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Guichet unique
Guichet unique

Licence d’organisateur de spectacles

La licence d’organisateur de spectacles reconnaît officiellement l’aptitude d’une personne ou d’une structure à produire et à promouvoir des événements publics de manière régulière et professionnelle.

Petit groupe de musiciens et chanteurs en tenues assorties sur la scène d'un cabaret

Quiconque organise des concerts, des festivals, des soirées artistiques ou des tournées de façon habituelle doit détenir une licence délivrée par le Ministère des Arts et de la Culture. Elle atteste que l’organisateur est identifié, solvable et en règle avec les obligations envers les artistes et le public. Elle facilite les relations avec les salles, les sponsors et les services de sécurité, et conditionne l’obtention de nombreuses autorisations ponctuelles. La licence ne remplace pas l’autorisation propre à chaque spectacle.

Droit à régler
75 000 FCFA
Délai
L’instruction dure en moyenne dix à vingt jours ouvrables
Validité
Valable 2 ans, renouvelable
Pièces à fournir
8

À qui s’adresse cette démarche ?

La licence s’adresse aux promoteurs, aux producteurs de spectacles, aux agences d’événementiel culturel, aux managers qui montent des tournées et aux associations qui organisent plus de deux événements par an. Une personne physique majeure ou une société constituée peut la demander, à condition de disposer d’un siège ou d’un domicile au Cameroun.

Délai d’instruction. L’instruction dure en moyenne dix à vingt jours ouvrables. Un entretien à organiser ou des références à vérifier auprès de partenaires peuvent la prolonger de quelques jours.

Avant de commencer

  • Le demandeur doit être majeur, jouir de ses droits civiques et résider ou être établi au Cameroun de manière stable.
  • Il doit justifier d’une expérience dans le spectacle ou d’une formation, par des références d’événements déjà organisés ou un parcours attesté.
  • Il s’engage à rémunérer les artistes et techniciens par contrat écrit et à déclarer les recettes de ses billetteries.
  • La structure doit être déclarée sur le plan commercial ou associatif, avec une adresse et un contact permanents.

Pièces à réunir

  • Demande de licence indiquant le nom de la structure et le type de spectacles envisagés
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du demandeur
  • Registre de commerce, statuts ou récépissé de déclaration de l’association
  • Curriculum vitae détaillé et liste des événements déjà organisés
  • Extrait de casier judiciaire de moins de trois mois
  • Justificatif d’adresse du siège ou du bureau
  • Modèle de contrat d’engagement des artistes utilisé par la structure
  • Deux photographies d’identité récentes

Pas à pas

  1. Constitution du dossierVous rassemblez vos pièces et un historique de vos réalisations. Les références les plus récentes, avec affiches ou articles, sont privilégiées.
  2. Dépôt au Guichet uniqueLe dossier est déposé en ligne ou sur place. Il est enregistré et orienté vers le Service des spectacles, qui accuse réception.
  3. Examen de l’aptitudeLe service apprécie l’expérience du demandeur, la régularité de sa structure et la qualité de son modèle de contrat. Il peut convoquer le candidat à un entretien.
  4. Règlement du droitLe droit à régler est affiché avant le paiement. Il est acquitté après l’avis favorable, en ligne ou au Guichet unique.
  5. Remise de la licenceLa licence nominative est délivrée avec son numéro, que l’organisateur doit mentionner sur ses contrats et demandes d’autorisation de spectacle.

Cas particuliers

Association organisant des festivals

Une association qui monte plusieurs événements par an peut obtenir la licence au nom de sa structure. Le président est désigné comme responsable et engagé pour les contrats.

Jeune promoteur sans référence

Un candidat peu expérimenté peut obtenir une licence provisoire limitée à des événements de petite taille, après entretien. Il est ensuite accompagné lors de ses premières productions.

Organisateur étranger résidant au Cameroun

Un étranger résidant légalement peut demander la licence en joignant son titre de séjour. Il doit en outre fournir une attestation d’emploi régulier de ses collaborateurs.

Questions fréquentes

La licence m’autorise-t-elle à organiser n’importe quel spectacle ?

Non. Elle prouve votre qualité d’organisateur, mais chaque spectacle ou festival doit encore obtenir son autorisation propre, avec lieu, date et programme. La licence facilite ces démarches sans les remplacer.

Puis-je déléguer l’organisation à un tiers ?

Vous pouvez confier des missions à un prestataire, mais vous restez responsable devant le Ministère et le public. La licence est strictement personnelle : elle ne peut être prêtée, ni cédée sans nouvelle instruction.

Comment prouver mon expérience si mes événements étaient informels ?

Rassemblez affiches, captures de réseaux sociaux, articles de presse, attestations de salles ou de partenaires. L’instructeur apprécie l’ensemble de ces éléments et peut vous demander un entretien pour confirmer votre parcours.

Que risque un organisateur sans licence ?

Il s’expose au refus de ses demandes d’autorisation de spectacle, à l’arrêt de l’événement et à des sanctions prévues par les textes en vigueur. Les partenaires institutionnels exigent aussi la licence avant tout partenariat.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service des spectacles
  • Service des festivals et événements

Conseil. Présentez un modèle de contrat d’artiste clair et signé par de vrais partenaires : il rassure l’instructeur sur votre sérieux et peut accélérer l’avis du service.

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Déposer le dossier

Droit à régler : 75 000 FCFA

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