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Guichet unique

Déclaration de droits d’auteur

Déclaration par laquelle un auteur révèle une œuvre, atteste en être le créateur et en précise la nature, la date de création et les conditions d’exploitation envisagées.

DéclarationDroits d’auteur et exploitation

À quoi sert ce document ?

L’auteur la remplit pour faire constater sa titularité avant diffusion, publication ou vente de l’œuvre. Elle constitue un élément de preuve de l’antériorité et de la paternité, et accompagne le dépôt de l’œuvre auprès des services compétents, en cohérence avec la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000.

Déclaration de droits d’auteur

1. Identité de l’auteur

Nom et prénom : [Nom et prénom]
Nom de plume ou d’artiste : [Pseudonyme éventuel]
Date et lieu de naissance : [Date], [Lieu]
Nationalité : [Nationalité]
Pièce d’identité : [Type et numéro]
Adresse et contact : [Adresse, téléphone, courriel]

2. Description de l’œuvre

  1. Titre : [Titre de l’œuvre]
  2. Catégorie : [Œuvre musicale, littéraire, plastique, audiovisuelle, photographique…]
  3. Date de création : [Date ou période]
  4. Lieu de création : [Ville]
  5. Support et format : [Manuscrit, partition, enregistrement, toile, fichier numérique]
  6. Œuvre originale ou dérivée : [Originale / adaptation de : titre et auteur de l’œuvre première, avec autorisation]
  7. Coauteurs éventuels : [Noms et part de contribution de chacun]

3. Situation de l’œuvre

Œuvre déjà divulguée : [Oui / Non – où et quand]
Exploitation envisagée : [Édition, représentation, vente, diffusion en ligne]
Contrats déjà conclus : [Éditeur, producteur, société de gestion]

4. Déclaration sur l’honneur

Je déclare être l’auteur de l’œuvre décrite ci-dessus, que celle-ci est originale, qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers et que les informations fournies sont exactes. Je reconnais que toute fausse déclaration m’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

5. Pièces annexées

  • Un exemplaire ou une copie de l’œuvre
  • Copie de la pièce d’identité
  • Preuves d’antériorité éventuelles

6. Choix de l’auteur

  • Gestion individuelle ou adhésion à une société de gestion collective : [Choix]
  • Mention de réserve sur les usages de l’œuvre : [Ex. aucune adaptation sans accord]
  • Représentant désigné pour recevoir les notifications : [Nom ou « moi-même »]
  • Souhait de dépôt d’un exemplaire pour archivage : [Oui / Non]

Fait à [Lieu], le [Date]

L’auteur : [Nom, qualité et signature]
Le réceptionnaire du Guichet unique : [Nom, qualité et signature]

Avant de le signer

  • Joignez un exemplaire identifiable de l’œuvre : un titre seul ne permet pas de prouver ce que vous avez réellement créé.
  • Mentionnez tous les coauteurs et leurs parts ; une omission peut bloquer plus tard une cession ou un partage de redevances.
  • Conservez le récépissé daté qui vous sera remis : il est la preuve de la date de votre déclaration.

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