Attestation de conformité d’une galerie d’art
Je soussigné(e) [Nom et prénom de l’agent], [Fonction], agissant pour le Service de la circulation des biens culturels du Ministère des Arts et de la Culture, atteste avoir effectué le [Date] une visite de contrôle à la galerie désignée ci-dessous.
Galerie contrôlée
- Enseigne : [Nom de la galerie]
- Exploitant : [Nom et prénom ou raison sociale]
- Adresse : [Quartier, ville]
- Numéro d’agrément ou d’enregistrement : [Numéro]
Points vérifiés
- Local : surface d’exposition de [Surface] m², espace d’accrochage conforme, accès pour le public : [Conforme / Non conforme].
- Sécurité : extincteurs vérifiés le [Date], issues dégagées, éclairage de secours : [Conforme / Non conforme].
- Registre de police des objets d’art : tenu à jour, sans rature, dernier enregistrement du [Date] : [Conforme / Non conforme].
- Contrats d’artistes : [Nombre] contrats écrits présentés sur [Nombre] artistes représentés : [Conforme / Non conforme].
- Origine des œuvres exposées : justificatifs de provenance présentés pour les pièces de collection : [Conforme / Non conforme].
- Affichage : attestation d’agrément et tarifs exposés : [Conforme / Non conforme].
Conclusion
Au vu de ces constats, la galerie est déclarée [conforme / conforme sous réserve des observations suivantes / non conforme] : [Observations et délai de mise en conformité].
La présente attestation est valable [Durée] à compter de sa date et ne dispense pas de contrôles ultérieurs.
Annexes au constat
- Photographies du local, des issues de secours et du registre.
- Liste des artistes représentés et des contrats présentés.
- Fiche d’évaluation du contrôle remplie sur place.
Réserves et recommandations
Améliorations recommandées : [Signalétique, extincteurs, éclairage, rangement des réserves, mise à jour du registre]. Délai accordé pour y remédier : [Durée]. Une contre-visite peut être programmée le [Date] pour vérifier la levée des réserves avant délivrance définitive de l’attestation.
Fait à [Lieu], le [Date].
L’agent contrôleur : [Nom, signature, cachet]
L’exploitant, pris acte : [Nom, signature]