Déclaration de droits d’auteur
1. Identité de l’auteur
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Nom de plume ou d’artiste : [Pseudonyme éventuel]
Date et lieu de naissance : [Date], [Lieu]
Nationalité : [Nationalité]
Pièce d’identité : [Type et numéro]
Adresse et contact : [Adresse, téléphone, courriel]
2. Description de l’œuvre
- Titre : [Titre de l’œuvre]
- Catégorie : [Œuvre musicale, littéraire, plastique, audiovisuelle, photographique…]
- Date de création : [Date ou période]
- Lieu de création : [Ville]
- Support et format : [Manuscrit, partition, enregistrement, toile, fichier numérique]
- Œuvre originale ou dérivée : [Originale / adaptation de : titre et auteur de l’œuvre première, avec autorisation]
- Coauteurs éventuels : [Noms et part de contribution de chacun]
3. Situation de l’œuvre
Œuvre déjà divulguée : [Oui / Non – où et quand]
Exploitation envisagée : [Édition, représentation, vente, diffusion en ligne]
Contrats déjà conclus : [Éditeur, producteur, société de gestion]
4. Déclaration sur l’honneur
Je déclare être l’auteur de l’œuvre décrite ci-dessus, que celle-ci est originale, qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers et que les informations fournies sont exactes. Je reconnais que toute fausse déclaration m’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
5. Pièces annexées
- Un exemplaire ou une copie de l’œuvre
- Copie de la pièce d’identité
- Preuves d’antériorité éventuelles
6. Choix de l’auteur
- Gestion individuelle ou adhésion à une société de gestion collective : [Choix]
- Mention de réserve sur les usages de l’œuvre : [Ex. aucune adaptation sans accord]
- Représentant désigné pour recevoir les notifications : [Nom ou « moi-même »]
- Souhait de dépôt d’un exemplaire pour archivage : [Oui / Non]
Fait à [Lieu], le [Date]
L’auteur : [Nom, qualité et signature]
Le réceptionnaire du Guichet unique : [Nom, qualité et signature]