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Guichet unique
Guichet unique

Autorisation de foire ou de salon d’art

Cette démarche permet à un organisateur d’obtenir l’autorisation d’ouvrir au public une foire, un salon ou un marché d’art et d’y accueillir exposants et vendeurs d’œuvres.

Étal de bracelets et de colliers de perles multicolores sur un marché d'artisanat

Toute foire, tout salon ou tout marché d’art qui réunit plusieurs exposants et propose des œuvres à la vente doit être autorisé par le ministère. L’autorisation vérifie le sérieux de l’organisateur, la qualité des exposants, la sécurité du lieu et le respect de la réglementation sur les biens culturels. Elle vous permet de communiquer sur l’événement, de percevoir les droits d’inscription des exposants et d’être accompagné par le ministère. Elle est à demander plusieurs semaines avant la manifestation.

Droit à régler
150 000 FCFA
Délai
Prévoyez trente jours ouvrables pour l’instruction d’un dossier complet
Validité
Valable pour la manifestation et les dates indiquées dans l’autorisation
Pièces à fournir
8

À qui s’adresse cette démarche ?

Les associations, galeries, collectifs d’artistes, collectivités locales ou sociétés d’événementiel qui organisent une foire d’art contemporain, un salon d’artisanat d’art, un marché d’antiquités ou une biennale ouverte à la vente. Une exposition simple sans vente relève d’une autre démarche. Les collectivités peuvent déposer pour des marchés d’art municipaux.

Délai d’instruction. Prévoyez trente jours ouvrables pour l’instruction d’un dossier complet. Une manifestation de grande ampleur, un site extérieur ou une absence d’assurance justifiée peut conduire à un délai de cinquante jours.

Avant de commencer

  • Être une structure légalement constituée, avec un responsable identifié, et disposer d’un lieu d’accueil dont l’usage est autorisé pour l’événement.
  • Prévoir un règlement de participation qui précise les critères de sélection des exposants et interdit la vente de biens culturels non déclarés.
  • Garantir la sécurité des œuvres et du public : assurance de la manifestation, gardiennage, issues de secours, capacité d’accueil respectée.
  • Déposer la demande au moins quarante jours avant l’ouverture, et communiquer la liste définitive des exposants dix jours avant.

Pièces à réunir

  • Formulaire de demande d’autorisation de foire ou de salon d’art rempli et signé
  • Statuts de la structure organisatrice et pièce d’identité du responsable
  • Dossier de présentation : thème, dates, programme, public visé, budget prévisionnel
  • Autorisation d’occupation du lieu ou contrat de location de la salle ou de l’espace extérieur
  • Plan d’implantation des stands avec la capacité maximale d’accueil
  • Règlement de participation des exposants et formulaire d’inscription type
  • Attestation d’assurance couvrant l’événement, les œuvres et la responsabilité civile
  • Plan de sécurité : gardiennage, extincteurs, premiers secours, accès des personnes à mobilité réduite

Pas à pas

  1. Dépôt du dossierVous créez la demande sur le guichet unique, décrivez la manifestation et téléversez le programme, le plan de stands et les garanties de sécurité.
  2. Paiement du droitLe droit à régler est affiché avant le paiement et dépend de la durée et de l’ampleur de la manifestation. Le dossier n’est transmis qu’après règlement.
  3. Examen par le service instructeurLe Service des festivals et événements analyse le projet, le règlement et la capacité d’accueil, et vous demande les précisions nécessaires.
  4. Visite du lieuUn agent de la Délégation régionale et un représentant des services de sécurité visitent le site avant l’ouverture pour valider l’installation.
  5. Délivrance de l’autorisationL’autorisation est publiée dans votre espace avec les conditions particulières : horaires, nombre d’exposants et obligations d’affichage.

Cas particuliers

Foire itinérante sur plusieurs villes

Chaque étape fait l’objet d’une demande complémentaire précisant le lieu et les dates. Un dossier commun peut être déposé pour l’ensemble, avec un avenant par ville.

Salon réservé aux œuvres anciennes

Les exposants doivent justifier de leur inscription au registre des antiquaires, et l’organisateur tient un registre des objets présentés, soumis à contrôle sur place.

Marché d’art en plein air

L’autorisation de la commune est exigée pour l’occupation de l’espace public. Des mesures contre les intempéries et la protection nocturne des œuvres doivent figurer au dossier.

Questions fréquentes

Puis-je commencer à promouvoir l’événement avant l’autorisation ?

Vous pouvez annoncer la manifestation, mais sans ouvrir la billetterie ni confirmer les stands avant l’obtention de l’autorisation. Les communications doivent indiquer que l’événement est soumis à autorisation.

Les exposants doivent-ils faire une démarche particulière ?

Oui. Les exposants professionnels présentent leur inscription ou leur agrément ; les artistes peuvent exposer avec un simple justificatif d’identité et la liste de leurs œuvres, selon le règlement de l’organisateur.

Que se passe-t-il si la manifestation est reportée ?

Vous informez le guichet unique avant la date prévue et déposez une demande de modification. L’autorisation est maintenue si le nouveau calendrier est proche et que le lieu reste le même.

Le ministère peut-il contrôler la foire pendant son déroulement ?

Oui. Des agents peuvent se rendre sur place, vérifier les exposants, le registre des objets et le respect des règles de sécurité. Un manquement grave peut entraîner la suspension immédiate de l’événement.

Modèles et documents utiles

Textes de référence

Services qui instruisent le dossier

  • Service des festivals et événements
  • Délégations régionales
  • Guichet unique

Conseil. Associez dès le dépôt un interlocuteur de la Délégation régionale : sa visite préalable du site évite des remarques de dernière minute sur la sécurité.

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Droit à régler : 150 000 FCFA

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