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Guichet unique

Fiche de sécurité de stockage

Fiche qui recense les dispositifs de protection d’un lieu de stockage d’œuvres et vérifie qu’ils répondent aux exigences de sécurité de l’assureur et du Ministère.

FicheAssurance et conservation

À quoi sert ce document ?

Elle est remplie par le responsable d’une réserve, d’un atelier ou d’une galerie avant d’y entreposer des œuvres de valeur. Elle sert de preuve aux assureurs et aux services du Ministère lors d’un agrément, d’un prêt ou d’un dépôt en réserve.

Fiche de sécurité de stockage

Lieu de stockage : [Nom et adresse]
Responsable : [Nom, téléphone]
Date de la visite de contrôle : [Date]
Nature des œuvres entreposées : [Peintures, sculptures, textiles, objets d’art]

A. Bâtiment et accès

  1. Type de construction : [Béton, brique, bois, tôle].
  2. Portes et fenêtres protégées par : [Grilles, serrures multipoints, vitrages renforcés].
  3. Nombre de clés et titulaires : [Détail].
  4. Registre des entrées et sorties : [Existe / n’existe pas].

B. Protection contre le vol

  • Alarme : [Type, société de télésurveillance].
  • Vidéosurveillance : [Nombre de caméras, durée de conservation des images].
  • Gardiennage : [Jour / nuit / permanent].

C. Protection contre l’incendie

  1. Détecteurs de fumée : [Nombre, dernier test].
  2. Extincteurs adaptés : [Type, date de révision].
  3. Installation électrique vérifiée le : [Date].
  4. Interdiction de fumer et de stocker des produits inflammables : [Affichée / non affichée].

D. Protection contre l’eau et les nuisibles

  • Œuvres stockées à plus de [Hauteur] du sol : [Oui / non].
  • Traitement contre termites et rongeurs : [Date et produit].

E. Conclusion de la vérification
Conformité : [Conforme / conforme sous réserve / non conforme]. Mesures à prendre avant le [Date] : [Liste].

F. Plan d’évacuation et personnes à prévenir

  1. Responsable d’astreinte : [Nom, téléphone].
  2. Pompiers et police les plus proches : [Coordonnées].
  3. Œuvres à évacuer en priorité : [Liste].
  4. Point de rassemblement et lieu de repli : [Adresse].

Prochaine vérification fixée au : [Date], puis tous les [Nombre] mois.

Annexes : plan du local avec emplacement des extincteurs, caméras et issues ; attestation de la société de gardiennage ; certificat de vérification de l’installation électrique ; photographies datées.

Fait à [Lieu], le [Date]

Le responsable du lieu
[Nom, signature]

L’agent vérificateur
[Nom, qualité, signature]

Avant de le signer

  • Complétez la fiche après un tour complet du site, en vérifiant chaque dispositif plutôt qu’en répondant de mémoire.
  • Joignez des photographies des accès, des extincteurs et des rayonnages pour appuyer vos déclarations.
  • Mettez la fiche à jour après tout aménagement ou déménagement : une fiche ancienne n’engage plus l’assureur.

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