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Guichet unique

Agrément d’atelier d’artisanat d’art

Reconnaît un atelier d’artisanat d’art qui produit des objets de création ou de tradition, afin de lui faire bénéficier d’une reconnaissance officielle et de dispositifs de promotion.

Artisan polissant des cornes de bœuf pour fabriquer un fauteuil au village artisanal de Maroua

Sculpture sur bois à Foumban, bronze à Bamenda, vannerie de l’Adamaoua, tissage ou perlage : l’artisanat d’art repose sur des savoir-faire qu’il convient de reconnaître et de protéger. L’agrément du MINAC atteste que votre atelier réalise des pièces authentiques, dans le respect des techniques et des matériaux. Il vous permet d’apposer la mention d’atelier agréé, de participer aux salons et d’appuyer vos exportations par un justificatif reconnu.

Pièces à réunir

  • Demande d’agrément signée de l’artisan ou du responsable
  • Copie de la pièce d’identité
  • Justificatif d’activité : carte d’artisan, registre ou attestation de la chambre ou de la commune
  • Photographies de l’atelier, des outils et d’au moins dix pièces réalisées
  • Description des techniques, des matériaux et de l’origine des approvisionnements
  • Attestation d’un maître artisan, d’un chef traditionnel ou d’une organisation d’artisans
  • Titre ou attestation d’occupation du local de travail
  • Liste des clients, boutiques ou salons où les pièces ont été présentées

Avant de commencer

  • L’atelier doit fabriquer lui-même ses pièces, avec des techniques manuelles ou semi-manuelles identifiables et propres au savoir-faire présenté.
  • Le responsable doit justifier de son expérience par un parcours d’apprentissage, des références de commandes ou l’attestation de maîtres artisans.
  • Les matériaux employés doivent être légaux, en particulier pour les bois, les ivoires de substitution et les peaux, avec leur origine déclarée.
  • L’atelier doit disposer d’un lieu de travail précis, de conditions de sécurité minimales et d’une capacité de production régulière sur l’année.
Droit à régler
30 000 FCFA
Délai
L’instruction prend en général 25 à 35 jours ouvrables à partir d’un dossier complet
Validité
Valable 5 ans, renouvelable sur présentation d’un nouveau dossier de production
Pièces à fournir
8

Pas à pas

  1. Documenter votre savoir-fairePhotographiez les étapes de fabrication d’une pièce, de la matière première à la finition. Décrivez la technique et son origine.
  2. Réunir les justificatifsJoignez votre attestation d’activité et la lettre d’un maître artisan ou d’une organisation qui reconnaît votre travail.
  3. Déposer le dossierTransmettez-le sur le Guichet unique et réglez le droit affiché avant le paiement.
  4. Visite de l’atelierUn agent de la délégation régionale visite l’atelier, observe la production et contrôle l’origine des matériaux déclarés.
  5. Décision d’agrémentL’agrément précise la spécialité, la dénomination de l’atelier et les marquages ou poinçons autorisés.

À qui s’adresse cette démarche ?

Les artisans d’art, qu’ils travaillent seuls, en famille ou en coopérative, peuvent déposer la demande pour leur atelier. Il faut une production régulière, un lieu de fabrication identifié et une maîtrise démontrée de la technique. Les revendeurs de produits fabriqués par des tiers ne sont pas concernés.

Délai d’instruction. L’instruction prend en général 25 à 35 jours ouvrables à partir d’un dossier complet. L’éloignement du lieu de visite, notamment en zone rurale, ou des matériaux à justifier peuvent allonger le délai.

Cas particuliers

Coopérative d’artisans

Une coopérative dépose un dossier unique avec la liste de ses membres et leurs spécialités. L’agrément couvre l’atelier collectif et non chaque artisan séparément.

Artisan travaillant le bois

Joignez les justificatifs d’origine légale du bois et, le cas échéant, l’autorisation de coupe. Sans ces pièces, le dossier ne peut pas être instruit.

Atelier familial

Précisez le rôle de chaque membre et la transmission du savoir. Un atelier où plusieurs générations travaillent ensemble est valorisé dans l’évaluation.

Modèles et documents utiles

Questions fréquentes

Mon atelier peut-il vendre des pièces d’autres artisans ?

Il peut les présenter en dépôt-vente, à condition de mentionner clairement le nom de leur auteur. Seule la production propre à l’atelier relève de l’agrément. En cas de doute sur votre situation, la Direction du patrimoine culturel vous répond avant le dépôt, ce qui évite un rejet du dossier pour pièce manquante.

Une pièce ancienne peut-elle être vendue sous agrément ?

L’agrément concerne la création contemporaine. Les objets anciens relèvent de la réglementation sur le patrimoine culturel, avec ses règles de circulation et de vente. La Direction du patrimoine culturel peut vous indiquer par écrit les pièces à compléter ; le Guichet unique conserve l’historique de vos échanges.

L’agrément facilite-t-il l’export ?

Oui, il constitue un justificatif utile pour la circulation des pièces. Les exportations demandent néanmoins leurs propres autorisations, selon la nature des objets.

Faut-il signer ses pièces ?

Ce n’est pas obligatoire, mais un poinçon ou une signature d’atelier est recommandé. L’agrément permet d’en déclarer le modèle.

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Direction du patrimoine culturel
  • Délégations régionales

Conseil. Prenez des photographies en lumière naturelle, sur fond neutre, et ajoutez les dimensions de chaque pièce : cela facilite l’examen de la qualité du travail.

Déposer ma demande

Déposer le dossier

Droit à régler : 30 000 FCFA

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