Cession du droit de représentation
L’auteur : [Nom et prénom], demeurant à [Adresse]
Le cessionnaire : [Troupe, producteur ou association], représenté par [Nom et qualité]
Article 1 – Œuvre
Titre : [Titre] – Genre : [Pièce de théâtre, ballet, concert, conte] – Durée : [Minutes] – Distribution : [Nombre d’artistes].
- Droit cédé : représenter l’œuvre en public, sous forme de spectacle vivant, à l’exclusion de tout enregistrement ou diffusion audiovisuelle.
- Nombre de représentations : [Nombre] au maximum.
- Lieux et dates : [Salle, ville, dates prévues ; par exemple Bafoussam, Garoua, Limbe].
- Modification du texte ou de la chorégraphie : toute coupure, adaptation ou traduction nécessite l’accord écrit de l’auteur.
- Rémunération de l’auteur : [Cachet fixe par représentation ou pourcentage des recettes, avec minimum garanti].
- Billetterie et relevé des recettes : le cessionnaire remet à l’auteur le décompte des places vendues dans les [Nombre] jours suivant chaque représentation.
- Mentions : le nom de l’auteur figure sur l’affiche, le programme et les communiqués.
- Billets d’invitation : [Nombre] places réservées à l’auteur à chaque représentation.
- Responsabilité : le cessionnaire souscrit les assurances et obtient les autorisations administratives de spectacle.
- Durée du contrat : [Durée], sans tacite reconduction.
Cadre légal
Le contrat respecte la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Annexe technique
- Besoins en scène, son et lumière : [Fiche technique jointe]
- Âge minimal conseillé du public : [Âge]
- Utilisation de musiques ou de textes de tiers : [Titres et autorisations obtenues]
- Assurance de la troupe et des spectateurs : [Compagnie et numéro de police]
Le contrat est établi en deux exemplaires. Une copie est jointe à la demande d’autorisation de spectacle déposée au Guichet unique, afin de justifier que l’œuvre est représentée avec l’accord de son auteur.
Fait à [Lieu], le [Date]
L’auteur : [Nom, qualité et signature]
Le cessionnaire : [Nom, qualité et signature]
