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Attestation de conformité d’une galerie

Attestation délivrée après contrôle, qui constate qu’une galerie d’art respecte les règles d’exercice : local, registre, contrats avec les artistes et sécurité du public.

AttestationRegistres et conformité

À quoi sert ce document ?

Elle est établie par un agent habilité du Service de la circulation des biens culturels à la suite d’une visite. Le galeriste la fournit pour obtenir ou renouveler son agrément, pour participer à une foire ou pour répondre à une demande de financement.

Attestation de conformité d’une galerie d’art

Je soussigné(e) [Nom et prénom de l’agent], [Fonction], agissant pour le Service de la circulation des biens culturels du Ministère des Arts et de la Culture, atteste avoir effectué le [Date] une visite de contrôle à la galerie désignée ci-dessous.

Galerie contrôlée

  • Enseigne : [Nom de la galerie]
  • Exploitant : [Nom et prénom ou raison sociale]
  • Adresse : [Quartier, ville]
  • Numéro d’agrément ou d’enregistrement : [Numéro]

Points vérifiés

  1. Local : surface d’exposition de [Surface] m², espace d’accrochage conforme, accès pour le public : [Conforme / Non conforme].
  2. Sécurité : extincteurs vérifiés le [Date], issues dégagées, éclairage de secours : [Conforme / Non conforme].
  3. Registre de police des objets d’art : tenu à jour, sans rature, dernier enregistrement du [Date] : [Conforme / Non conforme].
  4. Contrats d’artistes : [Nombre] contrats écrits présentés sur [Nombre] artistes représentés : [Conforme / Non conforme].
  5. Origine des œuvres exposées : justificatifs de provenance présentés pour les pièces de collection : [Conforme / Non conforme].
  6. Affichage : attestation d’agrément et tarifs exposés : [Conforme / Non conforme].

Conclusion

Au vu de ces constats, la galerie est déclarée [conforme / conforme sous réserve des observations suivantes / non conforme] : [Observations et délai de mise en conformité].

La présente attestation est valable [Durée] à compter de sa date et ne dispense pas de contrôles ultérieurs.

Annexes au constat

  • Photographies du local, des issues de secours et du registre.
  • Liste des artistes représentés et des contrats présentés.
  • Fiche d’évaluation du contrôle remplie sur place.

Réserves et recommandations

Améliorations recommandées : [Signalétique, extincteurs, éclairage, rangement des réserves, mise à jour du registre]. Délai accordé pour y remédier : [Durée]. Une contre-visite peut être programmée le [Date] pour vérifier la levée des réserves avant délivrance définitive de l’attestation.

Fait à [Lieu], le [Date].

L’agent contrôleur : [Nom, signature, cachet]
L’exploitant, pris acte : [Nom, signature]

Avant de le signer

  • Préparez le registre, les contrats d’artistes et les justificatifs de provenance avant la visite : un contrôle incomplet retarde l’attestation.
  • Faites corriger les défauts relevés, comme les extincteurs périmés, avant le passage de l’agent plutôt qu’après.
  • Conservez l’attestation avec le dossier d’agrément ; elle est demandée lors du renouvellement et des candidatures à des foires.

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