Déclaration de vente à l’administration
À l’attention de la Direction du patrimoine culturel – Ministère des Arts et de la Culture, Quartier du Lac – Zone ministérielle, B.P. 1053 Yaoundé
1. Le vendeur
[Nom et prénom ou raison sociale], né(e) le [Date] à [Lieu], pièce d’identité n° [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], téléphone [Numéro].
2. L’acquéreur
[Nom et prénom ou raison sociale], pièce d’identité n° [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], nationalité [Nationalité].
3. Le bien vendu
- Désignation : [Titre ou description de l’œuvre ou de l’objet]
- Auteur ou origine : [Nom de l’artiste ou provenance]
- Date de création : [Date ou période]
- Dimensions et matériaux : [Mesures et matériaux]
- Statut : [Classé / Inscrit à l’inventaire / Non protégé], référence [Numéro]
- Lieu actuel du bien : [Adresse]
4. Conditions de la vente
- Date de la vente : [Date]
- Prix convenu : [Montant]
- Mode de règlement : [Espèces, virement, chèque]
- Destination envisagée du bien : [Reste au Cameroun / sort du territoire]
5. Déclaration
Le vendeur certifie l’exactitude des informations ci-dessus, déclare être propriétaire du bien et reconnaît avoir informé l’acquéreur des éventuelles obligations de protection qui s’y attachent.
Pièces jointes : copie des pièces d’identité, acte de vente, photographies du bien.
Cadre réservé à l’administration
- Date de réception : [Date]
- Numéro d’enregistrement : [Numéro]
- Agent instructeur : [Nom]
- Suite donnée : [Prise d’acte / Demande de pièces / Opposition motivée]
Informations complémentaires
Historique de propriété connu : [Collection familiale, atelier de l’artiste, vente antérieure, héritage]. Expertise ou certificat disponible : [Référence]. Si l’acquéreur réside à l’étranger, indiquer son pays et la destination prévue du bien : [Pays]. Toute sortie du territoire reste soumise aux autorisations spécifiques d’exportation.
Fait à [Lieu], le [Date].
Le vendeur : [Nom, signature]
L’acquéreur, pris acte : [Nom, signature]
