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Guichet unique
Guichet unique

Autorisation de spectacle dans l’espace public

Cette autorisation permet de donner un spectacle, un concert ou une animation artistique sur une place, une rue ou un parc, en garantissant la sécurité du public et la tranquillité des riverains.

Jeunes initiés au corps peint défilant dans une rue lors du festival Nyang Nyang à Bafoussam

Un spectacle donné sur une place publique, dans une rue, sur un marché ou dans un parc suppose une autorisation du Ministère, coordonnée avec la commune. Elle porte sur le lieu, la date, les horaires et le niveau sonore, et permet d’obtenir au besoin l’appui des forces de l’ordre. Elle concerne les concerts de quartier, les parades, les troupes de théâtre de rue, les contes en plein air et les animations de festival. Elle s’obtient même quand l’entrée est libre.

Droit à régler
20 000 FCFA
Délai
Le délai d’instruction est de cinq à dix jours ouvrables
Validité
Valable pour la date, le lieu et les horaires mentionnés
Pièces à fournir
7

À qui s’adresse cette démarche ?

L’autorisation est demandée par l’organisateur du spectacle : troupe, association, collectif d’artistes, promoteur ou commune qui initie l’animation. Un artiste isolé qui se produit seul dans la rue de façon ponctuelle peut bénéficier d’une procédure allégée. Le demandeur doit être joignable avant et pendant l’événement.

Délai d’instruction. Le délai d’instruction est de cinq à dix jours ouvrables. Il peut être plus long en période de grandes manifestations ou lorsque la voie publique doit être fermée.

Avant de commencer

  • Le lieu choisi doit être disponible et son occupation validée par la commune ou l’autorité gestionnaire de l’espace concerné.
  • L’événement ne doit entraver ni la circulation, ni l’accès des secours, ni l’activité des commerces voisins au-delà de ce qui est convenu.
  • L’organisateur doit prévoir un dispositif d’accueil et de sécurité proportionné à l’affluence attendue, avec un responsable identifié sur place.
  • Les horaires et le niveau sonore doivent respecter les limites fixées pour préserver la tranquillité des riverains.

Pièces à réunir

  • Formulaire de demande indiquant l’intitulé du spectacle, le lieu précis, la date et les horaires
  • Accord écrit de la mairie ou de l’autorité gestionnaire de l’espace public
  • Pièce d’identité de l’organisateur ou statuts de l’association
  • Programme détaillé avec la liste des artistes et la durée des numéros
  • Plan d’implantation de la scène, des abords et des issues de dégagement
  • Estimation de l’affluence et description du dispositif de sécurité prévu
  • Attestation d’assurance couvrant l’événement

Pas à pas

  1. Accord du lieuVous sollicitez d’abord la mairie ou le gestionnaire de l’espace. Sans cet accord, le dossier ministériel ne peut être valablement instruit.
  2. Dépôt de la demandeLe dossier est déposé au Guichet unique au moins quinze jours avant la date, avec programme et plan d’implantation.
  3. Examen du Service des spectaclesLe service vérifie la nature de l’animation, la sécurité prévue et la compatibilité avec les autres événements annoncés dans la ville.
  4. Information des services locauxLa délégation régionale prévient les services de sécurité et la commune afin de coordonner la présence d’agents et la circulation.
  5. Délivrance de l’autorisationL’autorisation est remise à l’organisateur, qui doit la présenter sur place à toute demande des agents. Elle précise les horaires et les limites sonores.

Cas particuliers

Théâtre de rue d’une troupe de Bafoussam

Une troupe qui joue sur un marché public présente l’accord du marché et un programme court. L’autorisation peut couvrir plusieurs représentations réparties sur un mois.

Parade ou défilé

Un cortège traversant plusieurs rues impose de joindre l’itinéraire détaillé et l’accord des autorités de police. L’organisateur désigne des signaleurs aux carrefours.

Artiste isolé en animation de rue

Un musicien ou conteur qui se produit seul sans sonorisation lourde peut bénéficier d’une autorisation simplifiée, valable pour un lieu défini et pour la saison.

Questions fréquentes

Un spectacle gratuit nécessite-t-il quand même une autorisation ?

Oui, car l’autorisation protège l’espace public et la sécurité des personnes, non la billetterie. L’entrée libre augmente même souvent l’affluence, ce qui justifie un examen attentif du lieu et du dispositif prévu.

Puis-je utiliser une sonorisation ?

Oui, dans les limites horaires et sonores indiquées sur l’autorisation. Précisez dès la demande la puissance du matériel et son orientation pour que l’instructeur puisse fixer des conditions réalistes pour les riverains.

Que se passe-t-il en cas de pluie ou d’annulation ?

Informez le Guichet unique dès que possible. Un report à une date proche peut être accepté sans nouvelle redevance, sous réserve que le lieu et le programme restent identiques à ceux de la demande initiale.

Qui est responsable en cas d’incident pendant le spectacle ?

L’organisateur, titulaire de l’autorisation, répond de la sécurité du public et des dommages éventuels. C’est pourquoi l’attestation d’assurance et la désignation d’un responsable sur place figurent parmi les pièces demandées.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service des spectacles
  • Délégations régionales

Conseil. Obtenez l’accord écrit de la mairie avant tout autre dépôt et gardez-en une copie sur vous le jour du spectacle : c’est ce que les agents demandent en premier.

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Droit à régler : 20 000 FCFA

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