Attestation fiscale de mécénat culturel
Référence du dossier : [N° de dossier Guichet unique]
Bénéficiaire du soutien
Dénomination : [Nom de la structure ou du porteur de projet]
Statut juridique : [Association, compagnie, musée privé, etc.]
Numéro d’agrément : [N° d’agrément]
Adresse : [Adresse complète]
Mécène
Nom ou raison sociale : [Nom du mécène]
Numéro d’identifiant unique : [NIU du mécène]
Représentant : [Nom et fonction]
Adresse : [Adresse du mécène]
Objet de l’attestation
Le bénéficiaire susnommé certifie avoir reçu du mécène, au titre de l’exercice [Année], le soutien décrit ci-après en faveur du projet culturel [Intitulé du projet].
- Nature du soutien : [Don en numéraire / don en nature / mécénat de compétences]
- Date de réception : [Date de versement ou de remise]
- Montant en chiffres et en lettres, ou valeur estimée du don en nature : [Valeur]
- Mode de règlement : [Virement, chèque, remise de matériel]
- Affectation prévue : [Production, restauration, résidence, publication…]
Mentions obligatoires
- Le bénéficiaire déclare que le soutien n’a donné lieu à aucune contrepartie disproportionnée au profit du mécène.
- Le bénéficiaire s’engage à employer la somme ou le bien reçu conformément à l’affectation indiquée.
- La présente attestation n’est valable que revêtue du visa du service compétent du Ministère des Arts et de la Culture.
Cette attestation est établie en deux exemplaires originaux, l’un remis au mécène, l’autre conservé par le bénéficiaire avec les justificatifs du versement.
Pièces jointes à l’attestation
- Copie de l’agrément du bénéficiaire : [Référence].
- Justificatif du versement : [Relevé ou bordereau].
- Description du projet soutenu, en une page.
Conservation : le mécène et le bénéficiaire archivent chacun un exemplaire signé pendant toute la durée de prescription fiscale.
Observations : [Remarques du bénéficiaire ou du service]
Fait à [Lieu], le [Date]
Le représentant du bénéficiaire
[Nom, qualité, signature et cachet]
Visa du Ministère
[Service, date, signature et cachet]