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Guichet unique

Contrat de représentation d’un artiste

Contrat par lequel un artiste confie à un agent ou à une structure le soin de promouvoir son travail et de négocier ses engagements.

ContratContrats de vente, de dépôt et de commande

À quoi sert ce document ?

Il lie un musicien, un plasticien ou une troupe à un agent artistique ou un impresario. Le représentant cherche des contrats, des expositions ou des concerts, négocie les cachets et prélève une commission. Le contrat précise l’étendue du mandat, l’exclusivité éventuelle et les conditions de rupture.

CONTRAT DE REPRÉSENTATION D’UN ARTISTE

L’artiste : [Nom et prénom, nom de scène], carte d’artiste n° [Numéro], discipline [Discipline], domicilié(e) à [Adresse].
Le représentant : [Nom ou dénomination], agrément n° [Numéro], représenté(e) par [Nom et qualité], sis à [Adresse].

Objet. L’artiste charge le représentant de promouvoir son activité artistique et de rechercher et négocier en son nom des engagements de type : [Concerts, expositions, résidences, tournées].

  1. Étendue du mandat. Le représentant peut négocier les conditions des engagements ; la signature définitive de chaque contrat reste soumise à l’accord écrit de l’artiste.
  2. Exclusivité. La représentation est [exclusive / non exclusive] pour [Territoire ou domaine, par exemple le Cameroun et la CEMAC].
  3. Durée. Le contrat prend effet le [Date] pour [Durée]. Il est renouvelable par accord écrit.
  4. Obligations du représentant. Il assure la promotion de l’artiste, tient son agenda, remet un compte rendu d’activité [Périodicité] et informe l’artiste de toute proposition reçue.
  5. Obligations de l’artiste. Il fournit les supports de promotion (biographie, photographies, enregistrements) et honore les engagements acceptés.
  6. Commission. Le représentant perçoit [Pourcentage] % sur les sommes effectivement encaissées par l’artiste grâce à son intervention, hors remboursement de frais justifiés.
  7. Frais. Les frais de déplacement et d’hébergement sont pris en charge par [Partie] sur justificatifs.
  8. Rupture. Chaque partie peut résilier le contrat par lettre avec un préavis de [Nombre] mois. La commission reste due sur les engagements conclus pendant le contrat.

Mentions complémentaires. Le représentant ne peut accepter aucune somme au nom de l’artiste sans en justifier le versement dans les [Nombre] jours. Les droits d’auteur de l’artiste ne sont pas cédés au représentant. Les parties conviennent de se concerter avant toute modification de l’image publique ou du répertoire de l’artiste, et de régler à l’amiable tout différend.

Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires.

L’artiste (signature)
Le représentant (signature et cachet)

Avant de le signer

  • Vérifiez l’agrément de votre représentant avant toute signature : seul un agent agréé peut légalement percevoir une commission sur vos engagements.
  • Limitez l’exclusivité à un territoire et à un domaine précis, et exigez qu’aucun contrat ne soit signé en votre nom sans votre accord écrit.
  • Prévoyez le sort de la commission sur les engagements négociés avant la rupture, afin d’éviter un conflit au moment de la séparation.

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