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Guichet unique
Guichet unique

Inscription au registre des antiquaires

Cette démarche permet à un professionnel du commerce d’objets anciens d’être inscrit au registre national des antiquaires et d’exercer son activité en toute régularité sur le territoire.

Masque éléphant bamiléké en perles, tissu et fibres, aux grandes oreilles circulaires

L’inscription au registre des antiquaires est obligatoire pour toute personne qui achète, vend ou échange à titre habituel des objets anciens, des œuvres d’art traditionnel ou des pièces de collection. Elle donne lieu à la délivrance d’un numéro d’inscription et d’une attestation que vous pouvez présenter à vos clients, aux services de contrôle et aux douanes. Elle vous place aussi dans le dispositif de traçabilité des biens culturels prévu par la loi de 2013 sur le patrimoine culturel. Vous la demandez avant l’ouverture de votre commerce ou lors d’un changement d’activité.

Pièces à réunir

  • Formulaire de demande d’inscription complété et signé, disponible en ligne sur le guichet unique
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du demandeur, ou du représentant légal de la société
  • Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois
  • Justificatif d’immatriculation commerciale (registre du commerce ou déclaration d’activité)
  • Justificatif d’adresse du local de vente : bail, titre de propriété ou attestation du bailleur
  • Photographies de la devanture et de l’espace d’exposition des objets
  • Liste sommaire des catégories d’objets commercialisés (statuaire, masques, textiles, instruments, mobilier)
  • Lettre d’engagement à tenir le registre de police et à respecter la réglementation sur la circulation des biens culturels

Avant de commencer

  • Être majeur, jouir de ses droits civils et ne pas avoir été condamné pour trafic de biens culturels, recel ou contrefaçon d’œuvres d’art.
  • Disposer d’un local commercial ou d’un point de vente identifiable, dont l’adresse précise est déclarée au moment de la demande.
  • Être immatriculé au registre du commerce ou, à défaut, justifier d’une activité commerciale déclarée auprès des services compétents.
  • S’engager à tenir un registre de police des objets d’art et à le présenter à toute réquisition des agents habilités du ministère.
Droit à régler
50 000 FCFA
Délai
L’instruction dure en moyenne vingt jours ouvrables à compter du dépôt d’un dossier complet
Validité
Valable 5 ans, renouvelable sur simple demande avant l’échéance
Pièces à fournir
8

Pas à pas

  1. Création du dossierVous ouvrez votre compte sur le guichet unique, choisissez la démarche d’inscription et renseignez l’identité de l’exploitant ainsi que l’adresse du point de vente.
  2. Dépôt des piècesVous téléversez les justificatifs au format PDF ou image. Le droit à régler est affiché avant le paiement ; vous l’acquittez en ligne pour valider le dépôt.
  3. Contrôle de recevabilitéLe Service de la circulation des biens culturels vérifie que le dossier est complet et vous signale par message toute pièce manquante ou illisible.
  4. Visite de conformitéUn agent de la Délégation régionale peut visiter le local pour constater que l’activité correspond à la déclaration et que le registre de police est prêt à être tenu.
  5. Délivrance de l’attestationAprès décision favorable, le numéro d’inscription et l’attestation sont mis à disposition dans votre espace et peuvent être imprimés.

À qui s’adresse cette démarche ?

Toute personne physique ou société qui fait commerce d’objets anciens, de masques, de statuaire, de mobilier traditionnel ou de pièces de collection, que ce soit en boutique, en galerie, sur un marché d’art ou par la vente en ligne. Les revendeurs occasionnels qui cèdent un bien de famille ne sont pas concernés.

Délai d’instruction. L’instruction dure en moyenne vingt jours ouvrables à compter du dépôt d’un dossier complet. Le délai s’allonge si une visite sur place doit être programmée dans une région éloignée ou si des pièces sont à reprendre.

Cas particuliers

Antiquaire exerçant dans plusieurs villes

Une inscription unique suffit, mais chaque point de vente supplémentaire doit être déclaré par un dossier modificatif indiquant son adresse. Le registre de police est tenu pour chaque établissement.

Société et changement de gérant

Si la direction de la société change, vous devez informer le guichet unique dans un délai d’un mois et fournir l’identité du nouveau responsable. L’inscription est alors mise à jour sans nouveau droit.

Cessation d’activité

Vous déclarez la fermeture de votre commerce et remettez votre registre de police à la Délégation régionale. L’inscription est radiée et une attestation de radiation vous est délivrée.

Modèles et documents utiles

Questions fréquentes

Puis-je vendre des objets anciens en ligne sans être inscrit ?

Non. La vente en ligne à titre habituel est une activité d’antiquaire au même titre que la vente en boutique. Vous devez être inscrit et indiquer votre numéro d’inscription sur vos annonces et vos factures.

Mon inscription me permet-elle d’exporter des objets ?

Non. L’inscription autorise le commerce sur le territoire. Toute sortie d’un bien culturel nécessite une démarche distincte d’autorisation de sortie, dont les conditions dépendent de la nature et de l’ancienneté de l’objet.

Que se passe-t-il si mon dossier est refusé ?

La décision est motivée et notifiée dans votre espace. Vous pouvez corriger les points relevés et redéposer un dossier, ou adresser un recours gracieux au Guichet unique dans le mois suivant la notification.

Dois-je renouveler l’inscription si je déménage ?

Un changement d’adresse n’impose pas de nouvelle inscription, mais il doit être déclaré avant l’ouverture du nouveau local. Une visite de conformité peut alors être organisée à la nouvelle adresse.

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service de la circulation des biens culturels
  • Délégations régionales

Conseil. Photographiez votre espace de vente avec les objets visibles avant de déposer le dossier : un dossier illustré évite le plus souvent la visite de conformité.

Déposer ma demande

Déposer le dossier

Droit à régler : 50 000 FCFA

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