Attestation d’agrément de galeriste
République du Cameroun – Ministère des Arts et de la Culture
Direction des affaires générales – Guichet unique
Vu la demande d’agrément déposée le [Date de dépôt] sous le numéro [Numéro de dossier],
Vu l’avis du service instructeur en date du [Date],
Il est attesté que :
- Titulaire : [Nom et prénom ou raison sociale]
- Représentant légal : [Nom et prénom], pièce d’identité n° [Numéro]
- Enseigne de la galerie : [Nom commercial]
- Adresse du local d’exposition : [Quartier, ville, région]
- Disciplines représentées : [Peinture, sculpture, photographie, art textile, arts numériques]
- Numéro d’agrément : [Numéro]
- Date de délivrance : [Date]
- Validité : jusqu’au [Date d’expiration], sauf retrait pour manquement.
est agréé(e) en qualité de galeriste et autorisé(e) à exposer et à vendre des œuvres d’art dans le local ci-dessus désigné.
Obligations du titulaire
- Tenir à jour le registre de police des objets d’art.
- Conclure un contrat écrit avec chaque artiste représenté.
- Déclarer tout changement d’adresse, de gérant ou d’activité sous [Délai] jours.
- Présenter la présente attestation à toute réquisition des agents habilités.
La présente attestation est personnelle et incessible ; toute cession ou sous-location du local d’exposition doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Mentions de contrôle
La présente attestation est enregistrée au registre des agréments sous le numéro [Numéro]. Son authenticité peut être vérifiée auprès du Guichet unique du Ministère, Quartier du Lac – Zone ministérielle, B.P. 1053 Yaoundé.
Pièces du dossier d’agrément
- Pièce d’identité et extrait de casier judiciaire du gérant.
- Justificatif d’occupation du local et plan d’accrochage.
- Modèle de contrat type proposé aux artistes.
Renouvellement et retrait
Le renouvellement doit être demandé deux mois avant l’échéance. L’agrément peut être suspendu ou retiré après mise en demeure en cas de défaut de tenue du registre, de vente d’objets d’origine illicite ou d’exercice hors du local déclaré.
Délivrée à Yaoundé, le [Date].
Le Directeur des affaires générales : [Nom, signature et cachet]