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Guichet unique

Relevé de droits

Tableau périodique détaillant les exploitations d’une œuvre, les recettes perçues et les droits revenant à chaque ayant droit, établi par le diffuseur ou la société de gestion.

RapportDroits d’auteur et exploitation

À quoi sert ce document ?

Remis à l’auteur, au compositeur ou à l’éditeur après chaque période de diffusion ou de vente, il permet de comprendre comment sont calculées les sommes versées. L’ayant droit s’appuie sur lui pour contrôler les paiements et, au besoin, contester un montant ou demander un complément.

Relevé de droits

Période : du [Date] au [Date] – Émetteur : [Société de gestion, éditeur ou producteur]
Bénéficiaire : [Nom et prénom], n° d’adhérent ou de dossier : [Numéro]

1. Œuvres concernées

  • [Titre de l’œuvre 1] – [Nature] – Part de l’ayant droit : [Pourcentage]
  • [Titre de l’œuvre 2] – [Nature] – Part de l’ayant droit : [Pourcentage]

2. Détail des exploitations

  1. Radio et télévision : [Chaînes, nombre de diffusions, recettes imputées]
  2. Concerts et spectacles : [Salles, villes, nombre de représentations, recettes de billetterie]
  3. Ventes d’exemplaires (disques, livres, tirages) : [Quantités, prix de vente hors taxe]
  4. Diffusion numérique : [Plateformes, nombre d’écoutes ou de consultations]
  5. Copie privée et autres rémunérations légales : [Quote-part]
  6. Exploitations à l’étranger : [Pays, source de la déclaration]

3. Calcul

Total brut des recettes : [Total]
Frais de gestion retenus : [Taux]
Droits nets à répartir : [Total net]
Avances déjà versées à déduire : [Montant]
Solde dû à l’ayant droit : [Solde]

4. Paiement

Date de paiement : [Date] – Mode : [Virement, mobile money, chèque] – Référence : [Numéro]

5. Réclamations

L’ayant droit dispose de [Nombre] jours pour contester ce relevé, en demandant par écrit les justificatifs détaillés.

Pièces jointes

  • Déclarations d’exploitation reçues des diffuseurs
  • Programmes de concerts ou feuilles de recette
  • Contrat de cession ou d’édition servant de base au calcul
  • Coordonnées de paiement validées par l’ayant droit

Le présent relevé est établi sur la base des déclarations reçues à la date de clôture. Les exploitations déclarées tardivement donneront lieu à un relevé complémentaire lors de la période suivante.

Les sommes sont indiquées hors retenues fiscales ; le bénéficiaire reste responsable de ses déclarations auprès de l’administration fiscale. Les arrondis sont effectués à la ligne, jamais sur le total.

Fait à [Lieu], le [Date]

L’émetteur du relevé : [Nom, qualité et signature]

Avant de le signer

  • Comparez chaque ligne du relevé avec vos propres notes de concerts, de ventes et de diffusions, pour repérer les oublis.
  • Demandez par écrit le détail des frais retenus : le taux de gestion doit correspondre à ce que prévoient vos statuts ou votre contrat.
  • Conservez tous vos relevés plusieurs années ; ils servent de base au calcul de vos droits futurs et à vos déclarations.

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