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Guichet unique
Guichet unique

Autorisation de recherche scientifique sur le patrimoine

Cette autorisation permet à un chercheur de mener des fouilles, relevés, enquêtes ou analyses sur des éléments du patrimoine culturel matériel ou immatériel, sous le contrôle scientifique du Ministère.

Ruines de l'ancien port négrier de Bimbia dans la végétation

Toute recherche touchant au patrimoine culturel, qu’il s’agisse d’un site archéologique, d’une collection de musée, d’un rituel ou d’un savoir-faire transmis, suppose un encadrement. Cette démarche vous accorde l’autorisation officielle de conduire votre travail : prospection, sondage, prélèvement, enregistrement d’entretiens, étude de collections. Elle précise le terrain, la durée, l’équipe et les obligations de restitution des résultats. Elle protège à la fois les biens étudiés et les communautés concernées, et conditionne l’exportation d’éventuels échantillons à des fins d’analyse.

Droit à régler
30 000 FCFA
Délai
L’examen par le comité prend de 30 à 45 jours ouvrables
Validité
Valable pour la durée de la mission indiquée, jusqu’à 2 ans, renouvelable sur rapport d’étape
Pièces à fournir
8

À qui s’adresse cette démarche ?

Chercheurs rattachés à une université, un institut ou un laboratoire, camerounais ou étrangers, doctorants sous la direction d’un responsable scientifique, et équipes de fouilles. Le dossier est déposé par le responsable scientifique de la mission, qui engage l’ensemble de l’équipe. Les chercheurs étrangers doivent s’associer à un partenaire camerounais.

Délai d’instruction. L’examen par le comité prend de 30 à 45 jours ouvrables. Il peut être plus long lorsque le projet concerne une zone sensible, nécessite une convention complémentaire ou fait l’objet de demandes de précisions.

Avant de commencer

  • Le projet doit être rattaché à une institution scientifique reconnue, qui atteste de sa valeur et de la qualification du responsable de la mission.
  • Les chercheurs étrangers doivent présenter une convention de partenariat avec un établissement camerounais, chargé de suivre les travaux et de recevoir les résultats.
  • Le protocole doit prévoir le consentement libre et informé des communautés détentrices lorsque la recherche touche à des pratiques, savoirs ou lieux sacrés.
  • Le chercheur s’engage à déposer un rapport d’étape et un rapport final, ainsi que des copies de ses données, dans les délais fixés.

Pièces à réunir

  • Formulaire de demande d’autorisation de recherche signé par le responsable scientifique
  • Curriculum vitae détaillé et liste des publications du responsable de mission
  • Projet de recherche avec problématique, méthodes, calendrier et zone d’étude précise
  • Lettre de rattachement de l’institution scientifique d’appartenance
  • Convention de partenariat avec un établissement camerounais, pour les équipes étrangères
  • Liste nominative de l’équipe avec copie des pièces d’identité
  • Protocole d’éthique et modèle de consentement des communautés concernées
  • Justificatif de financement et d’assurance de la mission

Pas à pas

  1. Dépôt du projetLe responsable scientifique soumet le dossier complet via le Guichet unique en précisant la zone d’étude et le calendrier de terrain.
  2. Évaluation scientifiqueUn comité de la Direction du patrimoine culturel examine l’intérêt du projet, ses méthodes et son respect des règles de protection des biens.
  3. Consultation du terrainL’autorité locale ou la Délégation régionale est consultée afin de vérifier l’accueil des communautés et les contraintes d’accès.
  4. Décision et règlementLe droit à régler est affiché avant le paiement. L’autorisation est ensuite signée et mentionne les prescriptions de terrain et les rendus attendus.
  5. Suivi et restitutionUn agent peut visiter la mission. À la fin des travaux, vous déposez rapports et données, et sollicitez si besoin l’autorisation de sortie d’échantillons.

Cas particuliers

Fouilles archéologiques

Toute fouille, même un simple sondage, exige un plan de conservation du mobilier découvert. Les objets trouvés restent propriété de l’État et sont inventoriés dans un dépôt désigné.

Collecte de patrimoine immatériel

Pour des enregistrements de rites, contes ou techniques, un accord écrit avec les détenteurs est obligatoire. Le chercheur indique l’usage prévu des enregistrements et leur lieu de dépôt.

Analyses en laboratoire à l’étranger

Un prélèvement envoyé hors du pays suppose une autorisation spécifique de sortie. Les résultats de l’analyse et les restes d’échantillons doivent être restitués au Cameroun.

Questions fréquentes

Un doctorant étranger peut-il déposer seul sa demande ?

Non. Il doit être rattaché à un laboratoire et à un partenaire camerounais, qui cosignent le projet. Son directeur de thèse atteste de son sujet et de sa période de terrain.

Dois-je attendre l’autorisation avant de contacter les chefferies ?

Vous pouvez effectuer des prises de contact informelles, mais aucun travail de terrain ne peut débuter avant la décision. Le consentement formel des communautés est joint au dossier.

Que deviennent mes données de terrain ?

Vous en restez l’auteur, mais une copie est déposée auprès de la Direction du patrimoine culturel. Elle est conservée et consultable selon les conditions que vous précisez.

Puis-je modifier ma zone d’étude en cours de mission ?

Un changement mineur est signalé par écrit au service instructeur. Un déplacement vers un autre site ou une autre région nécessite un avenant à l’autorisation.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Direction du patrimoine culturel
  • Service du classement et de la protection
  • Délégations régionales

Conseil. Contactez le partenaire local très tôt : son implication, formalisée dans la convention, est le critère le plus souvent déterminant pour un avis favorable du comité.

Déposer ma demande

Déposer le dossier

Droit à régler : 30 000 FCFA

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