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Accès aux archives culturelles

Cette démarche ouvre l’accès à la consultation des fonds d’archives culturelles du Ministère : dossiers d’artistes, inventaires, fonds photographiques et documents relatifs au patrimoine.

Vitrine de livres et de brochures exposés dans l'espace bibliothèque du musée des civilisations de Dschang

Le Ministère conserve des fonds documentaires précieux : dossiers de classement, inventaires de collections, correspondances institutionnelles, programmes de festivals, photographies anciennes et enregistrements. Cette démarche vous donne le droit de les consulter en salle de lecture ou d’en obtenir des copies, selon leur état et leur degré de communicabilité. Vous recevez une carte de lecteur temporaire et, si besoin, l’autorisation de reproduire certaines pièces. Elle s’adresse à qui prépare un mémoire, un article, un film documentaire ou une recherche généalogique, ou à qui doit retrouver un document pour faire valoir un droit.

Pièces à réunir

  • Formulaire de demande d’accès complété et signé
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Deux photographies d’identité récentes pour la carte de lecteur
  • Lettre exposant le sujet de la recherche et les fonds ou séries souhaités
  • Attestation de l’université, du laboratoire ou de l’organe de presse pour les chercheurs et journalistes
  • Lettre d’introduction du directeur de mémoire ou de thèse pour les étudiants
  • Pièce établissant la qualité d’ayant droit, lorsque la demande concerne le dossier d’un proche
  • Engagement signé de respecter le règlement de la salle de lecture

Avant de commencer

  • Le demandeur doit justifier son projet de consultation par un motif précis : recherche universitaire, publication, production audiovisuelle, défense d’un droit ou intérêt familial.
  • Les documents demandés doivent être communicables : les pièces à caractère personnel ou sensibles restent soumises à un délai de réserve fixé par les textes en vigueur.
  • Le lecteur respecte le règlement de la salle de consultation : crayon seul, aucun stylo, aucune manipulation sans gants pour les photographies et les fonds fragiles.
  • Toute publication tirée des documents consultés doit mentionner le fonds d’origine et la cote, selon les indications remises avec la carte de lecteur.
Droit à régler
2 000 FCFA
Délai
La réponse est donnée sous 7 à 12 jours ouvrables
Validité
Carte valable 6 mois, renouvelable sur demande motivée
Pièces à fournir
8

Pas à pas

  1. Dépôt de la demandeVous remplissez le formulaire en ligne en indiquant les fonds visés, ou vous le déposez à la Délégation régionale de votre résidence.
  2. Examen de la recevabilitéLe service des archives vérifie votre motif et la communicabilité des documents, et peut vous proposer des fonds voisins plus adaptés.
  3. Règlement du droitLe droit à régler est affiché avant le paiement. Le reçu est joint au dossier et déclenche l’émission de la carte de lecteur.
  4. Retrait de la carteVous retirez la carte à l’accueil des archives, après présentation de votre pièce d’identité, et vous prenez connaissance du règlement.
  5. Consultation en salleVous réservez vos créneaux, commandez les cotes à l’avance et consultez les documents sous la surveillance d’un archiviste.

À qui s’adresse cette démarche ?

Chercheurs, étudiants en master ou doctorat, journalistes, cinéastes, historiens de l’art, responsables d’associations et particuliers justifiant d’un intérêt légitime, par exemple un héritier d’artiste. Toute personne majeure peut déposer une demande. Les mineurs doivent être accompagnés d’un enseignant ou d’un représentant légal.

Délai d’instruction. La réponse est donnée sous 7 à 12 jours ouvrables. Le délai est plus long lorsque les documents demandés doivent être communiqués après examen d’une dérogation ou sont en cours de numérisation.

Cas particuliers

Consultation de documents non communicables

Un dossier contenant des données personnelles récentes peut faire l’objet d’une demande de dérogation. Le motif scientifique doit alors être détaillé et un engagement de confidentialité est signé.

Demande à distance

Si vous vivez hors de Yaoundé ou à l’étranger, vous pouvez demander des copies numériques de cotes précises. Le nombre de pages est limité et la fourniture dépend de l’état des supports.

Usage audiovisuel

Un cinéaste qui souhaite filmer des documents originaux doit obtenir en plus une autorisation de tournage dans les locaux. L’éclairage est contrôlé pour protéger les papiers anciens.

Modèles et documents utiles

Questions fréquentes

Puis-je photographier les documents avec mon téléphone ?

La photographie sans flash est possible pour les documents en bon état, après autorisation de l’archiviste. Elle est refusée pour les registres reliés fragiles et les négatifs sur verre.

Un héritier peut-il consulter le dossier de son père artiste ?

Oui, en prouvant son lien de parenté par acte de naissance ou jugement d’hérédité. Certaines pièces de tiers peuvent toutefois être masquées ou communiquées après un délai de réserve.

Y a-t-il un nombre de cotes consultables par jour ?

Le règlement limite le nombre de boîtes communiquées simultanément afin de protéger les fonds. Vous pouvez en demander davantage en justifiant votre planning de recherche.

Faut-il refaire la démarche pour chaque projet ?

Non, la carte vaut pour l’ensemble des fonds communicables pendant sa durée de validité. Un nouveau sujet très différent peut cependant nécessiter une mise à jour de votre dossier.

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Direction des affaires générales
  • Direction du patrimoine culturel
  • Guichet unique

Conseil. Listez vos cotes et mots-clés avant la demande : un archiviste préparera plus vite vos documents, et vous gagnerez plusieurs jours de recherche utile.

Déposer ma demande

Déposer le dossier

Droit à régler : 2 000 FCFA

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