CERTIFICAT D’EXPORTATION D’UN BIEN CULTUREL
République du Cameroun – Ministère des Arts et de la Culture
Service de la circulation des biens culturels
Certificat n° : [Numéro] Délivré le : [Date]
Exportateur. [Nom et prénom ou dénomination], pièce d’identité ou immatriculation n° [Numéro], domicilié(e) ou sis à [Adresse].
Destinataire à l’étranger. [Nom], [Adresse complète, pays].
Liste des biens autorisés à sortir
- [Désignation du bien 1], [Auteur], [Matériaux], [Dimensions], valeur déclarée [Valeur], photographie n° [Numéro].
- [Désignation du bien 2], [Auteur], [Matériaux], [Dimensions], valeur déclarée [Valeur], photographie n° [Numéro].
Conditions de l’exportation
- Nature : [Définitive / temporaire jusqu’au [Date de retour]]
- Motif : [Vente, exposition, prêt, restauration]
- Pays de destination : [Pays]
- Poste frontière ou aéroport de sortie : [Lieu]
Pièces vérifiées. Certificat de non-classement n° [Numéro] ; attestation de propriété ou de provenance ; fiche d’identification ; constat d’état.
Mentions obligatoires. Ce certificat n’est valable que pour les biens listés, pour un seul voyage et jusqu’au [Date de fin de validité]. Les biens en exportation temporaire doivent être réimportés avant la date de retour. Toute fausse déclaration entraîne le retrait du certificat et les sanctions prévues par les textes en vigueur.
Contrôle à la sortie. Le certificat est présenté au poste de douane avec les biens, qui peuvent être contrôlés. Le titulaire ne peut pas modifier la composition de l’envoi. Un exemplaire est conservé par l’administration et un autre est remis au transporteur.
Biens réimportés. Pour une exportation temporaire, le retour est constaté par un procès-verbal de réimportation signé par l’exportateur et un agent du Service de la circulation des biens culturels.
Fait à Yaoundé, le [Date].
Le responsable du Service de la circulation des biens culturels (nom, signature, cachet)