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Guichet unique

Autorisation parentale pour artiste mineur

Autorisation écrite par laquelle les parents ou le tuteur légal permettent à un enfant mineur de participer à un spectacle, un tournage ou une tournée.

AttestationRésidences, production et spectacle

À quoi sert ce document ?

Elle est signée par les titulaires de l’autorité parentale avant toute participation d’un mineur à une production. L’organisateur la joint au dossier pour établir que l’enfant est autorisé, encadré et protégé, notamment pour un tournage ou un déplacement hors de sa ville.

Autorisation parentale pour la participation d’un mineur à une activité artistique

Je soussigné(e) [Nom et prénom du père, de la mère ou du tuteur légal], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu], demeurant à [Adresse], pièce d’identité n° [Numéro], agissant en qualité de [Père / Mère / Tuteur légal],

autorise l’enfant [Nom et prénom du mineur], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu], élève à [Établissement scolaire], à participer à l’activité décrite ci-dessous.

  1. Nature de l’activité : [Spectacle, tournage, tournée, enregistrement, répétitions].
  2. Production ou compagnie : [Dénomination et responsable].
  3. Lieux et dates : [Lieu], du [Date] au [Date], horaires [Horaires].
  4. Encadrement : l’enfant est accompagné de [Nom et qualité de l’adulte responsable] pendant toute la durée de l’activité.
  5. Déplacements et hébergement : [Mode de transport, lieu d’hébergement, personne responsable].
  6. Scolarité : l’activité ne se tient pas pendant les heures de cours, ou un aménagement est convenu avec l’établissement.
  7. Rémunération éventuelle : versée entre les mains de [Parent / Tuteur] ou déposée sur un compte au nom de l’enfant.
  8. Droit à l’image : j’autorise / je n’autorise pas la diffusion de l’image et de la voix de l’enfant sur les supports suivants : [Liste].
  9. Santé : allergies, traitements ou précautions à connaître : [Précisions]. Personne à prévenir en urgence : [Nom, téléphone].

Je reconnais avoir été informé(e) des conditions de l’activité et peux retirer cette autorisation à tout moment par écrit.

Pièces jointes à l’autorisation

  • Copie de la pièce d’identité du signataire.
  • Copie de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Certificat de scolarité ou attestation de l’établissement, le cas échéant.
  • Programme détaillé des activités et coordonnées de l’adulte accompagnateur.

Fait à [Lieu], le [Date].

Signature du parent ou du tuteur légal : [Signature]
Signature de l’organisateur : [Nom, signature, cachet]

Avant de le signer

  • Joignez une copie lisible de la pièce d’identité du signataire et de l’acte de naissance de l’enfant, sans quoi l’autorisation est jugée incomplète.
  • Faites signer les deux parents lorsque l’enfant voyage ou participe à un tournage de plusieurs jours loin de son domicile.
  • Précisez distinctement l’accord sur le droit à l’image, support par support, plutôt qu’une mention générale.

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