Registre des lots
Étude ou maison de vente : [Nom]
Commissaire-priseur : [Nom, agrément n°]
Registre n° : [Numéro], ouvert le [Date], clos le [Date]
Règles de tenue
- Chaque page est cotée et paraphée avant utilisation.
- Les inscriptions sont faites à l’encre, sans blanc ni surcharge, dans l’ordre chronologique.
- Toute correction est portée en marge et paraphée.
- Le registre est conservé pendant dix ans à compter de la dernière inscription.
- Il est présenté à toute réquisition d’un agent habilité.
Rubriques d’inscription
- N° d’ordre : [Numéro d’entrée]
- Date de réception : [Date]
- Déposant : [Nom, adresse, pièce d’identité]
- Désignation du lot : [Titre, auteur, technique, dimensions]
- Provenance déclarée : [Origine, justificatifs fournis]
- Estimation et prix de réserve : [Montants]
- Numéro de lot en vente : [Numéro]
- Issue : [Vendu / Invendu / Retiré / Restitué]
- Acquéreur : [Nom, adresse, date de remise]
- Observations : [Texte]
Exemple d’inscription
N° [Numéro] – reçu le [Date] de [Nom] – masque en bois, région de l’Ouest, [Dimensions] – provenance : succession familiale, attestation du chef de village jointe – lot n° [Numéro] – adjugé le [Date] à [Nom] – remis le [Date].
Contrôle
Visa périodique de la Direction du patrimoine culturel : [Date, nom de l’agent, observations].
Pièces justificatives archivées
- Copie de la pièce d’identité du déposant
- Attestation de provenance ou de propriété
- Constat d’état à la réception
- Photographie du lot
Vérification annuelle
Le registre fait l’objet d’un récolement annuel par le commissaire-priseur, qui rapproche les inscriptions des lots effectivement présents dans les locaux. Le résultat est consigné ci-dessous : [Date, nombre de lots contrôlés, écarts constatés].
Conservation et accès
Le registre est conservé dans un meuble fermé à clé, dans les locaux de l’étude. Sa consultation par un tiers est subordonnée à l’autorisation du commissaire-priseur, hors réquisition de l’administration. Aucune page ne peut être détachée ni remplacée.
Fait à [Lieu], le [Date]
Le commissaire-priseur : [Nom, qualité, signature]