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Guichet unique

Cession du droit de représentation

Contrat par lequel un auteur autorise un organisateur ou une troupe à représenter publiquement une œuvre scénique, musicale ou chorégraphique.

ContratDroits d’auteur et exploitation

À quoi sert ce document ?

Utilisé pour le théâtre, la danse, les concerts et les spectacles de rue, il fixe le nombre de représentations, les lieux, le cachet ou le pourcentage de recette dû à l’auteur. Il est exigé pour obtenir une autorisation de spectacle et prévient les litiges sur les redevances.

Cession du droit de représentation

L’auteur : [Nom et prénom], demeurant à [Adresse]
Le cessionnaire : [Troupe, producteur ou association], représenté par [Nom et qualité]

Article 1 – Œuvre

Titre : [Titre] – Genre : [Pièce de théâtre, ballet, concert, conte] – Durée : [Minutes] – Distribution : [Nombre d’artistes].

  1. Droit cédé : représenter l’œuvre en public, sous forme de spectacle vivant, à l’exclusion de tout enregistrement ou diffusion audiovisuelle.
  2. Nombre de représentations : [Nombre] au maximum.
  3. Lieux et dates : [Salle, ville, dates prévues ; par exemple Bafoussam, Garoua, Limbe].
  4. Modification du texte ou de la chorégraphie : toute coupure, adaptation ou traduction nécessite l’accord écrit de l’auteur.
  5. Rémunération de l’auteur : [Cachet fixe par représentation ou pourcentage des recettes, avec minimum garanti].
  6. Billetterie et relevé des recettes : le cessionnaire remet à l’auteur le décompte des places vendues dans les [Nombre] jours suivant chaque représentation.
  7. Mentions : le nom de l’auteur figure sur l’affiche, le programme et les communiqués.
  8. Billets d’invitation : [Nombre] places réservées à l’auteur à chaque représentation.
  9. Responsabilité : le cessionnaire souscrit les assurances et obtient les autorisations administratives de spectacle.
  10. Durée du contrat : [Durée], sans tacite reconduction.

Cadre légal

Le contrat respecte la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Annexe technique

  • Besoins en scène, son et lumière : [Fiche technique jointe]
  • Âge minimal conseillé du public : [Âge]
  • Utilisation de musiques ou de textes de tiers : [Titres et autorisations obtenues]
  • Assurance de la troupe et des spectateurs : [Compagnie et numéro de police]

Le contrat est établi en deux exemplaires. Une copie est jointe à la demande d’autorisation de spectacle déposée au Guichet unique, afin de justifier que l’œuvre est représentée avec l’accord de son auteur.

Fait à [Lieu], le [Date]

L’auteur : [Nom, qualité et signature]
Le cessionnaire : [Nom, qualité et signature]

Avant de le signer

  • Précisez le nombre maximal de représentations : au-delà, le cessionnaire devra renégocier et rémunérer chaque séance supplémentaire.
  • Prévoyez un relevé de recettes signé après chaque représentation, afin de calculer sans désaccord le pourcentage dû à l’auteur.
  • Réservez l’accord de l’auteur pour toute adaptation, surtout en cas de traduction en langue locale ou de réécriture du texte.

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