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Guichet unique
Guichet unique

Agrément d’agent artistique et d’impresario

Habilite une personne ou une société à représenter des artistes, négocier leurs engagements et organiser leurs prestations, sous le contrôle du ministère.

Chanteuse sur scène lors d’un concert

L’agent artistique et l’impresario négocient des contrats, organisent des tournées et gèrent la carrière d’artistes en échange d’une commission. Parce qu’ils manient de l’argent qui revient aux artistes, leur activité est encadrée par un agrément. Celui-ci vérifie la moralité du demandeur, sa capacité financière et l’existence de contrats-types protégeant les artistes. Il permet d’être reconnu auprès des organisateurs de spectacles, des festivals et des institutions, et de signer des engagements en qualité de mandataire. Les artistes représentés peuvent consulter la liste officielle des agents agréés avant de s’engager.

Pas à pas

  1. Ouverture du dossierCréez votre dossier d’agent sur le Guichet unique et indiquez si vous agissez seul ou au nom d’une société.
  2. Dépôt des piècesChargez vos références et modèles de contrat. Le droit exigible est affiché avant le paiement.
  3. Contrôle de moralitéLe Service des spectacles vérifie le casier judiciaire et peut demander des renseignements aux structures avec lesquelles vous avez travaillé.
  4. Analyse des contratsLes modèles de contrat sont relus pour s’assurer que les commissions et la reddition des comptes protègent les artistes représentés.
  5. Délivrance de l’agrémentL’attestation vous est notifiée, votre nom est inscrit à la liste des agents agréés et l’agrément est remis au Guichet unique.
Droit à régler
100 000 FCFA
Délai
L’instruction dure généralement 20 à 30 jours ouvrables
Validité
Valable 3 ans, renouvelable sur justification de l’activité et du respect des obligations.
Pièces à fournir
8

Pièces à réunir

  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du gérant
  • Extrait de casier judiciaire de moins de trois mois
  • Extrait du registre du commerce ou déclaration d’existence de l’activité
  • Justificatif de l’adresse professionnelle et relevé d’identité du compte bancaire de l’activité
  • Curriculum vitæ et références (artistes accompagnés, spectacles organisés)
  • Modèle du contrat de représentation utilisé avec les artistes
  • Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Liste des artistes actuellement représentés, avec leurs coordonnées

Avant de commencer

  • Justifier d’une honorabilité irréprochable par un casier judiciaire sans condamnation pour escroquerie, abus de confiance ou détournement.
  • Disposer d’un bureau ou d’une adresse professionnelle stable, d’un compte bancaire dédié à l’activité et d’une comptabilité distincte des artistes.
  • Justifier d’une expérience ou d’une formation dans la gestion artistique, ou d’au moins deux années d’accompagnement d’artistes.
  • Utiliser des contrats de représentation écrits, précisant le taux de commission et les obligations de reddition des comptes.

À qui s’adresse cette démarche ?

Toute personne physique ou morale qui exerce ou souhaite exercer à titre professionnel la fonction d’agent artistique, d’impresario ou de manager d’artistes, en représentant des musiciens, comédiens, danseurs, humoristes ou plasticiens auprès de tiers. Les proches d’un artiste qui l’aident occasionnellement sans rémunération n’ont pas à demander l’agrément.

Délai d’instruction. L’instruction dure généralement 20 à 30 jours ouvrables. Une demande de modification des modèles de contrat ou des vérifications complémentaires de moralité prolongent le délai.

Questions fréquentes

Quelle commission puis-je prélever ?

Le taux est librement convenu avec l’artiste par écrit, mais il doit être indiqué dans le contrat de représentation et ne peut pas être modifié sans l’accord signé de l’artiste.

Puis-je représenter un artiste mineur ?

Oui, avec l’accord écrit de ses parents ou représentants légaux. Le contrat est alors cosigné par eux et les sommes dues sont versées conformément à leurs instructions.

Dois-je reverser les cachets immédiatement ?

Les sommes encaissées pour le compte d’un artiste doivent lui être reversées dans le délai fixé par le contrat, avec un décompte écrit des déductions et de la commission.

L’agrément concerne-t-il les managers de groupes ?

Oui, dès lors que vous percevez une rémunération pour négocier des engagements ou administrer la carrière du groupe, même sans porter le titre d’impresario.

Cas particuliers

Agent installé à l’étranger

Un impresario basé à Paris qui représente des artistes camerounais doit désigner un correspondant au Cameroun, et fournir des pièces équivalentes traduites en français.

Société de production

Une société qui emploie plusieurs agents obtient un agrément unique pour la structure, mais chaque agent signataire de contrats est mentionné dans l’annexe.

Retrait de l’agrément

En cas de manquement grave, par exemple de non-reversement du cachet à l’artiste, l’agrément peut être suspendu ou retiré après que l’agent a pu présenter ses explications.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service des spectacles
  • Service du statut de l’artiste

Conseil. Annexez à votre dossier deux ou trois contrats anonymisés déjà signés : ils prouvent votre expérience et montrent concrètement vos pratiques de commission.

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Déposer le dossier

Droit à régler : 100 000 FCFA

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