Relevé de droits
Période : du [Date] au [Date] – Émetteur : [Société de gestion, éditeur ou producteur]
Bénéficiaire : [Nom et prénom], n° d’adhérent ou de dossier : [Numéro]
1. Œuvres concernées
- [Titre de l’œuvre 1] – [Nature] – Part de l’ayant droit : [Pourcentage]
- [Titre de l’œuvre 2] – [Nature] – Part de l’ayant droit : [Pourcentage]
2. Détail des exploitations
- Radio et télévision : [Chaînes, nombre de diffusions, recettes imputées]
- Concerts et spectacles : [Salles, villes, nombre de représentations, recettes de billetterie]
- Ventes d’exemplaires (disques, livres, tirages) : [Quantités, prix de vente hors taxe]
- Diffusion numérique : [Plateformes, nombre d’écoutes ou de consultations]
- Copie privée et autres rémunérations légales : [Quote-part]
- Exploitations à l’étranger : [Pays, source de la déclaration]
3. Calcul
Total brut des recettes : [Total]
Frais de gestion retenus : [Taux]
Droits nets à répartir : [Total net]
Avances déjà versées à déduire : [Montant]
Solde dû à l’ayant droit : [Solde]
4. Paiement
Date de paiement : [Date] – Mode : [Virement, mobile money, chèque] – Référence : [Numéro]
5. Réclamations
L’ayant droit dispose de [Nombre] jours pour contester ce relevé, en demandant par écrit les justificatifs détaillés.
Pièces jointes
- Déclarations d’exploitation reçues des diffuseurs
- Programmes de concerts ou feuilles de recette
- Contrat de cession ou d’édition servant de base au calcul
- Coordonnées de paiement validées par l’ayant droit
Le présent relevé est établi sur la base des déclarations reçues à la date de clôture. Les exploitations déclarées tardivement donneront lieu à un relevé complémentaire lors de la période suivante.
Les sommes sont indiquées hors retenues fiscales ; le bénéficiaire reste responsable de ses déclarations auprès de l’administration fiscale. Les arrondis sont effectués à la ligne, jamais sur le total.
Fait à [Lieu], le [Date]
L’émetteur du relevé : [Nom, qualité et signature]