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Guichet unique

Contrat de cession de spectacle

Contrat par lequel le producteur d’un spectacle cède à un organisateur le droit de le représenter à des dates précises, moyennant un prix de cession convenu.

ContratRésidences, production et spectacle

À quoi sert ce document ?

Il est conclu entre le producteur ou la compagnie et l’organisateur qui programme le spectacle. Il prévoit le prix, les conditions techniques et d’accueil, et la répartition des charges. Il est demandé lors d’une demande d’autorisation de spectacle ou de festival.

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

Le Cédant (producteur du spectacle) : [Raison sociale], représenté par [Nom et prénom], titulaire de la licence n° [Numéro].
L’Acquéreur (organisateur) : [Raison sociale], représenté par [Nom et prénom], domicilié à [Adresse].

  1. Spectacle cédé : [Titre], genre [Genre], durée [Durée], distribution de [Nombre] personnes en scène.
  2. Représentations : [Nombre] représentation(s) à [Lieu], les [Dates] ; toute représentation supplémentaire requiert un avenant.
  3. Prix de cession : fixé d’un commun accord et mentionné hors frais annexes, payable [Acompte à la signature, solde avant la première représentation].
  4. Frais annexes : transport des décors, hébergement et repas de [Nombre] personnes, à la charge de l’Acquéreur.
  5. Conditions techniques : l’Acquéreur fournit un plateau de [Dimensions], l’alimentation électrique et le matériel prévus par la fiche technique annexée.
  6. Billetterie et recettes : la billetterie est tenue par l’Acquéreur, qui remet un bordereau de recettes dans les [Délai] jours suivant la dernière représentation.
  7. Droits d’auteur : les droits des œuvres représentées sont déclarés et réglés par l’Acquéreur auprès de la société de gestion collective.
  8. Promotion : l’Acquéreur utilise les visuels fournis par le Cédant et fait figurer les mentions de crédit exigées.
  9. Annulation : conditions de remboursement ou de report selon la date de l’annulation et la cause invoquée.
  10. Autorisations : l’Acquéreur obtient les autorisations administratives avant la première date.

Pièces annexées

  • Fiche technique et plan de scène du spectacle.
  • Liste des œuvres représentées, avec leurs auteurs.
  • Copie de la licence d’organisateur et de l’autorisation de spectacle.
  • Attestation d’assurance de la salle.

Le présent contrat n’emporte aucune cession de droits au-delà des représentations convenues ; toute captation ou diffusion nécessite l’accord écrit du Cédant.

Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires.

Le Cédant : [Nom, signature, cachet]
L’Acquéreur : [Nom, signature, cachet]

Avant de le signer

  • Annexez la fiche technique du spectacle : sans elle, l’organisateur ne peut pas s’engager valablement sur les moyens à fournir.
  • Séparez bien le prix de cession des frais annexes pour éviter toute contestation au moment du règlement final.
  • Vérifiez que la licence d’organisateur de l’Acquéreur est en cours de validité avant de signer.

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