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Guichet unique

Déclaration de tenue du registre de police des objets d’art

Cette démarche permet de déclarer officiellement l’ouverture ou la mise à jour de votre registre de police des objets d’art et de le faire viser par l’administration culturelle.

Coiffe de cérémonie perlée aux cornes et cauris, motifs géométriques colorés

Tout professionnel qui achète ou vend des objets d’art ou d’antiquité doit consigner chaque opération dans un registre de police, côté et paraphé. La déclaration de tenue du registre informe le ministère que ce registre existe, précise sa forme et son lieu de conservation, et permet à l’administration de le viser. Vous la faites à l’ouverture d’un registre, lors de son renouvellement lorsqu’il est complet, ou après une perte. Le récépissé qui vous est délivré atteste de votre conformité en cas de contrôle.

Droit à régler
Gratuit
Délai
Comptez dix à quinze jours ouvrables pour obtenir le récépissé
Validité
Valable jusqu’à la clôture du registre déclaré
Pièces à fournir
7

À qui s’adresse cette démarche ?

Les antiquaires inscrits, les galeristes, les brocanteurs et les commissaires de vente qui traitent des objets d’art, ainsi que les associations qui organisent des ventes régulières d’objets culturels. Les artistes qui vendent leurs propres créations ne sont pas tenus de déclarer un registre de police.

Délai d’instruction. Comptez dix à quinze jours ouvrables pour obtenir le récépissé. Le délai augmente si le visa du registre exige le déplacement d’un agent hors de la ville où se trouve la Délégation régionale.

Avant de commencer

  • Être titulaire d’un numéro d’inscription au registre des antiquaires, ou d’un agrément équivalent, en cours de validité.
  • Disposer d’un registre aux pages numérotées, relié ou enregistré dans un format numérique horodaté qui interdit toute suppression d’écriture.
  • Désigner la personne responsable de la tenue du registre et indiquer le lieu où il est conservé et présenté aux agents.
  • Inscrire les opérations dans l’ordre chronologique, sans blanc ni rature, avec la description de chaque objet et l’identité du vendeur.

Pièces à réunir

  • Formulaire de déclaration de tenue du registre renseigné et signé
  • Copie de l’attestation d’inscription au registre des antiquaires ou de l’agrément
  • Copie de la pièce d’identité du responsable de la tenue du registre
  • Photographie de la page de garde et de la première page du registre papier, ou capture du modèle numérique
  • Registre précédent, ou procès-verbal de clôture du registre antérieur, en cas de renouvellement
  • Déclaration sur l’honneur de perte ou de vol du registre, avec récépissé de plainte, en cas de remplacement
  • Plan ou description du lieu de conservation du registre

Pas à pas

  1. Choix du type de déclarationVous précisez s’il s’agit d’une première ouverture, d’un renouvellement ou du remplacement d’un registre perdu, ce qui détermine les pièces demandées.
  2. Dépôt du dossierVous joignez les pièces dans votre espace du guichet unique et confirmez le nom du responsable ainsi que l’adresse de conservation.
  3. Vérification du modèleLe Service de la circulation des biens culturels contrôle que le registre répond aux exigences de forme : pagination, rubriques obligatoires, absence de pages détachables.
  4. Visa du registreUn agent de la Délégation régionale vise et paraphe le registre, soit sur rendez-vous, soit lors d’une visite dans votre établissement.
  5. Remise du récépisséLe récépissé de déclaration est publié dans votre espace. Il porte un numéro de registre à reporter sur la première page.

Cas particuliers

Registre tenu sous forme numérique

Un fichier horodaté est admis s’il ne permet aucune modification des écritures antérieures. Vous présentez alors une démonstration de l’outil et un export daté lors du dépôt.

Registre perdu ou détruit

Vous déclarez la perte dans les huit jours, joignez le récépissé de plainte et ouvrez un nouveau registre. L’ancien numéro est annulé et les opérations antérieures sont reconstituées à partir des factures.

Plusieurs établissements

Chaque point de vente tient son propre registre, déclaré séparément. Un registre central ne peut remplacer les registres locaux que sur autorisation expresse du service instructeur.

Questions fréquentes

À quelle fréquence dois-je faire viser mon registre ?

Le visa est donné à l’ouverture du registre et à sa clôture. Entre les deux, l’administration peut contrôler sur place à tout moment, sans préavis, et vérifier que les écritures sont à jour et continues.

Que dois-je inscrire pour chaque objet ?

La date de l’opération, la description de l’objet, ses dimensions, sa matière, son origine déclarée, l’identité et l’adresse du vendeur ou de l’acheteur, le prix et la pièce d’identité présentée.

Puis-je corriger une erreur dans le registre ?

Vous ne devez jamais effacer. Barrez proprement la ligne erronée d’un trait, laissez-la lisible, puis inscrivez la rectification sur la ligne suivante avec la date et votre signature.

Quelles sanctions en cas de registre non tenu ?

Un défaut de registre ou des écritures inexactes peut entraîner un avertissement, une suspension de l’inscription ou, selon les textes en vigueur, des poursuites. Une régularisation rapide limite fortement ces conséquences.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service de la circulation des biens culturels
  • Délégations régionales

Conseil. Ouvrez votre registre le jour même où vous recevez le récépissé et reportez-y immédiatement les objets déjà en stock, avec leur provenance.

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Cette démarche est gratuite.

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