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Guichet unique

Registre des lots

Registre tenu par le commissaire-priseur qui consigne chronologiquement chaque lot reçu, vendu, retiré ou restitué, avec son origine et son devenir.

RegistreVentes aux enchères

À quoi sert ce document ?

Obligatoire pour tout organisateur de vente, il sert à retracer le parcours des œuvres et à répondre aux contrôles de l’administration ou de la police. Il fait aussi preuve en cas de contestation sur la provenance d’un lot.

Registre des lots

Étude ou maison de vente : [Nom]
Commissaire-priseur : [Nom, agrément n°]
Registre n° : [Numéro], ouvert le [Date], clos le [Date]

Règles de tenue

  1. Chaque page est cotée et paraphée avant utilisation.
  2. Les inscriptions sont faites à l’encre, sans blanc ni surcharge, dans l’ordre chronologique.
  3. Toute correction est portée en marge et paraphée.
  4. Le registre est conservé pendant dix ans à compter de la dernière inscription.
  5. Il est présenté à toute réquisition d’un agent habilité.

Rubriques d’inscription

  • N° d’ordre : [Numéro d’entrée]
  • Date de réception : [Date]
  • Déposant : [Nom, adresse, pièce d’identité]
  • Désignation du lot : [Titre, auteur, technique, dimensions]
  • Provenance déclarée : [Origine, justificatifs fournis]
  • Estimation et prix de réserve : [Montants]
  • Numéro de lot en vente : [Numéro]
  • Issue : [Vendu / Invendu / Retiré / Restitué]
  • Acquéreur : [Nom, adresse, date de remise]
  • Observations : [Texte]

Exemple d’inscription

N° [Numéro] – reçu le [Date] de [Nom] – masque en bois, région de l’Ouest, [Dimensions] – provenance : succession familiale, attestation du chef de village jointe – lot n° [Numéro] – adjugé le [Date] à [Nom] – remis le [Date].

Contrôle

Visa périodique de la Direction du patrimoine culturel : [Date, nom de l’agent, observations].

Pièces justificatives archivées

  • Copie de la pièce d’identité du déposant
  • Attestation de provenance ou de propriété
  • Constat d’état à la réception
  • Photographie du lot

Vérification annuelle

Le registre fait l’objet d’un récolement annuel par le commissaire-priseur, qui rapproche les inscriptions des lots effectivement présents dans les locaux. Le résultat est consigné ci-dessous : [Date, nombre de lots contrôlés, écarts constatés].

Conservation et accès

Le registre est conservé dans un meuble fermé à clé, dans les locaux de l’étude. Sa consultation par un tiers est subordonnée à l’autorisation du commissaire-priseur, hors réquisition de l’administration. Aucune page ne peut être détachée ni remplacée.

Fait à [Lieu], le [Date]

Le commissaire-priseur : [Nom, qualité, signature]

Avant de le signer

  • Inscrivez le lot dès sa réception, avant toute exposition : un registre rempli a posteriori ne permet pas de prouver l’origine des œuvres.
  • Faites figurer l’identité complète du déposant et la pièce justifiant sa propriété, y compris pour les petits objets.
  • Numérotez les pages et ne laissez aucun blanc ; un registre raturé est susceptible d’être rejeté lors d’un contrôle.

Démarches concernées

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