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Guichet unique

Bordereau d’adjudication

Document remis à l’acquéreur qui confirme l’adjudication d’un lot, son prix et les frais, et vaut preuve de l’achat à l’issue de la vente.

FicheVentes aux enchères

À quoi sert ce document ?

Le commissaire-priseur l’établit pour chaque lot adjugé et le remet à l’acheteur le jour de la vente. Il sert de base au paiement, à l’enlèvement de l’œuvre et à sa déclaration d’acquisition par le collectionneur.

Bordereau d’adjudication

Vente : [Intitulé et date]
Bordereau n° : [Numéro]
Lot n° : [Numéro]

Acquéreur

[Nom et prénom ou raison sociale]
Pièce d’identité : [Nature et numéro]
Adresse : [Adresse]
Téléphone : [Numéro]
Plaque d’enchérisseur n° : [Numéro]

Œuvre adjugée

Désignation : [Titre, auteur, année]
Technique et dimensions : [Description]
État constaté à la remise : [Observations]

Prix

  1. Prix d’adjudication : [Montant et devise]
  2. Frais acheteur : [Montant ou pourcentage]
  3. Taxes applicables : [Détail]
  4. Total à payer : [Montant et devise]

Règlement

  • Mode : [Virement / Chèque certifié / Espèces dans la limite légale]
  • Échéance : [Date]
  • Compte de l’étude : [Coordonnées bancaires]

Enlèvement

L’œuvre ne sera remise qu’après paiement complet. Elle peut être retirée du [Date] au [Date], à [Lieu]. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés.

Mentions obligatoires

Le présent bordereau atteste que le commissaire-priseur soussigné a adjugé le lot ci-dessus à l’acquéreur désigné. Il n’emporte pas autorisation d’exportation. Les œuvres relevant du patrimoine culturel protégé demeurent soumises à la loi n° 2013/003 du 18 avril 2013.

Garantie du commissaire-priseur

Le commissaire-priseur garantit la conformité de l’œuvre à la description du catalogue, sous réserve des mentions portées à l’annonce. Aucune reprise n’est admise pour simple changement d’avis de l’acquéreur, sauf accord écrit du vendeur.

Pièces remises à l’acquéreur

  • Exemplaire du catalogue annoté
  • Certificat d’authenticité du vendeur, s’il existe
  • Copie du procès-verbal pour le lot adjugé
  • Reçu de paiement après règlement complet

Observations

[Précisions utiles : livraison à domicile, transporteur choisi, demande de facture au nom d’une société]

Droit de réclamation

L’acquéreur dispose de huit jours pour signaler par écrit toute erreur matérielle sur le présent bordereau, en joignant les justificatifs utiles.

Fait à [Lieu], le [Date]

Le commissaire-priseur : [Nom, qualité, signature]
L’acquéreur : [Nom, qualité, signature]

Avant de le signer

  • Vérifiez que le numéro de lot et l’intitulé correspondent au catalogue ; une erreur sur le bordereau complique la preuve de l’acquisition.
  • Conservez ce bordereau avec la facture : il est exigé pour déclarer l’achat de l’œuvre ou pour demander plus tard une assurance.
  • Retirez l’œuvre dans le délai indiqué et contrôlez son état en présence du commissaire-priseur avant de signer la remise.

Démarches concernées

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