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Guichet unique
Guichet unique

Agrément de salle de spectacle

L’agrément reconnaît officiellement qu’une salle remplit les conditions de sécurité, de capacité et d’équipement requises pour accueillir des spectacles vivants ouverts au public.

Salle de conférence aux fauteuils verts et plafond de projecteurs du Palais des congrès de Yaoundé

Un théâtre, une salle polyvalente, un cabaret ou un centre culturel qui accueille régulièrement du public doit être agréé par le Ministère des Arts et de la Culture. L’agrément certifie que le lieu respecte les normes de sécurité, d’évacuation, d’acoustique et d’accueil des personnes. Il rassure les compagnies qui s’y produisent, facilite l’obtention des autorisations de spectacle et protège l’exploitant en cas de contrôle. Il s’obtient après une visite technique du lieu par les services compétents.

Droit à régler
100 000 FCFA
Délai
Prévoyez vingt à trente jours ouvrables, visite technique comprise
Validité
Valable 3 ans, renouvelable après contrôle
Pièces à fournir
8

À qui s’adresse cette démarche ?

L’agrément est demandé par le propriétaire ou l’exploitant de la salle : personne physique, société, association ou collectivité. Il concerne toute salle de spectacle vivant (théâtre, concert, danse, humour), qu’elle soit existante, rénovée ou nouvellement ouverte, quelle que soit sa taille. Le gérant doit pouvoir justifier de son droit d’occuper les lieux.

Délai d’instruction. Prévoyez vingt à trente jours ouvrables, visite technique comprise. Des travaux de mise en conformité demandés par la commission peuvent prolonger sensiblement la procédure.

Avant de commencer

  • La salle doit disposer d’issues de secours signalées, dégagées et en nombre proportionné à sa capacité maximale d’accueil.
  • L’installation électrique et les moyens de lutte contre l’incendie doivent avoir été vérifiés et être conformes aux normes en vigueur.
  • Le demandeur doit justifier d’un titre d’occupation du lieu : propriété, bail ou convention d’exploitation d’une durée suffisante.
  • La salle doit offrir des sanitaires, un accès adapté aux personnes à mobilité réduite et un espace scénique d’au moins une dimension minimale fixée par le Service des spectacles.

Pièces à réunir

  • Demande d’agrément adressée au Ministre, indiquant la désignation et l’adresse de la salle
  • Titre de propriété, bail ou convention d’exploitation du local
  • Plans de la salle côtés, avec implantation des issues et des sanitaires
  • Attestation de conformité de l’installation électrique établie par un professionnel
  • Attestation de vérification des extincteurs et du dispositif d’alarme
  • Registre de commerce ou statuts de l’exploitant
  • Attestation d’assurance responsabilité civile de l’exploitation
  • Photographies récentes de la salle, de la scène et des accès

Pas à pas

  1. Dépôt de la demandeLe dossier complet est remis au Guichet unique, qui le transmet au Service des spectacles pour vérification de sa recevabilité.
  2. Examen des plans et piècesLes plans, attestations techniques et assurances sont contrôlés. Des compléments peuvent être demandés par écrit avant toute visite.
  3. Visite technique de la salleUne commission se rend sur place pour mesurer la capacité d’accueil, tester les issues et vérifier les équipements. L’exploitant en est informé quelques jours avant.
  4. Règlement du droitLe droit à régler est affiché avant le paiement. Il est exigé après l’avis favorable de la commission, au Guichet unique ou en ligne.
  5. Délivrance de l’agrémentL’arrêté ou l’attestation d’agrément est remis à l’exploitant. Il mentionne la capacité maximale autorisée, qui doit figurer à l’entrée de la salle.

Cas particuliers

Salle d’un centre culturel de quartier

Une petite salle associative peut obtenir un agrément à capacité limitée si ses issues et son installation électrique sont conformes. La capacité autorisée est strictement indiquée.

Salle rénovée ou agrandie

Toute modification de la structure ou de la capacité impose une nouvelle visite. L’agrément précédent reste valable jusqu’à la décision sur la demande de modification.

Changement d’exploitant

Lorsque la salle est reprise par un nouvel exploitant, celui-ci demande le transfert de l’agrément en joignant l’acte de cession. Une visite n’est pas systématique si la salle est inchangée.

Questions fréquentes

Puis-je organiser un spectacle avant d’avoir l’agrément ?

Cela est déconseillé : une salle non agréée ne peut accueillir du public de façon habituelle. Un spectacle ponctuel peut parfois être couvert par une autorisation temporaire, accordée après examen de la sécurité du lieu.

Que couvre précisément la capacité d’accueil ?

La capacité inclut tous les spectateurs debout et assis, les artistes et le personnel présents dans la salle. Elle est calculée d’après la surface utile et les issues, et ne peut jamais être dépassée, même un soir de forte affluence.

Qui paie les travaux demandés par la commission ?

Les travaux de mise en conformité sont à la charge de l’exploitant. La commission indique précisément les points à corriger et un délai raisonnable, après quoi une contre-visite est organisée avant la décision finale.

L’agrément peut-il être retiré ?

Oui, en cas de manquement grave aux règles de sécurité, de dépassement répété de la capacité ou de cessation d’activité. L’exploitant est entendu avant toute décision et peut présenter ses observations par écrit.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service des spectacles
  • Direction des affaires générales
  • Délégations régionales

Conseil. Faites établir l’attestation électrique et la vérification des extincteurs avant le dépôt : ce sont les deux pièces techniques dont l’absence retarde le plus la fixation de la visite.

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Droit à régler : 100 000 FCFA

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