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Guichet unique

Bordereau de recettes

Document qui récapitule, pour une représentation ou un événement, le nombre de billets vendus, les recettes encaissées et les déductions opérées.

FactureRésidences, production et spectacle

À quoi sert ce document ?

L’organisateur ou le billettiste l’établit à l’issue de chaque séance et le signe avec un représentant de la compagnie. Il sert de base au calcul du cachet variable, à la répartition des droits d’auteur et aux contrôles de l’administration.

Bordereau de recettes

Spectacle ou événement : [Titre]
Lieu : [Salle ou site], [Ville]
Date et heure de la séance : [Date], [Heure]
Organisateur : [Raison sociale], licence n° [Numéro]
Producteur ou compagnie : [Nom]

Billetterie

  1. Capacité de la salle : [Nombre] places
  2. Billets vendus plein tarif : [Nombre] x [Prix unitaire] = [Total]
  3. Billets vendus tarif réduit : [Nombre] x [Prix unitaire] = [Total]
  4. Invitations : [Nombre], dont [Nombre] invitations de presse
  5. Billets invendus ou annulés : [Nombre]

Autres recettes

  • Vente de produits dérivés : [Montant]
  • Buvette ou restauration : [Montant]
  • Parrainage reçu pour la séance : [Montant]

Déductions

  1. Taxes et contributions applicables : [Montant]
  2. Droits d’auteur déclarés à la société de gestion collective : [Montant]
  3. Frais de billetterie et de sécurité : [Montant]

Recette nette : [Montant]
Part revenant à la compagnie ([Pourcentage] %) : [Montant]
Part revenant à l’organisateur : [Montant]

Les souches de billets et le relevé de caisse sont annexés au présent bordereau.

Pièces annexées

  • Souches de billets et état des invitations.
  • Relevé de caisse signé.
  • Justificatifs des déductions opérées.
  • Déclaration des œuvres jouées pour les droits d’auteur.

Les parties reconnaissent l’exactitude des chiffres ci-dessus. Toute contestation est formulée par écrit dans un délai de [Durée] à compter de la signature.

Observations

Incidents de séance (coupure d’électricité, interruption, remboursement de billets) : [Description]. Nombre de spectateurs effectivement présents : [Nombre]. Accord des parties sur la clé de répartition : [Rappel de la clause du contrat]. Sommes remises à la compagnie le jour même : [Montant, mode de règlement, reçu n°].

Règles de répartition

La recette nette s’entend après déduction des taxes, des droits d’auteur et des frais de sécurité prévus au contrat. Le solde est réglé à la compagnie dans les vingt-quatre heures qui suivent la séance, contre reçu signé par son représentant. Un exemplaire du bordereau est remis à chaque partie.

Établi à [Lieu], le [Date].

L’organisateur : [Nom, signature, cachet]
Le représentant de la compagnie : [Nom, signature]

Avant de le signer

  • Comptez les billets en présence d’un représentant de la compagnie et faites signer le bordereau avant tout départ de caisse.
  • Conservez les souches et le relevé de caisse pendant plusieurs années ; ils sont réclamés lors des vérifications des droits d’auteur.
  • Distinguez soigneusement les invitations des billets vendus pour que le calcul du cachet variable ne soit pas faussé.

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