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Guichet unique
Guichet unique

Agrément de mécène

Reconnaît officiellement une personne ou une entreprise comme mécène du secteur culturel, ce qui facilite ses conventions de soutien et la délivrance de ses attestations de dons.

Ensemble de trônes et tabourets perlés ornés de statuettes, sur fond noir

L’agrément de mécène est destiné aux personnes et aux sociétés qui soutiennent régulièrement la création et le patrimoine. Il atteste que le mécène a été identifié, que ses engagements sont connus du Ministère et qu’il respecte les règles de transparence. Une fois agréé, vous disposez d’un numéro d’agrément à rappeler dans vos conventions, et vos demandes d’attestations de dons sont instruites plus rapidement. Il convient à un groupe industriel comme à une fondation familiale.

Pas à pas

  1. Définir votre programmePrécisez les disciplines, les territoires et la durée de votre soutien. Un programme précis facilite l’instruction.
  2. Rassembler les piècesRéunissez les documents juridiques et fiscaux. Vérifiez leur validité, car des pièces expirées bloquent le dossier.
  3. Déposer et réglerTransmettez le dossier au Guichet unique. Le droit à régler est affiché avant le paiement.
  4. Examen du dossierLe Service des subventions contrôle la régularité du demandeur et la cohérence du programme. Un entretien peut être demandé.
  5. Décision d’agrémentL’agrément est notifié avec son numéro, sa durée et les obligations de compte rendu annuel du mécénat réalisé.
Droit à régler
25 000 FCFA
Délai
L’instruction dure habituellement 20 à 30 jours ouvrables à partir d’un dossier complet
Validité
Valable 3 ans, renouvelable sur demande avant l’échéance
Pièces à fournir
8

Pièces à réunir

  • Formulaire de demande d’agrément signé par le représentant légal
  • Pièce d’identité du demandeur ou du dirigeant
  • Registre de commerce et justificatif d’identification fiscale pour une société ; statuts pour une fondation
  • Présentation du programme de mécénat : domaines, régions visées, durée, volume annuel
  • Liste des soutiens culturels déjà accordés, avec les bénéficiaires et les dates
  • Attestation de non-redressement ou situation fiscale régulière, délivrée par les services compétents
  • Lettre de désignation du référent mécénat
  • Charte d’éthique ou engagement signé de transparence vis-à-vis des bénéficiaires

Avant de commencer

  • Le demandeur doit justifier d’une existence légale et d’une situation régulière, en produisant ses documents d’immatriculation ou d’identité à jour.
  • Il doit présenter une politique ou un programme de mécénat indiquant les domaines soutenus, la durée visée et l’enveloppe annuelle envisagée.
  • Il s’engage à ne tirer aucun avantage commercial direct des projets soutenus et à respecter la liberté de création des bénéficiaires.
  • Il doit désigner une personne référente, habilitée à signer les conventions et à répondre aux demandes du Ministère.

À qui s’adresse cette démarche ?

Toute personne physique ou morale qui finance des activités culturelles de façon répétée ou significative peut solliciter l’agrément : sociétés, banques, fondations, mécènes individuels, associations de soutien. Le demandeur doit être régulièrement établi au Cameroun ou y avoir un représentant désigné.

Délai d’instruction. L’instruction dure habituellement 20 à 30 jours ouvrables à partir d’un dossier complet. L’absence de pièces fiscales à jour ou la nécessité d’un entretien complémentaire peuvent prolonger ce délai.

Questions fréquentes

L’agrément est-il obligatoire pour faire un don ?

Non, tout don reste possible. L’agrément apporte un statut reconnu et simplifie vos attestations ; il n’est pas une condition préalable au soutien d’un artiste.

Puis-je choisir les bénéficiaires librement ?

Oui. L’agrément n’impose aucun bénéficiaire. Vous restez libre de vos choix dans le respect de votre programme déclaré et de l’éthique de transparence.

Que se passe-t-il si mon programme change ?

Signalez la modification au service. Un simple changement de priorités se régularise par courrier ; une transformation profonde peut nécessiter une nouvelle instruction.

L’agrément peut-il être retiré ?

Il peut être retiré en cas de fausse déclaration, de contrepartie commerciale dissimulée ou d’irrégularité grave. Le mécène est entendu avant toute décision.

Cas particuliers

Fondation d’entreprise

Joignez les statuts de la fondation et l’autorisation de la société fondatrice. La fondation est agréée en son nom propre, distinct de celui de l’entreprise.

Mécène individuel

Un collectionneur de Yaoundé qui soutient des jeunes plasticiens fournit sa pièce d’identité et la liste des aides accordées. Aucun document commercial n’est exigé.

Changement de dirigeant

Informez le Service des subventions dans le mois. L’agrément se poursuit après mise à jour du référent et de la pièce d’identité.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service des subventions
  • Direction des affaires générales

Conseil. Joignez un exemple de convention type que vous proposez aux bénéficiaires : il montre vos engagements et accélère l’examen.

Déposer ma demande

Déposer le dossier

Droit à régler : 25 000 FCFA

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