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Guichet unique

Autorisation de concert en plein air

Permet d’organiser un concert dans un espace public ou ouvert, après vérification de la sécurité du site, des nuisances sonores et de la régularité de la programmation.

Concert d’artistes sur la scène d’un festival de musique à Douala

Un concert en plein air rassemble un large public dans un lieu non dédié au spectacle : place publique, stade, esplanade, parc ou terrain de festival. Il requiert donc une autorisation qui concilie la liberté de création et la protection du public et des riverains. L’instruction porte sur la sécurité du site, la capacité d’accueil, les moyens de secours, le niveau sonore, les horaires et le respect des droits des artistes programmés. L’autorisation est délivrée pour une date et un lieu précis. Elle permet à l’organisateur de communiquer, de vendre des billets et de solliciter le concours des forces de l’ordre.

Droit à régler
50 000 FCFA
Délai
Comptez 10 à 15 jours ouvrables
Validité
Valable pour la date et le lieu mentionnés ; toute modification nécessite une demande rectificative.
Pièces à fournir
8

À qui s’adresse cette démarche ?

Tout organisateur d’un concert en plein air : association, promoteur, collectivité, église, entreprise ou collectif d’artistes. L’organisateur est responsable de la sécurité et de la conformité de l’événement. Les concerts organisés en salle ou dans un lieu fermé agréé relèvent de l’autorisation de spectacle ordinaire.

Délai d’instruction. Comptez 10 à 15 jours ouvrables. Pour un rassemblement de plus de cinq mille personnes ou un lieu sensible, le délai peut être porté à trente jours en raison des consultations supplémentaires.

Avant de commencer

  • Disposer de l’accord du propriétaire ou de l’autorité gestionnaire de l’espace utilisé, par une autorisation écrite d’occupation.
  • Présenter un plan de sécurité précisant la capacité d’accueil, les accès, les issues, le service d’ordre et le dispositif de secours.
  • Déposer la demande au moins vingt jours avant la date prévue, afin de permettre la consultation des services concernés.
  • Respecter des horaires et un niveau sonore compatibles avec le voisinage, et prévoir la gestion des déchets et de l’après-concert.

Pièces à réunir

  • Lettre de demande indiquant la date, les horaires, le lieu et la nature du concert
  • Autorisation d’occupation de l’espace délivrée par le propriétaire ou la collectivité
  • Plan du site avec scène, zones de public, sorties de secours, postes de soins et sanitaires
  • Plan de sécurité et liste des moyens : agents, secouristes, extincteurs, ambulance
  • Programmation avec la liste des artistes et copie des contrats d’engagement
  • Attestation d’assurance de responsabilité civile de l’événement
  • Pièce d’identité de l’organisateur et, pour une association, récépissé de déclaration
  • Plan de communication et de billetterie, le cas échéant

Pas à pas

  1. Dépôt de la demandeRenseignez sur le Guichet unique le lieu, la date, la jauge attendue et la programmation prévisionnelle.
  2. Pièces et paiementTéléversez le plan de sécurité, l’autorisation d’occupation et l’assurance. Le droit est affiché avant le paiement.
  3. Consultation des servicesLe Service des spectacles recueille l’avis de la Délégation régionale et des services locaux de sécurité et de santé.
  4. Visite de sitePour les grands rassemblements, un repérage du site est organisé quelques jours avant l’événement.
  5. AutorisationL’arrêté ou l’attestation est délivré. Il doit être présenté à toute réquisition le jour du concert.

Cas particuliers

Concert gratuit sur une place publique

Une mairie qui organise un concert gratuit à Bafoussam doit tout de même déposer une demande, avec le plan de sécurité et le dispositif de secours.

Annulation pour intempéries

En cas d’annulation ou de report, informez le service au plus tôt. Un report dans les trente jours peut bénéficier d’une procédure simplifiée sans nouveau droit.

Concert à but humanitaire

Un concert caritatif doit fournir en plus l’identité du bénéficiaire et le mode de reversement des recettes, pour éviter toute confusion avec une collecte privée.

Questions fréquentes

Combien de temps à l’avance dois-je faire la demande ?

Au moins vingt jours avant la date, davantage pour les grands rassemblements. Un dépôt tardif ne permet pas de consulter les services de sécurité et expose à un refus.

Puis-je vendre des billets avant l’autorisation ?

Non. La billetterie ne peut ouvrir qu’après réception de l’autorisation, sous peine de devoir rembourser les acheteurs si le concert n’est pas autorisé.

Qui contrôle le niveau sonore ?

Les services locaux peuvent effectuer des contrôles pendant le concert. L’organisateur doit désigner un responsable du son, capable de réduire le volume en cas de demande.

L’autorisation couvre-t-elle les droits d’auteur ?

Non. Les droits d’auteur des œuvres jouées doivent être déclarés et acquittés séparément auprès de l’organisme de gestion compétent, avant ou après l’événement.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service des spectacles
  • Délégations régionales
  • Guichet unique

Conseil. Anticipez la gestion des foules : deux accès distincts, des allées dégagées et un espace de secours matérialisé simplifient l’avis des services de sécurité.

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Droit à régler : 50 000 FCFA

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