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Documents et modèles
Contrats, certificats, déclarations, registres : les modèles de documents du commerce d’art et de l’exploitation artistique, à compléter, imprimer ou télécharger.
100 documents
Contrats de vente, de dépôt et de commande 10
Contrat de vente d’une œuvre d’artContrat par lequel un artiste ou un propriétaire cède définitivement une œuvre d’art à un acquéreur contre un...Contrat
Contrat de dépôt-vente en galerieContrat par lequel un artiste confie une ou plusieurs œuvres à une galerie qui les expose et cherche un achete...Contrat
Mandat de vente d’une œuvreActe par lequel le propriétaire d’une œuvre charge un intermédiaire de la vendre en son nom, dans des limites...Contrat
Contrat de commande d’une œuvreContrat par lequel un commanditaire demande à un artiste de réaliser une œuvre originale selon un cahier des c...Contrat
Contrat de cession de droits de reproductionContrat par lequel un auteur autorise un tiers à reproduire son œuvre sur un support déterminé, pour une durée...Contrat
Contrat de licence d’exploitationContrat par lequel le titulaire de droits autorise un exploitant à utiliser une œuvre selon des conditions pré...Contrat
Contrat d’expositionContrat qui organise la présentation d’œuvres dans un lieu d’exposition et répartit les obligations entre l’ar...Contrat
Contrat de prêt d’une œuvreContrat par lequel un propriétaire met gratuitement une œuvre à disposition d’un emprunteur pour une durée lim...Contrat
Contrat d’édition d’artContrat par lequel un auteur ou un artiste confie à un éditeur la fabrication et la diffusion d’un livre d’art...Contrat
Contrat de représentation d’un artisteContrat par lequel un artiste confie à un agent ou à une structure le soin de promouvoir son travail et de nég...Contrat
Authenticité et expertise 10
Certificat d’authenticitéDocument signé par l’auteur ou un expert qui atteste qu’une œuvre est authentique et la décrit précisément pou...Certificat
Rapport d’expertiseRapport rédigé par un expert qui examine une œuvre, en établit l’authenticité, l’état et la valeur, et en expo...Rapport
Fiche d’identification d’une œuvreFiche descriptive qui rassemble les données permettant de reconnaître une œuvre de manière certaine et de la r...Fiche
Certificat de provenanceDocument qui retrace la succession des propriétaires et des lieux d’une œuvre depuis sa création ou son acquis...Certificat
Attestation de propriétéAttestation par laquelle une personne déclare, pièces à l’appui, qu’elle est propriétaire d’une œuvre ou d’un...Attestation
Certificat de non-classementCertificat délivré par l’administration du patrimoine pour confirmer qu’un bien n’est pas classé au titre de l...Certificat
Certificat d’exportationCertificat officiel autorisant la sortie du territoire camerounais d’une œuvre ou d’un bien culturel dont l’ex...Certificat
Constat d’état d’une œuvreDocument établi contradictoirement qui décrit l’état matériel d’une œuvre à un moment donné, notamment lors d’...Procès-verbal
Fiche de suivi de l’état de conservationFiche tenue dans la durée qui consigne les observations successives sur l’état d’une œuvre ou d’une collection...Fiche
Attestation de restaurationAttestation remise par un restaurateur agréé qui décrit les travaux réalisés sur une œuvre, les produits emplo...Attestation
Douane et transport 10
Déclaration en douane d’œuvres d’artDéclaration détaillée des œuvres d’art présentées au bureau de douane lors d’une entrée ou d’une sortie du ter...Déclaration
Licence d’exportationTitre délivré à l’exportateur qui l’autorise à faire sortir du territoire un ou plusieurs biens culturels ou œ...Certificat
Passeport de transitDocument qui accompagne un bien culturel en transit à travers le Cameroun et atteste que son passage est autor...Fiche
Carnet ATA pour œuvres d’expositionCarnet douanier international permettant d’admettre temporairement des œuvres d’exposition à l’étranger sans a...Registre
Lettre de voitureContrat de transport écrit qui décrit les œuvres confiées au transporteur, leur état à l’enlèvement, leur dest...Contrat
Facture pro formaFacture provisoire établie avant la vente ou l’expédition d’une œuvre, servant à déclarer sa valeur en douane...Facture
Certificat d’origineDocument qui atteste le pays et le lieu de création ou de production d’une œuvre ou d’un objet exporté du Came...Certificat
Liste de colisageInventaire détaillé du contenu de chaque colis d’un envoi d’œuvres, avec poids, dimensions, emballage et numér...Fiche
Attestation d’assurance transportAttestation de l’assureur certifiant que des œuvres sont couvertes pendant leur transport, pour une valeur et...Attestation
Bordereau de transitDocument de suivi qui récapitule les étapes, contrôles et remises successives d’un envoi d’œuvres traversant l...Registre
Ventes aux enchères 8
Catalogue de ventePublication qui présente les lots d’une vente aux enchères, leurs descriptions, estimations et conditions, rem...Fiche
Procès-verbal de venteActe établi par le commissaire-priseur qui consigne le déroulement d’une vente aux enchères, les lots adjugés,...Procès-verbal
Bordereau d’adjudicationDocument remis à l’acquéreur qui confirme l’adjudication d’un lot, son prix et les frais, et vaut preuve de l’...Fiche
Ordre d’enchèreMandat écrit par lequel un acheteur absent charge le commissaire-priseur d’enchérir à sa place jusqu’à un plaf...Formulaire
Contrat de consignationContrat par lequel un propriétaire confie ses œuvres à une maison de vente qui se charge de les présenter et d...Contrat
Registre des lotsRegistre tenu par le commissaire-priseur qui consigne chronologiquement chaque lot reçu, vendu, retiré ou rest...Registre
Facture d’adjudicationFacture définitive adressée à l’acquéreur d’un lot, qui détaille le prix d’adjudication, les frais et les taxe...Facture
Conditions générales de venteTexte contractuel qui fixe les règles applicables à tous les enchérisseurs et acheteurs d’une vente aux enchèr...Contrat
Galeries et expositions 10
Convention d’expositionContrat qui lie un artiste, un propriétaire ou une institution à une galerie ou un lieu d’exposition pour la p...Contrat
Fiche d’inventaire des œuvres exposéesListe détaillée des œuvres présentées dans une exposition, avec leur état, leur valeur et leur emplacement, si...Fiche
Cartel et fiche technique d’œuvreFiche descriptive accompagnant chaque œuvre exposée, qui identifie l’auteur, la technique, les dimensions, la...Fiche
Dossier d’artisteDossier de présentation regroupant le parcours, la démarche artistique, les œuvres principales et les référenc...Fiche
Communiqué de presse d’expositionTexte court annonçant une exposition aux médias, avec les dates, le lieu, les artistes, le propos et les infor...Lettre
Contrat d’assurance d’expositionContrat par lequel un assureur garantit les œuvres exposées contre le vol, l’incendie, les dégâts et les domma...Contrat
Constat d’état à l’entrée de l’expositionDocument contradictoire décrivant l’état de chaque œuvre à son arrivée dans le lieu d’exposition, afin de prou...Procès-verbal
Licence de reproduction pour catalogueAutorisation écrite donnée par l’artiste ou ses ayants droit permettant d’imprimer ses œuvres dans le catalogu...Contrat
Autorisation d’affichageAutorisation permettant à un organisateur d’apposer des affiches ou banderoles d’une exposition sur un lieu dé...Attestation
Livre d’or et relevé de fréquentationRegistre où les visiteurs d’une exposition laissent leurs impressions, accompagné d’un relevé chiffré de la fr...Registre
Droits d’auteur et exploitation 10
Déclaration de droits d’auteurDéclaration par laquelle un auteur révèle une œuvre, atteste en être le créateur et en précise la nature, la d...Déclaration
Licence de reproductionContrat par lequel l’auteur autorise une personne à reproduire son œuvre sur des supports définis, pour une du...Contrat
Cession du droit d’expositionContrat par lequel l’auteur ou le propriétaire d’une œuvre autorise un organisateur à la présenter au public,...Contrat
Cession du droit de représentationContrat par lequel un auteur autorise un organisateur ou une troupe à représenter publiquement une œuvre scéni...Contrat
Autorisation d’utilisation de l’image d’une œuvreAutorisation écrite permettant à un tiers d’utiliser l’image d’une œuvre protégée dans une publication, une ca...Attestation
Contrat de produits dérivésContrat par lequel un artiste concède à une entreprise le droit de reproduire ses créations sur des objets com...Contrat
Licence de reproduction numériqueContrat autorisant la numérisation et la diffusion d’une œuvre en ligne ou sur support numérique, avec les pla...Contrat
Attestation de dépôt d’une œuvreAttestation délivrée au déposant pour confirmer qu’un exemplaire de son œuvre a été remis à l’administration,...Attestation
Registre des œuvres d’un artisteRegistre chronologique tenu par l’artiste, listant ses œuvres produites, vendues, prêtées ou exposées, avec le...Registre
Relevé de droitsTableau périodique détaillant les exploitations d’une œuvre, les recettes perçues et les droits revenant à cha...Rapport
Finances et fiscalité 8
Facture d’une œuvre d’artFacture établie par l’artiste ou la galerie à l’acheteur d’une œuvre, prouvant la vente, identifiant l’œuvre e...Facture
Reçu de paiementDocument remis au payeur pour confirmer qu’une somme a bien été reçue, avec la date, le motif, le montant et l...Attestation
Attestation fiscale de mécénatAttestation délivrée à un mécène qui certifie le versement d’un soutien à un projet culturel agréé et lui perm...Attestation
Reçu fiscal de donReçu remis à un donateur après un don à un organisme culturel agréé, indiquant le montant donné et la date du...Facture
Relevé de commissions de galerieDocument périodique par lequel une galerie détaille les commissions prélevées sur les ventes d’œuvres réalisée...Rapport
Bordereau de reversement à l’artisteBordereau qui accompagne le paiement fait à un artiste après la vente de ses œuvres et détaille les sommes déd...Fiche
Quittance de frais de dossierPièce délivrée au demandeur qui a réglé le droit afférent à une démarche, et qui prouve le paiement auprès du...Facture
Relevé de ventesÉtat chronologique des œuvres vendues par un opérateur sur une période donnée, avec leur prix et leur acquéreu...Registre
Assurance et conservation 8
Police d’assurance d’œuvres d’artContrat par lequel un assureur garantit les œuvres d’art d’un propriétaire contre le vol, la destruction ou la...Contrat
Attestation d’assurance « clou à clou »Attestation de l’assureur certifiant que des œuvres sont couvertes depuis leur départ du lieu de prêt jusqu’à...Attestation
Déclaration de sinistreDéclaration écrite par laquelle le propriétaire d’une œuvre informe son assureur et l’administration d’un vol,...Déclaration
Procès-verbal de constat de dommageProcès-verbal dressé contradictoirement qui décrit l’état d’une œuvre endommagée et en établit les causes prob...Procès-verbal
Plan de conservation préventiveDocument qui organise les mesures de surveillance, d’entretien et de protection des collections afin de limite...Rapport
Rapport de restaurationRapport remis à l’issue d’une intervention sur une œuvre, qui décrit son état initial, les traitements réalisé...Rapport
Fiche de sécurité de stockageFiche qui recense les dispositifs de protection d’un lieu de stockage d’œuvres et vérifie qu’ils répondent aux...Fiche
Convention de dépôt en réserveConvention par laquelle un propriétaire confie des œuvres à une réserve, en fixant les conditions de garde, d’...Contrat
Patrimoine et collections 8
Fiche d’inventaire normaliséeFiche qui décrit un objet de collection selon une grille commune d’identification, de description, d’état et d...Fiche
Registre d’entrée des collectionsRegistre chronologique dans lequel un musée ou un propriétaire consigne chaque objet entré dans ses collection...Registre
Acte de donActe par lequel une personne transfère gratuitement et définitivement la propriété d’un bien culturel à un mus...Contrat
Acte de legsActe par lequel une personne désigne un bien culturel qui reviendra, après son décès, à un musée ou à une inst...Déclaration
Procès-verbal d’acquisitionProcès-verbal qui constate l’entrée d’un bien dans une collection par achat, après décision de l’organe compét...Procès-verbal
Récépissé de dépôtRécépissé remis à une personne qui dépose un objet ou un dossier auprès d’un service, et qui prouve la date et...Attestation
Convention de prêt de muséeConvention écrite fixant les conditions dans lesquelles un musée prête des objets de ses collections à un empr...Contrat
Fiche de récolementFiche de contrôle qui consigne, objet par objet, la présence, l’état et la localisation des pièces d’une colle...Fiche
Résidences, production et spectacle 8
Contrat d’engagement artistiqueContrat par lequel un organisateur engage un artiste ou une troupe pour une ou plusieurs prestations, en préci...Contrat
Convention de résidenceConvention qui organise l’accueil d’un artiste ou d’une compagnie en résidence de création, avec les moyens mi...Contrat
Contrat de productionContrat par lequel un producteur s’engage à financer, réaliser et exploiter une œuvre ou un spectacle, et fixe...Contrat
Feuille de route de tournéeDocument de planning qui détaille jour par jour le parcours d’une tournée, les lieux de représentation, les dé...Fiche
Contrat de cession de spectacleContrat par lequel le producteur d’un spectacle cède à un organisateur le droit de le représenter à des dates...Contrat
Fiche technique de spectacleFiche qui recense les besoins techniques d’un spectacle : plateau, son, lumière, décors, personnel et temps d’...Fiche
Bordereau de recettesDocument qui récapitule, pour une représentation ou un événement, le nombre de billets vendus, les recettes en...Facture
Autorisation parentale pour artiste mineurAutorisation écrite par laquelle les parents ou le tuteur légal permettent à un enfant mineur de participer à...Attestation
Registres et conformité 10
Registre de police des objets d’artRegistre tenu au jour le jour qui consigne chaque objet d’art acheté, reçu en dépôt ou vendu par un profession...Registre
Registre des antiquairesRegistre professionnel dans lequel l’antiquaire inscrit les objets anciens qu’il détient, avec leur descriptio...Registre
Attestation d’agrément de galeristeAttestation officielle par laquelle le Ministère reconnaît à une personne ou à une société la qualité de galer...Attestation
Déclaration de vente à l’administrationDéclaration par laquelle un propriétaire ou un professionnel informe l’administration de la vente d’une œuvre...Déclaration
Attestation de conformité d’une galerieAttestation délivrée après contrôle, qui constate qu’une galerie d’art respecte les règles d’exercice : local,...Attestation
Fiche de signalement d’un objet voléFiche transmise aux autorités pour décrire un objet d’art ou de patrimoine volé ou disparu, afin de le faire r...Fiche
Attestation de non-oppositionAttestation par laquelle l’administration indique qu’elle ne s’oppose pas à une opération déterminée sur un bi...Attestation
Lettre de demande de restitutionLettre adressée à un détenteur ou à une autorité pour réclamer officiellement la restitution d’un bien culture...Lettre
Procès-verbal de saisieActe dressé par un agent habilité qui consigne la saisie d’un bien culturel, avec sa description, le lieu et l...Procès-verbal
Constat de contrefaçonConstat qui décrit précisément une copie non autorisée d’une œuvre, la compare à l’original et établit les fai...Procès-verbal