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Guichet unique

Contrat de production

Contrat par lequel un producteur s’engage à financer, réaliser et exploiter une œuvre ou un spectacle, et fixe sa répartition avec les auteurs et artistes participants.

ContratRésidences, production et spectacle

À quoi sert ce document ?

Le producteur (maison de production, label, compagnie) et le ou les créateurs le signent avant le début de la réalisation. Il définit le budget, le calendrier, les droits cédés et la rémunération, et il est exigé pour les demandes d’aide à la production d’un film ou d’un album.

Contrat de production

Le producteur : [Raison sociale], immatriculé sous le n° [Numéro], représenté par [Nom et prénom].
Le créateur : [Nom et prénom], auteur, réalisateur ou compositeur, domicilié à [Adresse].

Œuvre produite : [Titre provisoire], de nature [Long métrage, série, album, spectacle], durée prévue [Durée].

  1. Engagement du producteur : financer la réalisation, réunir les moyens techniques et humains et assurer la direction de production.
  2. Engagement du créateur : écrire, composer ou réaliser l’œuvre selon le scénario ou le projet validé le [Date], et remettre les éléments aux échéances prévues.
  3. Budget prévisionnel : joint en annexe, avec les postes artistique, technique, location, post-production et imprévus.
  4. Calendrier : préparation du [Date] au [Date], tournage ou enregistrement du [Date] au [Date], livraison de la version finale le [Date].
  5. Rémunération du créateur : somme fixe de préparation, puis participation de [Pourcentage] % aux recettes nettes d’exploitation.
  6. Droits cédés : droits de reproduction et de représentation pour [Territoire] et pendant [Durée], à l’exclusion des droits non expressément cités.
  7. Droit moral : le nom de l’auteur figure au générique et sur tous les supports ; l’œuvre ne peut être dénaturée sans son accord.
  8. Financements extérieurs : aides publiques et partenaires déclarés : [Liste].
  9. Compte rendu des recettes : état semestriel adressé au créateur.
  10. Résiliation : si la production n’a pas débuté dans les [Durée], les droits reviennent au créateur.

Documents annexés

  • Scénario, synopsis ou maquette validé par les parties.
  • Plan de financement et lettres d’engagement des partenaires.
  • Liste de l’équipe artistique et technique.
  • Autorisations de tournage ou d’enregistrement obtenues : [Références].

Le producteur informe le créateur de toute modification importante du budget, du calendrier ou du plan de diffusion dans un délai de [Durée].

Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires.

Le producteur : [Nom, signature, cachet]
Le créateur : [Nom, signature]

Avant de le signer

  • Limitez la cession aux droits strictement nécessaires et à une durée définie : une cession globale et sans limite est fréquemment contestée par la suite.
  • Joignez toujours le budget prévisionnel signé, car l’administration le compare au dossier de demande d’aide.
  • Prévoyez une clause de retour des droits si l’œuvre n’est pas réalisée ou exploitée dans un délai raisonnable.

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