres exposéesListe détaillée des œuvres présentées dans une exposition, avec leur état, leur valeur et leur emplacement, si...Fiche Cartel et fiche technique d’œuvreFiche descriptive accompagnant chaque œuvre exposée, qui identifie l’auteur, la technique, les dimensions, la...Fiche Dossier d’artisteDossier de présentation regroupant le parcours, la démarche artistique, les œuvres principales et les référenc...Fiche Communiqué de presse d’expositionTexte court annonçant une exposition aux médias, avec les dates, le lieu, les artistes, le propos et les infor...Lettre Contrat d’assurance d’expositionContrat par lequel un assureur garantit les œuvres exposées contre le vol, l’incendie, les dégâts et les domma...Contrat Constat d’état à l’entrée de l’expositionDocument contradictoire décrivant l’état de chaque œuvre à son arrivée dans le lieu d’exposition, afin de prou...Procès-verbal Licence de reproduction pour catalogueAutorisation écrite donnée par l’artiste ou ses ayants droit permettant d’imprimer ses œuvres dans le catalogu...Contrat Autorisation d’affichageAutorisation permettant à un organisateur d’apposer des affiches ou banderoles d’une exposition sur un lieu dé...Attestation Livre d’or et relevé de fréquentationRegistre où les visiteurs d’une exposition laissent leurs impressions, accompagné d’un relevé chiffré de la fr...Registre

Droits d’auteur et exploitation 10

Déclaration de droits d’auteurDéclaration par laquelle un auteur révèle une œuvre, atteste en être le créateur et en précise la nature, la d...Déclaration Licence de reproductionContrat par lequel l’auteur autorise une personne à reproduire son œuvre sur des supports définis, pour une du...Contrat Cession du droit d’expositionContrat par lequel l’auteur ou le propriétaire d’une œuvre autorise un organisateur à la présenter au public,...Contrat Cession du droit de représentationContrat par lequel un auteur autorise un organisateur ou une troupe à représenter publiquement une œuvre scéni...Contrat Autorisation d’utilisation de l’image d’une œuvreAutorisation écrite permettant à un tiers d’utiliser l’image d’une œuvre protégée dans une publication, une ca...Attestation Contrat de produits dérivésContrat par lequel un artiste concède à une entreprise le droit de reproduire ses créations sur des objets com...Contrat Licence de reproduction numériqueContrat autorisant la numérisation et la diffusion d’une œuvre en ligne ou sur support numérique, avec les pla...Contrat Attestation de dépôt d’une œuvreAttestation délivrée au déposant pour confirmer qu’un exemplaire de son œuvre a été remis à l’administration,...Attestation Registre des œuvres d’un artisteRegistre chronologique tenu par l’artiste, listant ses œuvres produites, vendues, prêtées ou exposées, avec le...Registre Relevé de droitsTableau périodique détaillant les exploitations d’une œuvre, les recettes perçues et les droits revenant à cha...Rapport

Finances et fiscalité 8

Assurance et conservation 8

Patrimoine et collections 8

Résidences, production et spectacle 8

Registres et conformité 10

Registre de police des objets d’artRegistre tenu au jour le jour qui consigne chaque objet d’art acheté, reçu en dépôt ou vendu par un profession...Registre Registre des antiquairesRegistre professionnel dans lequel l’antiquaire inscrit les objets anciens qu’il détient, avec leur descriptio...Registre Attestation d’agrément de galeristeAttestation officielle par laquelle le Ministère reconnaît à une personne ou à une société la qualité de galer...Attestation Déclaration de vente à l’administrationDéclaration par laquelle un propriétaire ou un professionnel informe l’administration de la vente d’une œuvre...Déclaration Attestation de conformité d’une galerieAttestation délivrée après contrôle, qui constate qu’une galerie d’art respecte les règles d’exercice : local,...Attestation Fiche de signalement d’un objet voléFiche transmise aux autorités pour décrire un objet d’art ou de patrimoine volé ou disparu, afin de le faire r...Fiche Attestation de non-oppositionAttestation par laquelle l’administration indique qu’elle ne s’oppose pas à une opération déterminée sur un bi...Attestation Lettre de demande de restitutionLettre adressée à un détenteur ou à une autorité pour réclamer officiellement la restitution d’un bien culture...Lettre Procès-verbal de saisieActe dressé par un agent habilité qui consigne la saisie d’un bien culturel, avec sa description, le lieu et l...Procès-verbal Constat de contrefaçonConstat qui décrit précisément une copie non autorisée d’une œuvre, la compare à l’original et établit les fai...Procès-verbal
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