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Guichet unique

Contrat d’assurance d’exposition

Contrat par lequel un assureur garantit les œuvres exposées contre le vol, l’incendie, les dégâts et les dommages de transport pendant toute la durée de l’exposition.

ContratGaleries et expositions

À quoi sert ce document ?

Souscrit par l’organisateur ou le propriétaire des œuvres auprès d’une compagnie d’assurance, il couvre les œuvres du départ de l’atelier jusqu’à leur retour. Il est généralement exigé par les prêteurs, les collectionneurs et les services du ministère avant toute exposition d’œuvres de valeur ou toute circulation de biens culturels.

Contrat d’assurance d’exposition (clou à clou)

Entre les soussignés

L’assureur : [Dénomination de la compagnie], représentée par [Nom et qualité]

L’assuré : [Nom de l’organisateur ou du propriétaire], domicilié à [Adresse]

Objet

Le présent contrat garantit les œuvres listées en annexe pendant l’exposition « [Titre] », organisée à [Lieu], du [Date] au [Date].

  1. Biens assurés : [Nombre] œuvres, désignées en annexe avec leur technique, leurs dimensions et leur valeur agréée.
  2. Durée de la garantie : du [Date de départ de l’atelier ou du domicile du prêteur] au [Date de retour], transports et stockages compris.
  3. Risques couverts : vol, incendie, dégât des eaux, bris, chute, vandalisme, accident de transport, [Autres risques].
  4. Exclusions : usure normale, défaut d’emballage imputable au propriétaire, [Autres exclusions].
  5. Valeur agréée et plafond : la valeur de chaque œuvre est fixée d’un commun accord à la signature ; plafond global de garantie : [Plafond].
  6. Franchise : [Conditions de franchise].
  7. Prime : [Montant et échéance, selon la facture de l’assureur].
  8. Constat d’état : un constat contradictoire est établi à l’entrée et à la sortie de chaque œuvre ; il sert de référence en cas de sinistre.
  9. Déclaration de sinistre : l’assuré avertit l’assureur sous [Nombre] jours et fournit photographies et constat.
  10. Mesures de sécurité exigées : [Gardiennage, alarme, extincteurs, vitrines].

Annexe

Liste des œuvres : [Titre – artiste – technique – dimensions – valeur agréée].

Dispositions complémentaires

  • Pièces à fournir à l’assureur : liste signée des œuvres, photographies, attestations de valeur, plan de sécurité du lieu
  • Délai de paiement de l’indemnité après expertise : [Nombre] jours
  • Expert désigné en cas de désaccord sur le dommage : [Nom ou procédure]
  • Droit applicable : textes en vigueur en matière d’assurance au Cameroun

Fait à [Lieu], le [Date]

L’assureur : [Nom, qualité et signature]
L’assuré : [Nom, qualité et signature]

Avant de le signer

  • Faites évaluer chaque œuvre avant la signature : une valeur sous-estimée réduit l’indemnité, une valeur excessive augmente la prime inutilement.
  • Vérifiez que la garantie couvre bien le transport et le stockage intermédiaire, pas seulement la période d’accrochage.
  • Exigez une copie signée de l’annexe des œuvres avant le départ : c’est elle qui sera examinée en cas de sinistre.

Démarches concernées

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