Acte de don d’un bien culturel
Entre :
[Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse du donateur], ci-après « le donateur »,
et [Nom de l’institution, représentant légal, adresse], ci-après « le bénéficiaire ».
Article 1 — Désignation du bien donné
Le donateur déclare donner, sans contrepartie, le bien décrit ci-après : [Titre ou désignation, auteur, matériaux, dimensions, date, état de conservation, signes particuliers]. Valeur estimée au jour du don : [Valeur]. Photographies annexées.
Article 2 — Garanties du donateur
- Il est le propriétaire exclusif et incontesté du bien.
- Le bien n’est grevé d’aucune hypothèque, gage ou saisie.
- Le bien n’est pas issu d’un trafic illicite et a été acquis régulièrement, selon la provenance suivante : [Historique].
Article 3 — Acceptation
Le bénéficiaire accepte le don aux conditions du présent acte. Le transfert de propriété intervient à la date de signature, et la remise matérielle a lieu le [Date], à [Lieu].
Article 4 — Conditions et charges
- Mention obligatoire du nom du donateur sur la cartouche de l’objet : [Oui / non].
- Exposition de l’objet au public dans un délai de [Durée] : [Oui / non / sans engagement].
- Autres conditions : [Précision éventuelle].
Article 5 — Droits de l’auteur et reproduction
Le don de l’objet ne transfère pas les droits d’auteur sur l’œuvre, sauf stipulation expresse : [Précision]. Le bénéficiaire peut reproduire l’œuvre pour ses catalogues et sa documentation.
Article 6 — Frais
Les frais de transport, d’assurance et d’enregistrement du don sont supportés par [Bénéficiaire / donateur].
Article 7 — Révocation et restitution
Le don est définitif. Toutefois, si le bénéficiaire ne respecte pas les charges de l’article 4 dans le délai fixé, le donateur peut demander la restitution du bien, après mise en demeure restée sans effet pendant [Délai].
Article 8 — Utilité publique
Le bénéficiaire délivrera au donateur, sur demande, l’attestation nécessaire pour faire valoir l’avantage fiscal éventuellement prévu par les textes en vigueur.
Annexes : photographies numérotées, justificatifs de provenance, pièce d’identité du donateur.
Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires originaux.
Le donateur
[Nom, signature précédée de « bon pour don »]
Pour le bénéficiaire
[Nom, qualité, signature, cachet]