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Guichet unique

Duplicata de la carte d’artiste

Permet d’obtenir une copie conforme de la carte d’artiste en cas de perte, de vol, de destruction ou de détérioration, sans nouvelle instruction sur le fond.

Photographie encadrée d’une famille en tenues colorées dans une exposition

Le duplicata remplace une carte d’artiste perdue, volée, brûlée ou devenue illisible. Il reprend exactement les mentions de la carte initiale, y compris sa date d’expiration : il ne prolonge donc pas la validité du titre. Vous disposez ainsi à nouveau d’une pièce justificative à présenter aux organisateurs, aux banques ou aux services de l’administration. La démarche est plus légère qu’une demande initiale, car le service retrouve votre dossier dans ses registres. Elle suppose toutefois une déclaration de perte ou de vol pour éviter qu’une carte égarée soit utilisée par un tiers.

Droit à régler
3 000 FCFA
Délai
Le duplicata est généralement prêt en 5 à 8 jours ouvrables
Validité
Valable jusqu’à la date d’expiration de la carte initiale, qui n’est pas prolongée.
Pièces à fournir
7

À qui s’adresse cette démarche ?

Tout artiste dont la carte délivrée par le MINAC est perdue, volée, détruite ou abîmée au point d’être inutilisable. La demande est personnelle. Un mandataire peut uniquement déposer le dossier ou retirer le duplicata muni d’une procuration légalisée et de sa propre pièce d’identité.

Délai d’instruction. Le duplicata est généralement prêt en 5 à 8 jours ouvrables. Si la fiche d’origine est difficile à retrouver, notamment pour les cartes anciennes, le délai peut atteindre quinze jours.

Avant de commencer

  • Être titulaire d’une carte d’artiste enregistrée dans les fichiers du Service du statut de l’artiste, qu’elle soit en cours de validité ou non.
  • Avoir effectué une déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat, de la gendarmerie ou par attestation sur l’honneur selon le cas.
  • Ne pas avoir déjà obtenu un duplicata de la même carte au cours des douze derniers mois, sauf cas de vol dûment prouvé.
  • Pouvoir justifier de son identité par une pièce officielle en cours de validité, concordant avec les données du dossier enregistré.

Pièces à réunir

  • Déclaration de perte ou de vol délivrée par le commissariat ou la brigade de gendarmerie
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Numéro de la carte d’artiste perdue, ou copie ou photographie si vous la possédez encore
  • Deux photographies d’identité récentes, fond clair
  • Carte détériorée à restituer, uniquement en cas de dégradation
  • Attestation sur l’honneur datée et signée précisant les circonstances de la perte
  • Reçu du paiement du droit de duplicata

Pas à pas

  1. Déclaration préalableFaites constater la perte ou le vol auprès des forces de l’ordre. En cas de simple détérioration, passez directement à l’étape suivante.
  2. Saisie de la demandeSur le Guichet unique, indiquez votre numéro de carte ou, à défaut, votre nom, votre date de naissance et votre discipline.
  3. Dépôt des piècesTéléversez la déclaration, la pièce d’identité et les photographies, puis réglez le droit affiché avant le paiement.
  4. Recherche et vérificationLe service retrouve la fiche d’origine dans le registre, confirme votre identité et neutralise l’ancienne carte dans ses fichiers.
  5. Remise du duplicataLe duplicata, portant la mention « Duplicata », est remis au Guichet unique ou en Délégation régionale contre signature.

Cas particuliers

Carte volée avec d’autres documents

Si votre sac contenait aussi votre pièce d’identité, présentez le récépissé de déclaration de vol. Une attestation provisoire peut vous être délivrée en attendant la nouvelle pièce.

Numéro de carte inconnu

Un artiste de Garoua qui a tout perdu peut être retrouvé par son nom, sa date de naissance et sa discipline. La recherche dans les registres rallonge parfois le délai de quelques jours.

Carte en fin de validité

Si la carte expire dans moins de trois mois, le service vous recommande de demander directement un renouvellement plutôt qu’un duplicata de courte durée.

Questions fréquentes

La carte perdue reste-t-elle utilisable ?

Non. Dès la délivrance du duplicata, l’ancienne carte est invalidée dans les fichiers du service. Si vous la retrouvez, vous devez la rapporter pour destruction et ne plus vous en servir.

Puis-je obtenir un justificatif en attendant ?

Oui, sur demande motivée, le Guichet unique peut délivrer une attestation provisoire de statut, utile pour une inscription à un festival ou un contrat urgent. Elle n’a pas la valeur de la carte.

Un tiers peut-il déposer le dossier à ma place ?

Oui, avec une procuration signée et légalisée, sa propre pièce d’identité et la vôtre. Le retrait suit la même règle. L’attestation sur l’honneur doit toutefois être signée de votre main.

Le duplicata modifie-t-il mes informations ?

Non, il reproduit fidèlement la carte initiale. Si votre adresse, votre nom d’usage ou votre discipline ont changé, signalez-le séparément pour qu’une mise à jour soit effectuée.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service du statut de l’artiste
  • Guichet unique

Conseil. Photographiez recto et verso de votre carte dès sa réception et conservez l’image dans votre messagerie : elle accélère l’identification en cas de perte.

Déposer ma demande

Déposer le dossier

Droit à régler : 3 000 FCFA

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